Conditions Générales Promotionnelles Standards 24.05.2016

1. Introduction

1.1 Les conditions présentées dans le présent document (Conditions Générales Promotionnelles Standards) s'appliquent à toutes les offres promotionnelles disponibles sur nos plateformes (individuellement, une promotion) et, en plus de toutes autres conditions s'appliquant à une promotion spécifique (du nom de « Termes Clés »), présentées sur la page d'accueil individuelle de la Promotion en question (Conditions Spécifiques de la Promotion) et sur Conditions Générales, Conditions Générales b'inside et Politique de Confidentialité (collectivement, le règlement), représentent un accord légal entre l'utilisateur et nous et aucune modification ne pourra y être apportées sans notre accord. En participant à l'une des Promotions, vous reconnaissez accepter et respecter le Règlement.

1.2 Nous vous conseillons de vérifier ces Conditions Générales Promotionnelles Standards et toutes Conditions Promotionnelles Spécifiques avant de participer à une Promotion.

1.3 En cas de conflit ou de divergence entre les Conditions Générales Promotionnelles Standards, toutes Conditions Promotionnelles Spécifiques et les Conditions Générales, les Conditions Promotionnelles Spécifiques auront préséance, suivies par les Conditions Générales Promotionnelles Standards, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre un tel conflit ou divergence.

1.4 Vous pouvez imprimer un exemplaire de ces Conditions Générales Promotionnelles Standards en sélectionnant l'option impression dans le menu de votre navigateur.

1.5 L'usage que vous faites de chaque plateforme et des services proposés sur ces plateformes est soumis au respect du Règlement.

2. Promotions et Périodes de Promotion

2.1 Nous pourrions être amenés à organiser de temps à autre des Promotions sous forme de : offres bonus (en argent réel ou autre avantage), tirages au sort, compétitions, rencontres, ligues, tournois ou tout autre forme de Promotion, ou encore une combinaison de plusieurs de ces offres. Les informations détaillées relatives à la Promotion seront présentées lors de communications (emails, fenêtres pop-up et lettres). Nous publions des informations relatives à la Promotion (pour chacune une Communication Promotionnelle) et/ou sur la page d'accueil individuelle de la Promotion en question.

2.2 Dans le cadre de toutes les Promotions, le promoteur est l'entité juridique avec laquelle vous avez signé un contrat selon les Conditions Générales ("Nous", et "Notre").

2.3 La période de chaque Promotion (Période de Promotion) sera précisée dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques. Chaque Promotion prendra fin automatiquement à la fin de chaque période de Promotion en question, il n'est alors plus possible de participer à la Promotion. Lorsqu'aucune période de Promotion n'est précisée, la Promotion en question prendra fin lorsqu'elle sera retirée de la plateforme.

3. Communications Promotionnelles

3.1 Sauf cas contraire mentionné dans la Communication Promotionnelle, la participation à chaque Promotion est ouverte à tous les joueurs d'une de nos plateformes mais est limitée à une personne par famille, foyer, adresse ou organisation à qui nous avons envoyé la Communication Promotionnelle. Nous nous réservons le droit de limiter la participation à certaines Promotions à des joueurs qui doivent remplir des conditions particulières. Lorsqu'une Communication Promotionnelle autorise les participations multiples, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter le nombre de participants..

3.2 Sauf cas contraire mentionné dans la Communication Promotionnelle, la promotion est destinée au destinataire/ à une catégorie de destinataire uniquement et ne peut être transférée. Si vous n'êtes pas le destinataire ou la catégorie visé, l'offre est alors considérée nulle et non avenue.

4. Critères d'éligibilité à la Promotions

4.1 Afin de pouvoir participer à toute Promotion, vous devez :
(a) être âgé de 18 ans au moins, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays d'origine;
(b) être autorisé à utiliser nos services selon nos Conditions Générales ;
(c) si la Promotion est destinée en particulier à des joueurs résidants ou domiciliés dans un pays bien précis, comme indiqué dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, être résident ou domicilié dans ce pays;
(d) à moins que les Conditions Promotionnelles Spécifiques ne stipulent qu'une route "no purchase necessary" (pas d'achat nécessaire) est disponible, selon la section 5.2 ci-dessous, avoir procédé avec succès à l'inscription sur la Plateforme pour les services en question et à l'ouverture d'un compte joueur en argent réel unt (Compte) en accord avec nos Conditions Générales ;
(e) remplir tout autre critère d'éligibilité tel que mentionné dans les sections pertinentes de ces Conditions Générales Promotionnelles Standards au regard de certaines catégories générales de Promotion et dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques.
(f) ne pas être une personne non autorisée (selon la définition faite à la rubrique 6 ci-dessous).

4.2 Pour participer à toute Promotion destinée aux nouveaux joueurs ou décrite comme une offre spéciale " nouveau joueur" ou "inscription" (ou similaire), vous ne devez pas avoir au préalable ouvert de compte ni effectuer de dépôt sur celui-ci dans aucun de nos Services. Ce type de Promotions ne peut pas être utilisé avec d'autres Promotions.

4.3 L'identité de chacun des participants à une Promotion sera déterminée à l'aide d'une partie ou de toutes les informations suivantes : nom, adresse, adresse email, numéro de carte de crédit/débit, adresse IP ; d'autres formes d'identification peuvent être demandées. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires si vous décidez de participer à certaines Promotions.

5. Participation aux Promotions

5.1 La Participation à toute Promotion est une décision personnelle. Vous avez toujours la possibilité de refuser de participer à une Promotion tout simplement en ignorant ou en refusant (selon le cas) la Communication Promotionnelle en question.

5.2 Pour participer à une Promotion, vous devez suivre les instructions données dans la Communication Promotionnelle en question, sur la page d'accueil de cette Promotion et, le cas échéant, dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques. Lorsque la Communication Promotionnelle ou la page d'accueil mentionne qu'aucun achat n'est nécessaire pour participer à la Promotion, vous pouvez participer en envoyant simplement un email à l'adresse indiquée.

5.3 Sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, le ticket d'entrée de chaque promotion ne peut être utilisé qu'une seule fois.

6. Joueurs exclus et disqualifiés

6.1 Sont exclus de la participation à cette offre les collaborateurs de bwin.party digital entertainment plc et toutes les entreprises associées, leur comité de direction, ainsi que toute personne participant à la conception, à la production, à la réalisation et à la distribution de cette promotion, les agences de publicité et de promotion, les prestataires de service, les contractants, ainsi que toute autre personne tiers ou autorité légale en relation directe avec la promotion. Ceci s'applique également à la famille proche des personnes susmentionnées et/ou aux personnes qui vivent dans le même foyer.

6.2 Les personnes résidant dans l'état du Nevada, District de Columbia, Floride, Illinois, Iowa et Rhode Island et toute autre jurisdiction où il est illégal de participer à des promotions et/ou de gagner des prix en espèces. (collectivement, Personnes non autorisées).

Les Personnes non autorisées ne peuvent participer à aucune Promotion.

6.3 Si un joueur non qualifié participe à une Promotion, nous nous réservons le droit, sans porter préjudice à aucun autre droit du règlement, de cherche le remboursement de tout bonus, paiement, récompense ou autre prix, y compris dans le compte du joueur.

6.4 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de disqualifier tout joueur qui aura fraudé ou modifié ou tenté de modifier la procédure de participation à ou l'opération de, toute Promotion, ou dont la conduite est en infraction avec le règlement, contraire à l'esprit du règlement ou aux intentions de la Promotion en question, ou qui peut, à notre avis, amener à nous (ou à l'une des sociétés de notre groupe ou à l'une de ses marques) discréditer.

7. Dépôts de Qualification

7.1 A moins que les Conditions Promotionnelles Spécifiques ne mentionnent une route de qualification « sans frais » disponible (ou autre dispense du même ordre), la participation à une Promotion est sujette au dépôt minimum requis, qui peut être exigé occasionnellement sur votre compte, une fois ouvert (Dépôt de Qualification), à moins que les Conditions Promotionnelles Spécifiques n'indiquent qu'un autre montant de Dépôt de Qualification ne soit requis.

7.2 Le Transfert entre différents comptes Joueur (le joueur "A" transfère de l'argent sur le compte du joueur "B") ainsi que le retrait du montant en espèces de votre compte ne sont pas pas considérés comme un Dépôt de Qualification dans le cadre d'un montant minimum Dépôt de Qualification requis.

8. Conditions de retrait et de validation

8.1 Dans le cadre de certaines Promotions, des conditions de validation ou, dans certains cas, des restrictions de retrait doivent être satisfaites, en plus des critères d'éligibilité établies dans ces Conditions Générales Promotionnelles Standards, avant qu'un bonus ne puisse être utilisé, joué ou, selon le cas, payé en espèces ou comme condition requise pour être éligible à un prix ou pour participer à une compétition, épreuve, ligue ou tournoi. De telles restrictions ou conditions supplémentaires seront indiquées ou référencées dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques. Vous pouvez uniquement retirer des fonds de votre compte obtenus via un bonus sportif, si vous parvenez à remplir les conditions associées à cette offre de bonus. Tous les bonus doivent être jouées avec une cote minimale de 1.70.

Tous les paris placés au prix de base (SP) sur les courses hippiques ne seront pas pris en compte dans le cadre de la validation des conditions de retrait de ces bonus.

Dans l'éventualité où vous retirez des fonds pour lesquels vous avez reçu un bonus ou êtes éligible pour en recevoir un, sans avoir rempli les conditions requises de validation, les restrictions de retrait ou les critères généraux d'éligibilité, vous perdez le bénéfice du montant total du bonus et de tous les gains issus du bonus et nous serons en droit de les déduire de votre compte.

8.2 Il est demandé, pour toute Promotion, qu'un certain nombre de jeux, mains ou mises soient joués ou placés ; ainsi, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les jeux, mains ou mises joués ou placés en mode virtuel ne seront pas pris en compte.

8.3 Il est demandé, pour toute Promotion, qu'un certain nombre de Points soit cumulé, ainsi, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les Points en question devront être collectés pendant la période de Promotion en question uniquement. Sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les Points cumulés par "topping" ou utilisé d'une façon ou d'une autre hors de la Promotion en question ne seront pas pris en compte dans le cadre des conditions à remplir ; une fois que les Points sont utilisés pour une promotion, ils ne peuvent plus faire l'objet d'un retrait.

8.4 Lorsqu'il est demandé, pour toute Promotion, que des mises soient placées, alors, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, les paris placés à n'importe quel jeu de i) roulette sur un numéro gagnant rouge, noir, pair, impair dans la série 1 - 18, ou 19 - 36; (ii) single deck blackjack; (iii) Bonus Pairs Blackjack; (iv) Triple Card Poker; (v) Texas Hold'em Bonus Poker; (vi) Final Score World Cup; et (vii) Tens or Better ne seront pas considérés comme des mises valables dans le but de remplir les conditions de retrait ou les restrictions de mises de toute Promotion.

9. Paiement des bonus

9.1 Selon l'article 8.1 ci-dessus, sauf avis contraire stipulé dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques, tous les bonus en argent réel seront crédités sur le compte du jouer qualifié dans les sept (7) jours suivant la participation à la Promotion en question.

9.2 L'utilisation que vous faites de bonus en argent réel est soumise à notre examen pour déterminer d'éventuels modes de jeux irréguliers. Pour garantir un jeu équitable et l'utilisation non abusive de bonus, nous considérons que les paris à faibles marges, les paris à égalité, les paris risque zéro ou les paris couverts comme de types de paris irréguliers lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de bonus. D'autres types de paris irréguliers comprennent également, de façon non exhaustive : (i) placer un pari simple ou combiné d'une valeur égale ou supérieure à 50 % du bonus sur n'importe quel jeu simple, main individuelle ou sur un tour, créant un solde et changeant de façon significative les modalités de jeu (taille du pari, types de jeu, structures de pari, etc.) pour pouvoir remplir les conditions de retrait du bonus; (ii) placer des paris d'un large montant ce qui induit des gains substantiels suivis par une chute du montant du pari égale ou supérieure à plus de 75 % de la taille du pari précédent jusqu'à ce que les conditions du bonus aient été remplies; (iii) si nous avons de bonnes raisons de penser que vous avez cherché uniquement à exploiter un bonus que nous offrons de bonne foi pour augmenter votre expérience de divertissement (par ex. lorsque vous acceptez un bonus, les conditions minimum de mises sont respectées et les fonds sont par conséquent retiré). Dans le cas où nous serions amenées à constater un mode de jeu irrégulier, nous nous réservons le droit de vous empêcher de retirer les fonds de votre compte et/ou de retirer vos gains issus du bonus.

9.3 Dans le cas où plus d'un seul bonus en argent réel ou bien dans le cas où un paiement supplémentaire est effectué par erreur à un joueur qualifié, nous nous réservons le droit, sans porter préjudice à aucun autre droit du règlement, de chercher le remboursement de tout bonus en argent réel supplémentaire ou paiement dans le compte du joueur.

9.4 Conformément à notre « tolérance zéro » vis-à-vis des joueurs qui abusent des bonus (voir ci-dessus), une mise maximale de 5 £ par tour pour les machines à sous et de 50 £ par tour pour tout autre jeu valide sera appliquée aux bonus et aux dépôts qui les ont générés. Tout joueur qui abuse de nos limites de mise max. perdra l'intégralité du bonus, y compris les gains générés avec et la part de bonus restante.

10. Prix

10.1 Les joueurs qui se qualifient et gagnent un prix suite à une Promotion, sous la forme d'un tirage au sort, une compétition, une épreuve, ligue ou tournoi (chacun, respectivement, un Vainqueur et un Prix) doivent accepter le Prix en question « tel quel » car aucune compensation en espèces n'est possible, à moins que nous ne décidions, à notre seule discrétion, d'offrir une telle compensation en espèces (qui peut être d'une valeur inférieur à celle du prix). Nous nous réservons le droit, à tout moment, de remplacer un prix par un ou plusieurs prix équivalents (autres qu'une compensation en espèces). Nous envisageons cette possibilité dans le cas où il est malaisé ou particulièrement coûteux de livrer un Prix au lieu de résidence géographique du vainqueur.

10.2 Les prix seront tirés au sort de façon aléatoire et, étant donné que tous les joueurs doivent se qualifier, aucune forme de favoritisme ne sera accordée, que ce soit en termes de sexe, âge, situation géographique, durée des qualifications, choix des plates-formes ou des chaînes de jeu utilisés par le joueur, ou tout autre facteur.

10.3 Tous les Prix seront tirés au sort avant ou au cours de la période spécifiée dans les Conditions Promotionnelles Spécifiques en question et, sauf avis contraire, un Prix en espèces sera versé sur le compte du Vainqueur. Dans le cas de Prix qui ne sont pas perçus en espèces mais qui doivent être livrés, il pourrait vous être demandé de signer la réception de la livraison, nous nous réservons le droit dans tous les cas de demander qu'un pris particulier soit simplement mis à disposition, dans le cas (mais de façon non exhaustive) de où il est malaisé ou particulièrement coûteux de livrer un Prix au lieu de résidence géographique du vainqueur. Dans le cas de Prix qui ne sont pas perçus en espèces, nous ferons notre possible pour contacter le vainqueur à l'aide des informations de contact enregistrées dans son compte mais si nous ne parvenons pas dans un délai de trente jours suivant le jour de la victoire à le contacter, nous nous réservons le droit d'effectuer un autre tirage pour sélectionner un nouveau vainqueur ou d'annuler le prix en totalité sans aucune compensation pour le vainqueur.

10.4 Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un Prix ou de chercher le remboursement de tout prix dans le cas où le Vainqueur n'est pas autorisé à recevoir un tel prix, selon la loi en vigueur (il incombe au Vainqueur, dans tous les cas, de s'assurer qu'il est autorisé à recevoir un prix) ou si nous avons des raisons de disqualifier le Vainqueur, selon l'article 6.4.

10.5 Si vous participez à une compétition, une épreuve, une ligue ou un tournoi et n'êtes pas en mesure, quelle qu'en soit la raison, ou bien choisissez de ne pas poursuivre le prochain tour du jeu après vous y être qualifié, votre place sera annulée et vous ne serez plus autorisé à recevoir de prix, à gagner dans l'un des tours suivants ni le prix final.

10.6 Tout droit à recevoir un prix est incessible.

10.7 Le Vainqueur est entièrement responsable du paiement de toute taxe applicable au prix remporté et des coûts induits par l'utilisation dudit prix, y compris les frais nécessaires, et ce sans limite, de mise en conformité avec la loi en vigueur. Des exemples de ces coûts supplémentaires associés vous sont proposés ici, de façon non exhaustive : si le prix comprend une véhicule à moteur, les frais afférents à l'immatriculation, l'assurance ou le permis ou, dans le cas d'un prix correspondant à un voyage à l'étranger, les frais afférents au passeport, au visa et à l'assurance voyage ou, dans le cas d'un prix qui se déroule dans un lieu précis (événement, activité ou vacances), les frais de transport depuis et vers ledit lieu (à moins que le prix ne comprenne le vol ou le voyage en train/bateau, dans ce cas-là, le Vainqueur est responsable des frais de transport jusqu'au port d'embarquement).

10.8 Lorsque le prix consiste en un événement, une activité, des vacances ou un service, le Vainqueur est entièrement responsable de faire la réservation ou de suivre toute autre instruction donnée par le fournisseur/organisateur tiers de l'événement et il doit être en mesure de respecter les dates et les horaires de l'événement (qui peut ne pas être réorganisé) ainsi que tout autre critère d'éligibilité requis par le fournisseur/organisateur tiers de l'événement. Le contrat qui lie un tel événement, activité, vacances ou service se signe directement entre le Vainqueur et ledit fournisseur/organisateur tiers de l'événement et nous ne serons pas inclus dans ce contrat et n'aurons aucune responsabilité dans le déroulement ou non de l'événement, qui est de la responsabilité pleine et entière du fournisseur/organisateur tiers. Nous ne proposerons aucune forme d'assurance, ce qui comprend, de façon non exhaustive, toute responsabilité publique ou toute forme d'assurance annulation dans le cadre d'un prix sous la forme d'un événement, d'une activité, de vacances ou de service.

10.9 Lorsque, dans le cadre d'un prix, nous utilisons le nom ou le nom d'une marque tiers, ceux-ci sont la propriété de ladite tierce partie. L'utilisation de ces noms ou de ces noms de marque ou d'une photographie du prix ne peut donner lieu à aucune licence, affiliation, sponsorat ou promotion. Toute photographie utilisée à des fins de promotion du prix n'est autorisé qu'à titre illustratif uniquement et le vrai prix peut être différent de celui présenté sur la photographie, y compris et de façon non exhaustive concernant la fabrication, le modèle, les caractéristiques, la couleur, la finition, l'emballage ou autre.

10.10 Notre offre d'un Prix particulier n'inclut aucune forme d'affiliation de notre part, sous la forme de sponsorat ou de promotion d'une tierce partie (fabriquant, fournisseur ou organisateur).

10.11 Le Vainqueur est considéré comme pleinement responsable de l'utilisation qu'il fait du prix. Sauf dans le cas où cela est stipulé par les présentes Conditions Générales Promotionnelles Standards, aucune représentation, garantie ou condition n'est prévue, donné ou accepté par Nous et aucune autre condition n'est applicable, entre Nous et toute autre personne, dans le cadre du Prix, ce qui comprend, de façon non exhaustive, la conformité, la fidélité, la qualité ou la correspondance d'utilisation, ou toute autre condition tacite, que nous excluons irrévocablement dans les limites autorisées par la législation.

11. Tirage au sort

11.1 Dans le cadre de tout tirage au sort, les Vainqueurs sont tirés au sort de façon aléatoire parmi tous les participants qui se sont inscrits correctement (les informations sur la procédure sont présentées à l'article 11.2 ci-dessous ("Procédure de Tirage au sort") et, étant donné que tous les joueurs doivent se qualifier, aucune forme de favoritisme ne sera accordée, que ce soit en termes de sexe, âge, situation géographique, durée des qualifications, choix des plates-formes ou des chaînes de jeu utilisés par le joueur, ou tout autre facteur.

11.2 Procédure de Tirage au sort :
(a) Chaque participation validée par tout joueur voulant se qualifier au tirage au sort d'un prix sera listée de façon aléatoire sur un fichier Microsoft Excel et se verra attribuée un numéro de ticket unique, choisi au hasard, du numéro 1 jusqu'au nombre total de participants tirage au sort en question (chacun un "Unique ID");
(b) La fonction générateur de nombre aléatoire sur Microsoft Excel est utilisée afin de déterminer les nombres Unique ID vainqueurs correspondant au nombre de Vainqueurs à tirés au sort dans le cadre du tirage au sort en question;
(c) Le "Juge du Tirage au sort" fait référence à notre Directeur de Promotions ou à toute autre personne qualifiée pour superviser le tirage;
(d) Le tirage au sort se déroulera dans nos bureaux à Gibraltar en présence du "Juge du Tirage au sort" et aura pour témoin un membre de notre Département Juridique.

12. Spins gratuits Casino

12.1 Des Spins gratuits Casino peuvent être proposés de temps en temps à certains joueurs qualifiants sous la forme soit d’un bonus soit d’une récompense. Les Spins gratuits Casino correspondent à un certain nombre de spins sur certains jeux de machine à sous, gratuits. Le nombre exact de spins gratuits attribués est déterminé à notre seule discrétion et est soumis aux modalités stipulées aux paragraphes 12.2 et 12.3 ci-dessous.

12.2 Les Spins gratuits Casino peuvent être offerts/attribués à un joueur qualifiant dans les cas suivants :

(a) Quand un joueur qualifiant s’inscrit à une offre qui propose des Spins gratuits Casino;

(b) Quand un joueur qualifiant participe à une promotion où des Spins gratuits Casino sont émis suite à un dépôt réalisé avec succès;

(c) Dans le cadre d’une campagne publicitaire; ou

(d) À notre seule discrétion.

12.3 Les modalités précises d’attribution de Spins gratuits Casino seront spécifiées dans la section correspondante des Conditions Spécifiques à la Promotion. Dans l’absence de toutes Conditions Spécifiques à la Promotion, les modalités suivantes seront alors à prendre en compte dans le cadre des Spins gratuits Casino :

(a) Les Spins gratuits Casino seront attribués aux joueurs qualifiants sous la forme d’un code bonus, qui devra être saisi lors d’un dépôt (si applicable);

(b) Les Spins gratuits Casino pourront sinon être offert à un joueur qualifiant en précisant la durée pendant laquelle le joueur qualifiant peut bénéficier de Spins gratuits Casino, faute de quoi l’offre arrivera à échéance;

(c) Une fois émis, les Spins gratuits Casino auront une durée de validité pendant laquelle le joueur qualifiant doit utiliser ses Spins gratuits Casino, faute de quoi ceux-ci expireront automatiquement;

(d) Les gains issus des Spins gratuits Casino ne pourront pas être utilisés immédiatement pour jouer à d’autres jeux. Après avoir utilisé tous les Spins gratuits Casino, le joueur qualifiant se verra attribué un bonus, soumis à des conditions de retrait;

(e) Une fois les Spins gratuits Casino arrivés à échéance, s’il reste des Spins gratuits Casino sur le compte d’un joueur, nous nous réservons le droit de récupérer tous les gains et les Spins gratuits Casino restants; et

(e) Il n’est possible d’utiliser les Spins gratuits Casino qu’à des jeux de machine à sous spécifiques de temps en temps.

13. Publicité et propriété intellectuelle

13.1 En participant à toute Promotion dans laquelle vous gagnez un Prix ou qui se déroule sous forme de compétition, championnat ou tournoi dans lequel vous parvenez à vous sélectionner pour le second tour ou pour le tour suivant, vous acceptez de collaborer à toutes les activités ou supports publicitaires, de marketing ou promotionnels que nous serions amenés, à nos propres frais, à organiser ou produire. Vous acceptez également, si cela vous est demandé, de (a) porter tout vêtement ou tenue au nom d'une marque que nous vous fourniront; et de (b) signer, si cela vous est demandé, une décharge irrévocable nous autorisant, sans qu'aucune compensation ne soit envisageable, à utiliser votre nom, photographie, ressemblance, informations sur le pays et/ou la ville d'origine, tout commentaire que vous avez fait ou qui vous est attribué et de réutiliser de telles informations ainsi que tout enregistrement ou retransmission audio/vidéo à de telles fins promotionnelles, dans tous les media à travers le monde.

13.2 Lorsque vous participez à tout événement que nous accueillons ou que nous organisons dans le cadre d'une Promotion, vous acceptez de ne pas avoir recours à la marque d'une tierce partie ou à la promotion d'une organisation que nous considérons être concurrente, y compris, et de façon non exhaustive, toute marque ou publicité pour toute autre société de jeu, et vous vous engagez également à adopter une attitude qui, à notre avis, pourrait amener à nous discréditer ou à discréditer nos affiliés ou l'une de nos/leurs marques. Dans le cas d'un éventuel manquement de cet ordre, nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un prix ou de demander le retour dudit prix.

13.3 Dans le cadre de toute proposition ou entrée que vous effectuez en participant à une Promotion, vous garantissez que tout le contenu proposé correspond uniquement à un travail original et personnel et que celui-ci n'est pas en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Vous acceptez de céder tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) desdits contenus (et si des droits moraux s'appliquent, acceptez de renoncer à ces droits) et vous acceptez d'exécuter tous les documents et de faire tout ce qui est considéré comme nécessaire pour garantir nos droits à de tels contenus et pour nous garantir une utilisation pleine et entière desdits contenus.

14. Taux de change

14.1 Dans le cas où une somme d'argent est indiquée dans le cadre de communication ou de supports publicitaires de tout ordre pour une Promotion (Montant Promotionnel), et que ce Montant Promotionnel doit être converti de la devise utilisée pour la promotion en la devise enregistrée sur votre compte, cette conversion sera alors soumise aux taux de change que nous offrons au moment de la conversion. Veuillez S.V.P. consultez la Foire aux Questions ou contacter notre Service Client pour de plus amples renseignements. Vous reconnaissez et acceptez que les taux de change de devises étrangères sont soumis à des fluctuations rapides et que par conséquent nous ne pouvons pas être tenu comme responsable de modifications du taux de change entre le moment où il vous est proposé de participer à une Promotion et le moment de la conversion.

15. Notre responsabilité

15.1 Sauf dans le cas où nous n'excluons pas ou ne limitons pas notre responsabilité dans l'éventualité de blessure personnelle ou de mort entraînée par notre négligence ou de déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être, légalement, limitée ou exclue, nous n'engageons aucune responsabilité dans le cadre de votre participation (ou de votre incapacité à participer) à une Promotion, y compris, et de façon non exhaustive, toute utilisation que vous faites ou votre incapacité à utiliser) un Prix, dans les limites maximum autorisées par la loi.

15.2 Si une Promotion ne peut être organisée comme prévue, y compris en raison de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pourrions être tenus comme responsable et aucun bonus, paiement ou prix d'aucune sorte ne sera attribué.

16. Modifications et fin des Promotions; modification du Règlement

16.1 Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à une Promotion, ou l'un de ses aspects, à tout moment, avec ou sans préavis, et ce, quelle qu'en soit la raison, y compris, et de façon non exhaustive, dans le cas d'une erreur d'impression, de reproduction, de distribution ou de toute autre erreur dans toute Communication Promotionnelle ou toute publication sur la Plateforme, ou bien où qu'il y ait pu survenir une erreur dans la préparation ou le déroulement de toute Promotion qui soit susceptible d'affecter le résultat de la Promotion ou le nombre de participants ou la valeur du prix.

16.2 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le règlement en postant sur la page pertinente de la plateforme une version modifiée des Conditions. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les pages de ces Conditions Générales Promotionnelles Standards. En participant à la Promotion, vous acceptez par la même les modifications possibles de ces Conditions.

17. Tournois Poker Live

17.1 Les gagnants participeront au tournoi en direct en tant que membre de notre équipe.

17.2 Les gagnants ne pourront pas recevoir de ticket tournoi live contre un prix en espèces.

17.3 Les conditions de ces Tournois Live poker peuvent être remplacées par un règlement spécifique Tournoi Live fourni par l’organisateur du Tournoi Live. Si un des termes de ces conditions est remplacé par un règlement spécifique Tournoi Live, les autres termes de ces conditions Tournois Live poker conservent leur plein effet.

17.4 Si un gagnant n’est pas en mesure de participer à un Tournoi Live spécifique, nous pourrions lui proposer de participer à un autre Tournoi Live de même valeur ou de moindre valeur. Si nous considérons, à notre seule discrétion, que le Tournoi Live alternatif est de moindre valeur, le vainqueur recevra la différence du montant du buy-in en espèces. Si aucune solution alternative n’est disponible, le prix du package pourra être invalidé.

17.5 Si nous ne sommes pas en mesure d’envoyer le vainqueur participer d’un Tournoi Live en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ou pour des raisons liées à l’envoi du vainqueur au Tournoi Live, le vainqueur se verra proposé la possibilité de participer à un Tournoi Live alternatif.

17.6 Tout choix de Tournoi Live de substitution sera décidé à notre seule discrétion.

17.7 Nous pourrions, à notre seule discrétion, décider de ne pas envoyer une équipe à un Tournoi Live. Dans ce cas, nous informerons le vainqueur au moins 2 semaines avant le début du tournoi en expliquant les raisons qui nous ont poussé à ne pas participer. Nous proposerons également la possibilité de participer à un Tournoi Live alternatif.

17.8Si un joueur est envoyé à un Tournoi Live alternatif, nous ne pouvons être tenu comme responsable des pertes, des dommages et des coûts supplémentaires consécutifs à ce changement.

17.9 En tant que membre de notre équipe, les frais suivants, afférant à un Tournoi Live, seront pris en charge par nous. Les différents coûts dépendent de la valeur du package remporté par le vainqueur :

a) Buy-in du Tournoi : nous prenons en charge le buy-in du tournoi.

b) Indemnités de voyage et argent de poche : nous pourrions être amenés à prendre en charge les frais de voyage et à proposer de l’argent de poche au vainqueur. Le montant qui sera crédité fera l’objet d’une communication par note Représentant et sera payé avant le départ du vainqueur pour le Tournoi Live.

c) Séjour en hôtel : nous pourrions être amenés à prendre en charge les frais de séjour en hôtel. Tous frais supplémentaires comme les repas, le service en chambre, les appels téléphoniques, etc. sont de la responsabilité du vainqueur.

17.10 Lorsque d’une participation à un tournoi Live, ou tout autre événement relié, le vainqueur doit s’habiller avec la tenue que nous fournissons, et qui doit être visible à tout moment, sauf si l’organisateur l’interdit expressément.

17.11 Dans le cadre de la participation à un tournoi Live, le vainqueur donne son accord pour être interviewé et/ou participer à toute autre activité, en notre nom, avec toute société de relations publiques. Ceci comprend, de façon non exhaustive, de participer à toute interview par notre équipe, quotidiennement, et de répondre à toute question qui pourrait faire l’objet d’une publication sur l’un de nos sites. Nous possédons les droits exclusifs de copie, de reproduction et d’utilisation de l’intégralité ou d’une partie du contenu des interviews données, y compris les photos et vidéos du vainqueur. Celui-ci renonce à consulter et à approuver l’utilisation de tels contenus.

17.12 Si le vainqueur est interviewé au sujet de sa participation à un tournoi live par une tierce partie, celui-ci doit signifier qu’il s’est qualifié pour le tournoi live en jouant sur notre site, sauf si l’organisateur l’interdit expressément.

17.13 Le vainqueur est informé et donne son accord pour que nous puissions utiliser des photos et vidéos du vainqueur ainsi que le vrai nom et le pseudo de celui-ci sur l’un de nos sites, dans le cadre de publications au sujet d’un tournoi live.

17.14 Nous pourrions être amenés à offrir une compensation pour toute activité supplémentaire à laquelle nous demanderions au vainqueur de participer après la fin du tournoi live. Toute activité se déroulant en dehors de la période du tournoi sont soumis à l’accord préalable du vainqueur.

17.15 Dans le cas où le vainqueur est dans l’impossibilité de remplir les conditions du présent contrat, celui-ci pourrait se voir interdire de toute participation avec notre équipe à tout événement ultérieur, y compris les tournois de qualification et les tournois live. Nous informerons dans ce cas-là le vainqueur par écrit de l’interdiction et de ses conséquences.

17.16 Si un vainqueur qui a été interdit de participation gagne un prix à un tournoi de qualification, celui-ci sera considéré comme nul.

17.17 Il est possible que nous organisions des activités supplémentaires pendant la durée du tournoi. Nous ne pourrons être tenu responsable en aucune façon de ce qui pourrait arriver au vainqueur lors de ces activités. Il est de la responsabilité du vainqueur d’assurer sa sécurité personnelle et de rester prudent en toute circonstance. Ceci est valable pendant toute la durée de la participation du vainqueur en tant que membre de notre équipe.

17.18 Le prix total estimé indiqué sur notre site ne peut être garanti que si le vainqueur participe à toutes les activités supplémentaires proposées. Nous ne pourrons être tenu responsable si le vainqueur décide de ne pas participer ou se retrouve dans l’impossibilité de participer pour des raisons personnelles ou liées au tournoi.

17.19 En cas de litiges au sujet des Conditions Générales du prix à gagner, notre décision sera souveraine et sas appel, et liera contractuellement les parties.

17.20 Le vainqueur doit avoir l’âge légal de la majorité pour pouvoir participer à un tournoi en direct et il est de la responsabilité du vainqueur de pouvoir attester de son âge. Des papiers officiels prouvant l’âge peuvent lui être demandés à tout moment.

17.21 Il est de la responsabilité du vainqueur d’obtenir les visas, ou d’effectuer les démarches nécessaires (comme par exemple la vaccination) qui sont obligatoires pour que le vainqueur puisse se rendre dans le pays où se déroule le tournoi en direct.

17.22 Il est de la responsabilité du vainqueur d’apporter une carte de crédit ou de retrait afin de pouvoir accéder à votre chambre d’hôtel. Dans le cas contraire, un hôtel de qualité potentiellement inférieure devra être réservé par nos soins et tous les frais supplémentaires liés à ce changement devront être pris en charge par le vainqueur.

17.23 Le vainqueur est responsable à titre individuel des éventuelles taxes à prélever du prix.

18. Généralités

18.1 Il n'est pas possible de céder ou de transmettre à un tiers une partie ou l'ensemble de vos droits ou de vos obligations signifiés dans le règlement.

18.2 Aucune tierce partie ne sera autorisée à faire valoir le Règlement à notre encontre.

18.3 Dans les cas d'une impossibilité de notre pat à faire appliquer un droit du règlement n'entraîne nullement une renonciation audit droit.

18.4 Si certains aspects du règlement s'avèrent inexécutable légalement, le reste du règlement demeure valide et applicable.

18.5 Nos choix et décisions demeurent souverains et sans appel. Tout litige ou situation non prévue par le règlement sera résolu par notre Direction de la façon la plus juste et appropriée aux circonstances et, en vertu de l'article suivant, cette décision sera souveraine et contractuelle.

18.6 Vous acceptez, de même que nous, que la législation de Gibraltar s'applique au présent règlement et que tout litige entre vous et nous concernant le règlement ou toute Promotion, ne pourra être réglé que par les tribunaux de Gibraltar.

18.7 Si ces Conditions Générales Promotionnelles Standards ou toute autre Conditions Spécifiques de la Promotion sont traduits dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise aura alors préséance en cas de divergence.

En cas de questions, veuillez S.V.P. contacter notre Service clients.