Politique de confidentialité

1. CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes attachés à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer les types d'information que nous recueillons lorsque vous utilisez les services proposés sur nos sites Internet (collectivement le "Services"), la raison pour laquelle nous collectons ces informations et l'usage que nous en faisons.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité représentera un accord entre vous et le Groupe bwin.party, comprenant GVC Holdings plc et ses entités, tel qu'il est défini dans les Conditions d'utilisation ('bwin.party','Nous' ou 'Notre', selon le cas).

Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous en tiendrons informés en publiant les clauses modifiées sur Notre site Internet. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité régulièrement.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données pouvant permettre l'identification d'une personne, notamment mais non limité à, nom et prénom, date de naissance, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou tout autre information personnelle, image de profil ou liste d'amis ('Données personelles'). Vos Données personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous utilisez Notre site Internet, ouvrez un compte ou utilisez les Services. Les Données personnelles que nous collectons peuvent comprendre : coordonnées (notamment un numéro de téléphone), une adresse de livraison, détails de facturation, historique de transactions, préférences d'utilisation du site Internet et commentaires sur les Services. Nous conserverons ces données sur nos serveurs situés à Gibraltar ou ailleurs selon le cas. Par ailleurs, durant votre interaction avec les Services, Nos serveurs conservent un fichier de suivi de votre activité comprenant certaines données administratives et de connexion, notamment : adresse IP, heure d'accès, date d'accès, pages Web visitées, langue utilisée, rapport de bogues et type de navigateur utilisé. Ces données sont essentielles à la mis en place et la qualité des Services. Nous ne collectons pas vos Données personnelles sur les Services sans que vous en ayez connaissance.

3. MOYENS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous collectons automatiquement certaines données, comme indiqué ci-dessus, et recevons les informations personnelles vous concernant lorsque vous fournissez celles-ci par le biais du Service ou lors d'autres communications et interactions. Nous pouvons également recevoir des données personnelles par le biais de fournisseurs et de prestataires de services en ligne vous renvoyant à notre site, ou de listes de clients légalement acquises auprès de fournisseurs tiers. De plus, nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour qu'ils nous fournissent un support technique, traitent vos transactions électroniques et gèrent votre compte en ligne. Dans pareil cas, nous avons accès à toutes les informations que vous communiquez à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers, et utilisons vos données personnelles comme stipulé à la section 4 ci-dessous. Ces informations sont divulguées uniquement à notre personnel et aux tierces parties impliquées dans le traitement de vos transactions ou apportant l'assistance nécessaire à l'utilisation du Service, comme stipulé ci-dessous. Nous prenons les mesures requises pour que nos accords avec les prestataires de services tiers et les fournisseurs en ligne respectent votre vie privée.

4. UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons les Données personnelles que Nous collectons pour permettre la mise en place de Notre Service, fournir une assistance clientèle, procéder aux vérifications d''identité et de sécurité nécessaires, traiter vos transactions en ligne, poster des activités de jeu sur votre flux d'informations, partager des contenus avec d'autres joueurs qui peut donner lieu à des Points de Fidélité, des Points ou des Récompenses (vous pouvez contrôler une telle activité dans vos paramètres de confidentialité), assister votre participation à des promotions de tierces parties, répondre à des standards commerciaux ou pour tout autre motif lié à la mise en œuvre du Service. Pour cette raison, il se peut que vos informations personnelles soient partagées avec des partenaires scrupuleusement sélectionnés par nos soins (cela inclut également des entreprises avec lesquelles nos partenaires ont conclu un accord sur l’échange de données). Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour mettre à votre disposition : (a) des offres et des informations sur nos produits et services et (b) des offres et des informations sur les produits et services de partenaires scrupuleusement sélectionnés par nos soins, afin de vous proposer un éventail de produits et de services encore meilleur et un service clients optimisé. Vous nous autorisez à notifier d’autres utilisateurs qui ont un compte sur notre site et qui ont votre adresse dans leur liste de contact enregistrée dans leur messagerie, que l’adresse e-mail a déjà été associée à un compte. De temps à autre, des informations peuvent vous être demandées par le biais d''enquêtes ou de concours. La participation à ces enquêtes et concours est totalement volontaire, et ainsi, vous avez le choix de divulguer ou non de telle information. Les informations demandées peuvent comprendre : coordonnées (telles que nom, adresse postale et numéro de téléphone), état civil (telles que code postal ou âge). Si vous décidez de participer à une enquête ou concours, et que vous gagnez, votre acceptation de quelque prix ou gain nous autorise à utiliser votre nom ou similaire dans le cadre publicitaire ou promotionnelle sans compensation complémentaire, sauf là où la loi l''interdit. À moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de communication promotionnelle, nous pouvons également utiliser vos Données personnelles (notamment adresse électronique et numéro de téléphone) pour vous commmuniquer des informations sur nos produits, services et promotions, y compris d''autres jeux (notamment poker, casino et bingo en ligne), et produits et services de tierces parties scrupuleusement sélectionnées par Nos soins.

5. DIVULGATIONS EXCEPTIONNELLES D'INFORMATION

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire afin : (1) de satisfaire à une obligation légale dans le cadre d'une action en justice à l'encontre de notre société, nos sites ou notre Service ; (2) de protéger et de défendre nos droits ou nos biens ; ou (3) d'assurer la sécurité des utilisateurs du Service ou du public. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez triché ou tenté de nous escroquer, d'escroquer le Groupe ou tout autre utilisateur du Service de quelque manière que ce soit, notamment par manipulation d'un jeu ou par fraude au paiement, ou si nous vous soupçonnons d'avoir commis un paiement frauduleux, notamment par l'utilisation d'une carte de paiement volée ou par une autre pratique frauduleuse (y compris rejet de débit ou autres rejets de paiement) ou une transaction interdite (y compris blanchiment d'argent), nous nous réservons le droit de communiquer ces informations (ainsi que votre identité) à d'autres sites de jeux en ligne, à des banques, à des émetteurs de cartes bancaires et aux organismes appropriés. (4) Afin de permettre des recherches sur la prévention de comportement de dépendance, des données pourraient, de façon anonyme, être transmises aux institutions respectives.

6. ACCÈS

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications promotionnelles, vous pouvez nous le faire savoir en choisissant l'option appropriée sur nos sites Internet ou les Services ou dans un courrier électronique que nous vous avons envoyé, ou bien au moment de votre choix en nous envoyant un courrier électronique ou en nous écrivant à : Customer Service, WPC Productions Limited, Suite 711, Block 7, Europort Gibraltar, sous le numéro 93313. Vous pouvez également nous contacter à cette adresse dans les cas suivants : 1) pour vérifier l'exactitude des Données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; 2) pour mettre à jour vos données personnelles; et/ou 3) pour émettre une réclamation quant à l'usage que nous faisons de vos Données personnelles. A votre demande, nous (a) modifierons toute information que vous nous avez fournie ou (b) protégerons contre une utilisation ultérieure toute information que vous nous signalerez, à condition que vous apportiez une justification satisfaisante de la nécessité de tels changements. Pour éviter toute confusion, rien dans cette Politique de Confidentialité ne peut nous empêcher de conserver vos Données Personnelles si la loi l’exige.

7.COOKIES

7.1. INFORMATIONS ENREGISTRÉES SUR VOTRE APPAREIL

Lorsque vous visitez l'un de nos sites ou sites pour mobile ou utilisez l'une de nos applications pour mobile, nous pouvons enregistrer certaines informations sur votre ordinateur, ordinateur portable, tablette ou téléphone portable. Nous utilisons des cookies, de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou tout autre équipement que vous utilisez lorsque vous visitez certaines pages Internet enregistrant vos préférences. Nous utilisons également des objets locaux partagés ou "cookies Flash". Les "cookies Flash" sont semblables aux cookies de navigation. Ils nous permettent de conserver des traces de vos visites sur nos sites mais ne nous autorisent en aucun cas à accéder à d'autres informations enregistrées sur votre ordinateur. Nous n'utilisons pas les cookies Flash pour conserver ou utiliser des informations personnelles permettant de vous identifier directement, telles que votre nom ou votre adresse électronique. Nous n'utilisons les cookies flash que nos sites. Nous utilisons les cookies et les cookies Flash pour suivre l'utilisation qui est faite de nos sites. Nous pouvons également nous servir de ces cookies et des cookies de sites tiers pour surveiller le trafic sur notre site, améliorer le service, le simplifier et/ou l'adapter à vos besoins. Les cookies Flash et les cookies de sites tiers nous permettent d'afficher des publicités en fonction de vos centres d'intérêts et de l'utilisation que vous faites de nos sites.

7.2. Quand utilisons-nous des cookies ?

7.2.1. Pendant la procédure d'inscription

  • Ces cookies conserveront les informations collectées durant votre inscription. et Nous permettront de vous reconnaître en tant que client et de vous fournir les services désirés. Nous pourrons également utiliser ces données pour mieux évaluer vos centres d'intérêt et favoriser vos visites sur nos sites Internet

7.2.2. Sur Notre site Internet

  • Nous utilisons des cookies pour collecter des informations concernant les visiteur de Notre site Internet. Nos serveurs font usage de deux types de cookies :
  • Cookies "temporaires" : ce type de cookie n'est conservé sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite sur le site Internet. Ce cookie vous aide à vous déplacer plus vite sur le site, et si vous êtes un client enregistré, il nous permet de vous fournir des informations plus pertinentes. Il expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Cookies "persistants" : ce type de cookie reste sur votre ordinateur pendant une durée déterminée. Les cookies Flash sont également persistants.
  • Les cookies "analytiques" nous permettent de détecter et de comptabiliser le nombre de visiteurs et de déterminer comment ils naviguent sur le site lorsqu'ils se trouvent dessus. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de nos sites, par exemple, en faisant en sorte que vous trouviez facilement ce que vous cherchez.

7.3. Les cookies nous permettent de :

  • Mieux connaître vos préférences et vous proposer des offres promotionnelles plus pertinentes.
  • Vous différencie des autres utilisateurs de nos sites et nous permet ainsi de vous faire bénéficier d'une bonne expérience de navigation et d'améliorer nos sites.
  • Identifie vos préférences lors de la personnalisation de contenus ou de fonctionnalités.
  • Confirme que vous êtes inscrit et permet de vous identifier afin d'accéder à certains des services de notre site Internet.
  • Les cookies affichent des publicités en fonction de vos centres d'intérêts et de l'utilisation que vous faites de nos sites.
  • Collecte des statistiques sur l'usage de Nos services.
  • Nous pouvons aussi utiliser des cookies et des pixels invisibles pour vérifier le bon fonctionnement de nos outils de messagerie.

7.4. Types de cookies et leurs utilisations

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations concernant les visiteur de Notre site Internet. Nos serveurs font usage de deux types de cookies : Cookies "temporaires" : ce type de cookie n'est conservé sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite sur le site Internet. Ce cookie vous aide à vous déplacer plus vite sur le site, et si vous êtes un client enregistré, il nous permet de vous fournir des informations plus pertinentes. Il expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.

Cookies "persistants" : ce type de cookie reste sur votre ordinateur pendant une durée déterminée. Les cookies Flash sont également persistants.

COOKIES INTERNES : Ceux-ci sont créés ou gérés par la partie responsable du site bwin.com. Notre site a recours à des cookies internes persistants aux fins suivantes :

  • Mieux connaître vos préférences et vous proposer des offres promotionnelles plus pertinentes.
  • Vous différencie des autres utilisateurs de nos sites et nous permet ainsi de vous faire bénéficier d'une bonne expérience de navigation et d'améliorer nos sites.
  • Identifie vos préférences lors de la personnalisation de contenus ou de fonctionnalités.
  • Confirme que vous êtes inscrit et permet de vous identifier afin d'accéder à certains des services de notre site Internet.
  • Les cookies affichent des publicités en fonction de vos centres d'intérêts et de l'utilisation que vous faites de nos sites.
  • Collecte des statistiques sur l'usage de Nos services.
  • Nous pouvons aussi utiliser des cookies et des pixels invisibles pour vérifier le bon fonctionnement de nos outils de messagerie.
  • COOKIES TIERS : Ceux-ci sont gérés par les fournisseurs de service de publicité et d'analyse en dehors de notre site internet :

    Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des outils tiers qui peuvent configurer et accéder aux sur votre appareil, ainsi que le but dans lequel l'information qu'ils stockent est utilisée : 

    Cookies Analytiques (utilisés par Adobe Omniture) : Ces cookies sont utilisés pour étudier le mouvement interne des pages et pour fournir des informations analytiques relatives aux visiteurs, ce qui inclut les clics et les mouvements de souris. Adobe Omniture nous permet d’obtenir des informations statistiques. Adobe réunit pour nous des données anonymes en lien avec les visites des utilisateurs sur notre site internet. Ces informations sont utilisées pour suivre les volumes d’utilisation et améliorer les performances de nos sites. Les cookies utilisés pour la collecte de données sont en partie d’origine et en partie tiers ; ils comprennent des infos sur la source du trafic et l’identifiant d’un visiteur. Ces cookies ne sauvegardent aucune infos personnelles. Ils nous permettent d'évaluer le nombre d'utilisateurs et ainsi de mesurer des analyses statistiques sur l'utilisation d'un service. A cette fin, votre activité de navigation sur l'ensemble de notre site est analysée afin de nous permettre d'améliorer notre offre de services. Retrouvez plus d'informations sur : http://www.adobe.com/en/privacy/cookies.html. Les cookies publicitaires (utilisés par Doubleclick et Adform) : Ces cookies nous permettent d'exploiter l'espace publicitaire sur nos site, application ou plateforme de la façon la plus efficace qui soit, ils fournissent ce service sur la base de différents critères, tels que le contenu édité ou à quelle fréquence les publicité s'affichent. Retrouvez plus d'informations sur : https://support.google.com/adsense/answer/2839090?hl=en.

    7.5 Liste de nos principaux cookies

    COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES

    Les cookies strictement nécessaires sont indispensables pour permettre à l’utilisateur de naviguer dans un site internet et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès à des zones sécurisées du site ou un panier d’achat. Sans ces cookies, il serait impossible de faire fonctionner normalement un site internet.

    COOKIES DE PERFORMANCE

    Ces cookies collectent des informations sur l'utilisation d'un site web. Ces cookies ne collectent aucune information permettant d'identifier l'internaute. Toutes les informations collectées par ces cookies sont compilées dans le but d'améliorer le fonctionnement du site. Par exemple,

    • Web Analytics;
    • Taux de réponses publicitaires;
    • Gestion des Erreurs
    • Conception de Tests

    COOKIES DE FONCTIONALITE

    Les cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser les préférences précisées par un utilisateur (pseudo, langue ou location), ce qui permet au site d’offrir un service amélioré. Les informations compilées par ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de retracer l’activité de l’internaute. Par exemple,

    • Sauvegarde des paramètres utilisateur;
    • Détection d’un service précédemment offert;
    • Remplissage d’une demande utilisateur

    COOKIES ANALYTIQUES

    Les cookies analytiques reconnaissent et comptent le nombre d’utilisateurs et permettent de connaître la navigation d’un visiteur sur un site donné.

    7.6. Comment refuser ou ne plus recevoir de cookies ?

    7.6.1. Cookies
    Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet les acceptent automatiquement, mais ils peuvent généralement être re-paramétrés de façon à les rejeter. Dans la plupart des navigateurs, le menu Aide indique la marche à suivre pour empêcher l'enregistrement de nouveaux cookies, paramétrer l'envoi de notifications dès réception d'un nouveau cookie et désactiver les cookies.

    Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies. La majorité des navigateurs vous permettent de gérer à tout moment vos préférences utilisateur relatives à l'usage de cookies. Pour configurer nos cookies et les cookies tiers, les utilisateurs peuvent se rendre sur : Google Chrome : Outils → Paramètres → Montrer les paramètres avancés → Paramètres contenu → Cookies → Bloquer les cookies tiers et les données du site. Mozilla Firefox : Outils → Options → Confidentialité → Historique → Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique (décocher toutes les cases). Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité → Paramètres pour la Zone Internet (déplacer la barre de navigation sur “Bloquer tous les cookies”). Safari : Paramètres → Préférences → Confidentialité → Bloquer les cookies (sélectionnez “toujours”). Safari (IOS) : Paramètres → Safari → Bloquer les cookies.

    7.6.2. Flash cookies
    Vous pouvez modifier les paramètres de votre lecteur Flash afin d'empêcher l'utilisation des cookies Flash. Pour gérer l'utilisation de cookies flash, veuillez S.V.P. vous rendre sur : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager03.html. Si vous souhaitez ne pas autoriser le stockage de données par le lecteur flash, veuillez alors décocher la case "Autoriser le contenu Flash à sauvegarder des données sur votre ordinateur" et "Sauvegarder les composants Flash courants pour réduire le temps de téléchargement". Si vous souhaitez limiter le nombre de données collectées par les applications Flash, déplacez le curseur dans le panneau Paramètres de Stockage Global sur la position voulue.

    7.7.Retrait de Consentement à l'utilisation de cookies (option de retrait)
    Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à l'utilisation de cookies dans leur navigateur soit à l'aide des options de navigation proposées par le navigateur soit en installant un système de rejet (“retrait”) via les liens de certaines parties tierces qui installent des cookies sur les pages internet de bwin.com. 

    Retrait Adobe Omniture : http://www.adobe.com/en/privacy/opt-out.html.

    Retrait Doubleclick : http://www.google.com/ads/preferences/html/opt-out.html. 

    Pour effacer les cookies flash déjà installés sur votre ordinateur : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html. Sélectionnez l'option “Supprimer tous les sites” ou choisissez les sites spécifiques que vous souhaitez retirer puis sélectionnez “Supprimer le site”. 

    Vous devez savoir que certaines fonctionnalités du contenu du site www.bwin.com ne sont actives qui si vous autorisez l'installation de cookies dans votre navigateur. Si vous décidez de refuser les cookies, vous pourriez rencontrer des difficultés à utiliser l'ensemble ou une partie des fonctionnalités interactives de nos sites. Vous pouvez par ailleurs consulter http://www.aboutcookies.org/ pour obtenir plus d'informations sur la procédure à suivre pour supprimer ou contrôler les cookies.

    7.8. Modifications apportées à la Politique relative aux cookies
    Notre site peut être amené à modifier cette Politique relative aux cookies, pour répondre à de nouvelles exigences d'ordre législatif ou réglementaire ou pour garantir que ladite politique soit conforme aux instructions données par la Gibraltar Data Protection Division. Si vous souhaitez plus d'informations sur l'utilisation que nous faisons des cookies, vous pouvez contacter notre Service Client.

    8. ACCEPTATION LIÉE À L'UTILISATION DE FOURNISSEURS DE SERVICE ÉLECTRONIQUE

    Pour jouer en mode réel sur le Service, vous devrez envoyer et recevoir de l'argent. Nous pouvons utiliser un processeur de paiements tiers et/ou une institution financière (FSE) pour traiter ces transactions financières. En acceptant cette Politique de confidentialité, vous acceptez expressément que les données personnelles nécessaires au traitement des transactions soient partagées avec les FSE, ce qui implique, si nécessaire, le transfert de données en dehors de votre pays. Nous prenons des mesures pour que nos accords avec les FSE respecte votre vie privée.

    9. ACCEPTATION DES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ

    Nous nous réservons le droit de réaliser, aux moments jugés opportuns, des contrôles de sécurité destinés à vérifier votre identité, votre âge, les données que vous avez communiquées lors de votre inscription, l'usage que vous faites du Service et vos transactions financières afin de déceler tout manquement éventuel à nos Conditions d'utilisation et à la législation en vigueur. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous autorisez notre société, notre personnel, nos affiliés, nos filiales, nos agents et nos fournisseurs à utiliser vos données personnelles et à les communiquer à des tierces parties dans le but de vérifier les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Cela peut impliquer, si nécessaire, le transfert de données hors de votre pays. Les contrôles de sécurité peuvent comprendre, sans y être limité, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces contrôles de sécurité, vous acceptez de nous procurer toute information ou documentation que nous serions susceptibles de vous demander.

    10. ACCEPTATION LIÉE À L'UTILISATION DE LOGICIELS ANTI-FRAUDE

    Les logiciels, que nous utilisons pour permettre l'accès et l'utilisation du Service, contiennent des fonctionnalités conçues pour détecter l'utilisation de programmes automatiques permettant à un système d'intelligence artificielle (non humain) de jouer sur notre site. Le recours à ce type de logiciel dit "bot" constitue un manquement à nos Conditions d'utilisation, car cela porte préjudice aux autres joueurs. En installant nos logiciels et en utilisant le Service, vous consentez à ce que nos logiciels exécutent les fonctions décrites dans cette section. Nos logiciels peuvent exécuter une ou plusieurs des fonctions suivantes afin de détecter l'utilisation de programmes automatiques illicites et de garantir que l'environnement proposé à l'ensemble des utilisateurs est exempt de fraude : (1) analyser la liste de vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez le Service ; (2) analyser la liste de vos processus actifs lorsque vous utilisez le Service ; et (3) analyser les fichiers des dossiers programme liés à notre site afin de garantir que seules des versions non piratées de nos logiciels sont utilisées. Si l'un des processus ci-dessus détecte une application ou un processus suspect, nos logiciels pourront analyser les fichiers associés à cette application ou à ce processus, et compiler un maillage composite (c'est-à-dire un profil des fichiers associés à cette application ou à ce processus) qui sera comparé à des profils de programmes automatiques illicites connus. Nos logiciels n'effectuent pas de recherches aléatoires extensives sur votre disque dur, sur votre matériel ou dans vos fichiers, et ne communiquent aucune information à notre société ou à des tierces parties autre que celles nécessaires à la détection de l'utilisation des programmes automatiques illicites décrits ci-dessus. Nos logiciels ne modifient pas les fichiers, ni les informations stockées sur votre ordinateur ou sur d'autres équipements, et n'interfèrent pas avec le fonctionnement de vos applications. Vous pouvez cesser d'utiliser nos logiciels en procédant, à tout moment à la désinstallation des logiciels.

    11. SÉCURITÉ

    Nous sommes sensibles à l'importance que revêtent la sécurité des informations et les techniques de sécurisation de celles-ci. Nous stockons toutes les informations personnelles que vous nous envoyez directement dans une base de données protégée par mot de passe résidant sur notre réseau sécurisé derrière un pare-feu logiciel sophistiqué actif. Les sites Internet et le Service utilisent un cryptage de 128 bits compatible SSL version 3. Nous prenons les mesures nécessaires pour que nos filiales, agents, affilés et fournisseurs appliquent également des niveaux de sécurité adéquats.

    12. PROTECTION DES MINEURS

    Les Services ne sont pas destinés ou dédiés aux personnes de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité de la juridiction respective). Toute personne nous fournissant des données via une quelconque partie des Services est considérée comme ayant 18 ans (ou l'âge de la majorité de la juridiction respective) ou plus. Notre politique s'inspire du Children's Online Privacy Protection Act de 1998, et nous déployons les plus grands efforts pour respecter cette loi. Cela peut impliquer l'accès et la vérification de vos données personnelles. Si nous découvrons qu'un mineur a tenté ou a envoyé des données personnelles via le site Internet, nous n'accepterons pas ces données et prendrons les mesures nécessaires à leur élimination de notre base de données.

    13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

    Les informations personnelles collectées par les Services peuvent être conservées et traitées dans le pays où Nous ou Nos affiliés, fournisseurs, FSE ou agents possèdent leurs infrastructures. En utilisant les Services, vous acceptez expressément le transfert de données en dehors de votre pays (y compris dans les pays en voie de développement dont les lois sur le respect de la vie privée peuvent être jugées non adéquates). Néanmoins, nous prenons des mesures pour que nos accords avec les agents et fournisseurs respectent votre vie privée quel que soit le pays.

    14. PRATIQUES DES TIERCES PARTIES

    Nous ne pouvons pas assurer la protection des données ou des photos que vous fournissez à un site Internet tiers contenant un lien (en amont ou en aval) vers les sites, ni celle des données recueillies par une tierce partie administrant notre programme d'affiliation (le cas échéant) ou tout autre programme, car les propriétaires et les exploitants de ces sites Internet sont indépendants de notre société. Les données que collectent ces tierces parties ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité, mais par la politique de confidentialité éventuellement mise en place par ces dernières. Pour toute question relative au traitement des données par une tierce partie, veuillez lire la politique de confidentialité de celle-ci. Nous rejetons toute responsabilité ou obligation concernant les pratiques, les actions ou les politiques de telles tierces parties, et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu ou des pratiques relatives à la confidentialité sur de tels sites Internet.

    15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILTÉ

    Les Services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS", sans responsabilité aucune. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'évènements hors de notre contrôle. En raison de la complexité et de la nature changeante de notre secteur et de notre technologie, nous ne pouvons garantir ni considérer que la confidentialité de vos données personnelles soit exempte de toute erreur. Nous ne pourrons être tenu pour responsables en cas de dommages indirects, accessoires ou dommages-intérêts punitifs relatifs à l'utilisation ou à la communication de vos données personnelles.

    16. FUSIONS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS

    S'il arrivait que notre société dépose le bilan ou soit rachetée par une tierce partie, fusionne avec une tierce partie, vende tout ou partie de ses actifs, ou transfère d'une autre manière une partie substantielle de ses actifs à une tierce partie, nous pourrions communiquer les données personnelles et toute autre information que vous nous avez fournies au travers du Service à nos partenaires d'affaires et de fusion potentiels et effectifs. En acceptant les conditions générales d'utilisation, vous consentez par la présente au transfert desdites informations.

    17. ACCEPTATION LIÉE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    En cliquant sur "Envoyer" ou "J'accepte" pendant la procédure d'inscription ou de par l'utilisation régulière des Services suivants la publication de cette Politique de confidentialité (selon le cas), vous acceptez cette Politique de confidentialité. Ceci est la version complète et exclusive de Notre Politique de confidentialité. Elle se substitue à toute version précédente et doit être lue conjointement avec Nos Conditions d'utilisation et tout autre règlement publié sur nos sites Internet. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous en tiendrons informés en publiant les clauses modifiées sur Notre site Internet. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité régulièrement.

    ElectraWorks Limited est inscrite au Gibraltar Regulatory Authority Data Protection Register.

    Créé/Modifié : Juin 2015