Imposition des paris sportifs en Allemagne
Qu'est-ce que la loi sur les courses hippiques et la loterie ("RennwLottG") ?
La loi sur les courses hippiques et la loterie a été décrétée par le législateur allemand et est entrée en vigueur le 01/07/2012. Depuis cette date, un impôt équivalent à 5 % de la mise doit être versé aux autorités fiscales pour tous les paris sportifs (en ligne et hors ligne). Cette loi ne concerne pas seulement bwin mais tout le marché des paris sportifs en Allemagne.
Dans quelle mesure les clients bwin sont-ils concernés ?
bwin prend en charge la totalité de l'impôt pour les paris perdants. C'est uniquement en cas de gains qu'une taxe de 5 % sur les gains bruts est prélevée afin de couvrir partiellement l'impôt.
Qu'est-ce qui change sur mon coupon ?
Outre la côte et la mise, votre coupon affichera à l’avenir :
- vos gains éventuels bruts
- la taxe de 5 % (applicable en cas de gains)
- vos gains éventuels nets
Concrètement, comment fonctionne la RennwLottG ?
Partons du principe que vous placez un pari sportif de 10 euros avec une cote de 2. En cas de pari gagnant, vos gains s'élèvent à 20 euros. Une taxe de 1 euro (5 % des gains bruts) est prélevée pour couvrir une partie de l'impôt. Vos gains nets s'élèvent donc à 19 euros. Si votre pari est perdant, bwin prend en charge la totalité de l'impôt.
N.B. : Conséquence de l'impôt sur les paris sportifs, votre pari doit avoir une cote de 1,06 minimum.
Seuls les paris sportifs sont concernés par cette loi.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos Conditions Générales. Notre Contact est également à votre entière disposition pour toute question.
L'équipe bwin