CONDITIONS GÉNÉRALES MODIFIÉES LE 31.07.2023 (UNION EUROPÉENNE et EEE) 

• CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS
• LEGALITE D'UTILISATION DES SERVICES
• COMPTE/INSCRIPTION
• NOM LEGAL ET COMPTE UNIQUE
• EXCLUSION DES EMPLOYES ET AFFILIES DU GROUPE, ORGANISATEURS DE PARIS, PARTICIPANTS SPORTIFS OU PERSONNES NON AUTORISEES
• UTILISATION DES SERVICES
• DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES
• PRESTATAIRES DE SERVICES ELECTRONIQUES
• BONUS
• RETRAITS
• FRAIS D'INACTIVITE DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES
• CONTENU TIERS
• DIVULGATION DU PSEUDO ET DU MOT DE PASSE
• PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DEPOT
• ERREURS
• CONTROLES DE SECURITE
• CONFISCATION ET FERMETURE DU COMPTE
• RESILIATION ET FERMETURE DU COMPTE
• COMPENSATION
• AUTO-EXCLUSION
• LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
• NOTIFICATIONS/PLAINTES
• PROTECTION DES DONNEES
• LOI APPLICABLE
• TRANSFERT
• DROITS DES TIERCES PARTIES
• INTEGRALITE DE L'ACCORD, MODIFICATION ET AMENDEMENTS
• SERVICES DE PARIS SPORTIFS
• SERVICES DE JEUX
• ADHESION A NOTRE PROGRAMME VIP

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLEMENTAIRES, DONNEES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, REGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES A VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER A DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES).

Vous acceptez de vous conformer aux dispositions du présent contrat en cliquant sur "Valider" ou "J'accepte" et/ou en utilisant les Services (conformément à la définition de ce terme ci-après). Une fois que, conformément à la définition du terme ci-après, vous avez cliqué sur "Valider" ou "J'accepte" ou lorsque vous utilisez les Services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes Conditions Générales entre (a) vous, l'utilisateur final ("vous"), et (b) ElectraWorks Europe Limited, société domiciliée à Unit 6, St Business Centre, 120 The Strand, Gzira, Malta, Malte et enregistrée à Malte sous le numéro d'immatriculation C92636. ElectraWorks Europe Limited est désignée par "Société", "Nous", "Nos" ou "Notre" selon le terme qui convient.

La Société est agréée et réglementée par l'Autorité des jeux de Malte (MGA) en vertu du numéro de licence MGA/CRP/688/2019, délivré le 01/10/2020 au nom de l'entité déclarante bwin Holdings (Malta) Limited, une société enregistrée en vertu des lois de Malte sous le numéro C59121 et domiciliée à Unit 6, St Business Centre, 120 The Strand, Gzira, Malta.

La relation contractuelle est entre vous en tant que joueur (désigné par "Vous" ou le "Joueur") et la Société.

La Société est autorisée à vous offrir les produits de jeux suivants : [Sports, Casino, Poker, Bingo]. Nous proposons des services sur bwin.com (dénommés collectivement les "Plateformes bwin"), et toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par nos soins (chaque site individuel étant une "Plateforme") sur lesquels vous pouvez accéder à Nos services de paris, de jeux et de mises, incluant mais sans s'y limiter les Services de Paris Sportifs et les Services de Jeux, tels que définis ci-dessous au moyen de votre Compte ("Services").

En cas de plainte, de réclamation ou de litige concernant le résultat des Services ou de toute autre activité exécutée par nous, vous devez, en premier lieu, nous contacter en vertu de la Section 22 ci-dessous.

Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, les Règlements relatifs aux services sportifs, les Règlements relatifs aux vidéos sportives, la section Tournois, les sections Comment jouer/Pour commencer et les Règles du jeu, la Foire Aux Questions, toutes les règles du jeu supplémentaires, la Politique en cas de déconnexion et d'annulation,  les Conditions générales promotionnelles standard, les Conditions générales relatives aux transferts entre comptes, les Conditions des chèques-cadeaux, les Frais et commissions, la Politique relative au contenu à l'égard des tiers, la Politique de la vérification de l'identité (pour les joueurs britanniques) et toutes les autres règles et conditions publiées sur les plateformes et notifiés par e-mail s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu, logiciel, promotion ou tournoi particulier constituent un accord juridique entre le vous et nous ("Accords"). Lorsque nous vous informons par e-mail d'une modification des règles et des conditions des Accords, vous devez avoir l'option de stopper vos activités de jeu et/ou de fermer votre compte, conformément à la Section 18. Nous vous recommandons de lire tous ces documents avec attention car chacun d'eux constitue un accord juridique entre vous et nous.

DANS LE CAS OU CES ACCORDS DEVRAIENT ETRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION ANGLAISE PREVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION ANGLAISE.

Veuillez noter que les présentes Conditions Générales d'utilisation prévalent en cas de conflit quel qu'il soit entre lesdites Conditions Générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes Conditions Générales.

En cliquant sur "Valider" ou sur "J'accepte" et en acceptant ainsi les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance de et accepter les présents Accords. L'accès à et l'utilisation de nos Services sont régis par lesdits Accords. Si vous avez des questions concernant les présents Accords, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un conseiller juridique indépendant.

Les Services et les fonctions interactives (y compris certains jeux) peuvent varier selon la plate-forme que vous utilisez pour y accéder.

Nous attirons votre attention sur notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et l'accepter.

SERVICES DE PARIS SPORTIFS

Nous proposons les services de paris sportifs par le biais des plateformes suivantes : bwin.com et toutes les autres plateformes de paris sportifs que Nous proposons occasionnellement (regroupées sous l'appellation "Services de paris sportifs").

Si Vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les Services de paris sportifs, Vous devez Vous conformer à la Section 28 des présentes Conditions Générales qui s'applique de façon spécifique aux Services de paris sportifs.

SERVICES DE JEUX

Nous proposons les services de jeux par le biais des Plateformes suivantes : bwin.com et toute autres plateforme de jeu que nous proposons occasionnellement (regroupées sous l'appellation "Services de jeux"). Si vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les Services de jeux, vous devez vous conformer à la Section 29 des présentes Conditions Générales qui s'applique de façon spécifique à ces Services.

Prenant effet à partir du 30 janvier 2023, les infrastructures du poker ne seront plus disponibles pour les clients domiciliés en Autriche.

1. CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS

En reconnaissant avoir pris connaissance des présents Accords lors de votre inscription et/ou en cliquant sur le bouton "Valider" ou "J'accepte" lors de l'installation de n'importe lequel de nos logiciels associés à nos Services fournis par l'intermédiaire des Plateformes ou lorsque vous créez votre Compte, vous acceptez de vous conformer aux présents Accords et vous reconnaissez que tout manquement de votre part à ceux-ci pourra entraîner une disqualification, la fermeture de votre compte (telle qu'elle est définie à la Section 3 ci-dessous), la confiscation des fonds et/ou l'engagement de poursuites à votre encontre, le cas échéant, et conformément aux dispositions des présents Accords. Vous reconnaissez qu'en acceptant les présents Accords, vous acceptez que nous commencions immédiatement à vous faire bénéficier des avantages de nos Services. En conséquence, si vous acceptez les présents Accords lorsque vous vous inscrivez auprès de nos Services, vous ne pourrez plus, par la suite, annuler votre inscription, bien que vous puissiez fermer votre Compte, en vertu de la Section 18 ci-dessous.

2. LEGALITE D'UTILISATION DES SERVICES

2.1

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus (ou l'âge légal minimum de leur juridiction) sont autorisées à utiliser les Services si les lois applicables dans leur juridiction les y autorisent.

Vous confirmez ne pas accéder à Nos Établissements à partir d'un territoire où il est illégal de participer à des jeux d'argent en ligne, au moment de placer ce pari ou de jouer à ce jeu depuis notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif de votre âge et votre compte pourra être suspendu jusqu'à ce que vous nous fournissiez un justificatif adéquat. Vous déclarez comprendre et accepter que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un quelconque conseil juridique ou d'assurance et qu'il en va de votre entière responsabilité de vous assurer que vous êtes à tout moment en conformité avec les lois applicables et que vous êtes pleinement en droit d'utiliser les Services. Vous reconnaissez que jouer à des jeux d'argent en étant mineur n'est pas acceptable et nous pouvons signaler toute tentative de le faire à l'Autorité des jeux de Malte, qui peut elle-même signaler le fait aux autorités judiciaires locales. Sans restriction des dispositions ci-dessus, l'accès à nos Services peut être restreint à partir de certains territoires. Toute utilisation des Services s'effectue à votre seule discrétion et décision, que vous prenez à vos risques et périls. En utilisant les Services, vous reconnaissez que lesdits Services ne sont en aucune manière offensants, choquants, déloyaux ou indécents.

2.2 

Nous pouvons être amené à vous demander une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile, et ce, à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction que vous ferez jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier de manière satisfaisante votre identité dans un laps de temps raisonnable, laps de temps devant être défini par nous à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de conserver le solde de votre compte jusqu'à ce que la procédure de vérification ait été menée à bien de manière satisfaisante.

2.3

Si, après avoir procédé à la vérification, il s'avère que vous êtes mineur, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction effectuée alors que vous étiez mineur. Nous nous réservons également le droit de fermer tout compte de joueur mineur et d'informer en conséquence l'Autorité des jeux de Malte.

2.4

Nous nous réservons le droit de limiter l'accès à votre compte alors que nous menons à bien la procédure de vérification. Pendant ce laps de temps, sous réserve d'obligations réglementaires et/ou légales, vous ne serez autorisé qu'à retirer le solde restant des dépôts effectués sur votre compte, en plus des gains associés (dont les gains issus des bonus, si les conditions requises ont été remplies).

2.5

Nous ne détenons aucune licence de jeu délivrée par les autorités autrichiennes concernant les services de jeu. Les clients accédant aux services de jeux depuis l’Autriche acceptent que nous fournissions des services dans le cadre de la licence qui nous a été délivrée par la MGA conformément aux principes de libre circulation consacrés par le droit de l’Union européenne. Malgré cela et sur la base de la jurisprudence actuelle, les tribunaux autrichiens ne considèrent valables que les services fournis sous licence autrichienne. Compte tenu de ce qui précède et conformément aux pratiques de jeu établies, les paris perdus ne peuvent pas être réclamés par vos soins et ne seront pas remboursés. Si vous perdez et tentez ensuite de récupérer vos pertes, nous considérerons cela comme un acte de mauvaise foi contraire aux présentes conditions générales de votre part et nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice pour protéger nos intérêts.

3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1

Afin d'utiliser les Services, Vous devrez tout d'abord vous inscrire pour ouvrir un compte auprès de Nous. Vous pouvez accéder à tous Nos Services depuis Votre Compte (tel que défini ci-dessous).

3.2

Vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous en choisissant un pseudo et un mot de passe uniques et en fournissant les informations requises que nous vous demandons pour compléter Notre formulaire d'inscription, telles que (mais sans s'y limiter) vos nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, sexe, date de naissance et numéro de téléphone ("Compte"). Vous devez vous assurer que les informations fournies lors de votre inscription ou par la suite sont exactes et à jour. Vous pouvez modifier certaines des informations (mais pas toutes) fournies lors de votre inscription en modifiant les préférences de votre Compte ou en nous contactant. Pour plus d'informations, reportez-vous à notre Politique de confidentialité. Contactez-nous pour obtenir des informations complémentaires.

3.3

Il peut également vous être demandé de choisir la devise de votre choix pour votre Compte parmi les devises disponibles ponctuellement ("Devise du compte"). Notez qu'une fois que vous avez effectué votre choix, vous ne pourrez modifier la Devise du compte qu'une seule fois sans notre approbation (qui peut vous être refusée ou reportée à notre unique discrétion). Si vous souhaitez modifier la devise du Compte plusieurs fois, veuillez contacter nous contacter. Toute modification de la Devise du compte s'effectuera conformément aux conditions et aux Taux de change que nous proposons au moment de la conversion. Reportez-vous à la Foire aux questions pour de plus amples informations.

3.4

Vous n'aurez à vous acquitter d'aucun frais lors de l'ouverture de votre compte. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont garantis par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements entrants ou sortants de votre compte doivent s'effectuer dans les devises ponctuellement disponibles sur les services et ne doivent rapporter aucun intérêt. Vous devez faire en sorte que tous les paiements sur votre compte proviennent d'une source de paiement dont vous êtes le titulaire. Si vous faites un dépôt ou un retrait dans une devise autre que celle de votre compte, le dépôt/le retrait en question sera effectué selon le taux de change que nous vous proposerons au moment où vous effectuez l'opération et peut donner lieu à de menus frais de conversion. Les fonds de nos clients sont conservés dans des comptes séparés des comptes professionnels et sont protégés contre les créanciers de la Société.

3.5

Pour participer aux Jeux d'argent réel ou engager un pari, il vous est demandé de créditer Votre Compte en "argent réel" en utilisant l'une des méthodes ponctuellement spécifiées par nous. Ces fonds sont déposés sur votre compte lorsque nous et/ou nos agents les reçoivent. Des limites minimale et maximale peuvent être appliquées aux paiements sur votre compte en fonction de votre historique chez nous, du mode de dépôt et d'autres facteurs déterminés exclusivement par nous. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais inhérents, reportez-vous à la rubrique Foire aux questions Paiements. Si nous le permettons, vous pouvez effectuer des virements de votre Compte vers le Compte d'un autre utilisateur aux seules fins de l'utilisation des Services et ces virements seront soumis aux Conditions générales des transferts entre comptes (le cas échéant), ainsi qu'aux conditions de retrait stipulées ici et à toute autre condition applicable.

Il vous est strictement interdit de vendre et/ou de transférer votre compte.

3.6

Vous pouvez demander des retraits de Votre Compte à tout moment dans la mesure où tous les paiements effectués ont été reçus. Nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé partiellement ou en totalité en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées lors des dépôts.

3.7

Pour utiliser certains Services, il est possible que vous deviez d'abord télécharger et installer les logiciels fournis sur la Plateforme concernée.

3.8

Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente d'une quelconque devise donnée. Dans le cas improbable où il deviendrait nécessaire pour nous de ne plus proposer une devise donnée et où la Devise de votre compte deviendrait indisponible, nous nous réservons le droit de vous demander de convertir la Devise de votre compte en une autre devise disponible aux Taux de change que nous proposons au moment de la conversion.

4. NOM LEGAL ET COMPTE UNIQUE

Le nom de votre compte doit correspondre à votre nom légal et à votre véritable identité, et le nom fourni lors de l'enregistrement de votre compte doit correspondre à celui qui figure sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement utilisés pour les dépôts sur votre compte et les retraits d'argent de votre compte.

Sans déroger à la disposition sus-mentionnée, si vous utilisez une ou des cartes bancaires ou autres moyens de paiement qui ne correspondent pas à votre nom légal et à votre véritable identité pour effectuer un dépôt sur votre compte ou retirer de l'argent de votre compte, nous considèrerons que vous avez reçu l'accord du titulaire légitime et/ou de la personne nommée sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier la véracité d'un tel accord et ne pourrons pas être tenus responsables de vos représentations dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Pour vérifier votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, un justificatif d'identité adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une copie de passeport/carte d'identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée), ainsi qu'un justificatif de domicile adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une facture à votre nom ou un relevé bancaire récent). Nous pouvons effectuer des procédures de vérification supplémentaires pour les dépôts cumulés de 2 000 €. La valeur des dépôts cumulés est calculée sur la base d'une période glissante de cent quatre-vingts (180) jours. Si vous ne fournissez pas ces documents, votre compte peut être suspendu ou fermé et nous pouvons retenir le solde sur votre compte jusqu'à ce que vous les fournissiez et que notre procédure de vérification ait été effectuée avec succès.

Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un (1) compte associé à votre utilisation des plateformes. Si vous avez plus d'un (1) compte à différents noms, vous devez contactez-nous immédiatement pour faire gérer vos comptes de manière à n'en avoir plus qu'un (1).

Nous nous réservons le droit de fermer votre/vos compte(s) si vous en ouvrez plusieurs. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des Comptes multiples ont été ouverts dans le but d'escroquer la société, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction liée à ladite tentative d'escroquerie. Si vous avez perdu votre nom de compte, votre pseudonyme ou votre mot de passe, veuillez contactez-nous pour en obtenir un nouveau.

5. EXCLUSION DES EMPLOYES, AFFILIES DU GROUPE, ORGANISATEURS DE PARIS, PARTICIPANTS SPORTIFS OU PERSONNES NON AUTORISEES

Si vous êtes (i) membre de la direction, responsable, employé, consultant ou agent de Entain ou de l'une des filiales directes ou indirectes (le "Groupe") ; (ii) un fournisseur ou vendeur du Groupe, (iii) (uniquement en relation avec les Services de Paris Sportifs) un bookmaker ou un agent de paris ou autre personne inclut dans le processus de création, dans l’organisation ou l’exécution d’une épreuve pour laquelle nous acceptons des paris (incluant, mais sans s’y limiter, les sportifs, athlètes, officiels, membres des clubs et/ou ligues), vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un Compte auprès de nous, ni à utiliser directement ou indirectement un quelconque Service (chacun étant désigné "Personne non autorisée") pour quelque autre motif que dans l'exercice de votre activité en tant qu'employé du Groupe. De la même manière, les membres de la famille des Personnes non autorisées ne sont pas non plus autorisées à s'inscrire auprès de nous ni à utiliser directement ou indirectement les Services. Dans ce contexte, l'expression "membre de la famille" inclut (mais sans s'y limiter) les termes époux, épouse, conjoint, parent, enfant, frère ou sœur. En outre, les participants (comme défini ci-dessous) à une activité sanctionnée directement ou indirectement par la (English) Football Association (à l’exception des participants qui peuvent uniquement être considérés comme participant en raison de leur engagement dans un club inférieur au niveau 4 dans le système des ligues de football nationales et de tout arbitre, formateur d’arbitres ou expert-arbitre opérant au niveau 4 ou inférieur) ne sont pas autorisés à utiliser nos Services de Paris sportifs pour miser, directement ou indirectement, sur quelque aspect que ce soit du football – peu importe où dans le monde - incluant mais sans s’y limiter, le transfert de joueurs, le recrutement de managers, la sélection des équipes ou des aspects disciplinaires. A cet effet, l’expression “Participant” a la même signification que dans les règles de la Football Association, et inclut toutes les associations partenaires, les agents habilités, les compétitions, les clubs, les officiels des clubs, les agents titulaires de licences, les joueurs, les officiels, les arbitres, les membres des comités d’administration ou les employés d’un club affilié et toutes les personnes qui participent de temps à autre à une activité sanctionnée directement ou indirectement par la (English) Football Association.

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1

Notre objectif étant de garantir l'égalité, nous prendrons des mesures appropriées si nécessaire afin de créer un environnement de jeu juste et équilibré.

6.2

Sans préjudice des transactions (actuelles ou en attente) que vous avez réalisées avec nos services, nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service à notre seule discrétion et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

6.3

Nous interdisons l'utilisation de pratiques déloyales dans le cadre des Services. Nous appliquons cette politique afin de protéger nos clients et l'intégrité des Services. Veuillez lire notre Politique relative à l'avantage déloyal intégrée aux présents Accords pour plus d'informations, ainsi que notre politique anti-fraude à la section 29.4. S'il s'avère qu'un de nos clients quel qu'il soit participe à une quelconque forme de connivence ou à toute autre activité que nous considérons comme un acte de tricherie, son compte pourrait être fermé de façon permanente et son solde pourrait être confisqué ou retenu en vertu de la section 17 des présentes Conditions Générales.

6.4

Nous interdisons la publication de tout Contenu tiers interdit (tel que le terme est défini ci-après) sur nos Plateformes. Veuillez lire notre Politique relative au Contenu tiers intégrée aux présents Accords pour plus d'informations.

6.5

Nous nous réservons le droit de suspendre l'usage de nos services, plateformes ou de n'importe quel jeu sur nos plateformes à tout moment.

6.6

Aucun message ou information publiée sur ces services ne représente de conseil légal ou fiscal et nous déclinons toute responsabilité si quelqu'un s'en remet à ces contenus.

6.7

Pour les indications de temps en relation avec l'usage des Services, nous utilisons la zone horaire GMT+1 à moins d'une indication contraire.

6.8

L'utilisation de nos services est à des fins personnelles uniquement. Vous ne pouvez utiliser nos services à des fins commerciales.

6.9

Nous prenons très au sérieux le Jeu Responsable. Si (i) on vous a diagnostiqué un trouble du comportement lié au jeu ou (ii) si vous suivez un traitement pour jeu pathologique, vous ne serez alors pas autorisé à utiliser nos Services. Si vous pensez avoir perdu ou être susceptible de perdre le contrôle sur vos activités de jeu et de vos dépenses liées au jeu ou si vous pensez être exposé au risque de perdre le contrôle, vous devez nous en avertir immédiatement. A ce sujet, veuillez consulter la fonction de jeu responsable disponible dans la section Fermeture de service de votre compte.

7. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Les termes bwin et toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux du Groupe ou de l'une des filiales ou sociétés associées à celui-ci ou de ses concédants de licence. De plus, toutes les autres données utilisées par le Groupe, incluant, mais sans s'y limiter, le logiciel, les images, les graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, enregistrement audio, texte (et tous droits relatifs à la propriété industrielle les concernant), sont la propriété du Groupe ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe et/ou concédants de licence et sont protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Vous ne détenez aucun droit sur lesdites données, protégées par des droits d'auteur, ou sur les marques commerciales ou de service et vous ne devez pas utiliser sans autorisation écrite du Groupe.

8. PRESTATAIRES DE SERVICES ELECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez pouvoir nous envoyer de l'argent et vice-versa. Pour traiter ce type de transactions financières, nous pouvons utiliser des systèmes de traitement de paiement électronique de tierces parties et/ou faire appel à des établissements financiers ("Prestataires de services électroniques"). Vous nous autorisez de manière irrévocable à donner, si nécessaire, des instructions auxdits Prestataires de services électroniques à des fins de gestion des dépôts et retraits que vous réalisez sur votre Compte et vous acceptez de manière irrévocable que nous puissions donner lesdites instructions en votre nom conformément aux demandes que vous soumettez par le biais de la fonctionnalité appropriée de nos Plateformes. Vous acceptez implicitement de vous conformer aux conditions d'utilisation applicables de chaque Prestataire de services électroniques. Dans l'éventualité où un conflit surviendrait entre les présents Accords et les conditions générales dudit Prestataire, les présents Accords prévaudront.

9. BONUS

Nous pourrons, ponctuellement, vous proposer des montants complémentaires ou de bonus qui seront crédités sur votre Compte par nous ("Bonus"). Ces bonus ne pourront être utilisés qu'en relation avec de tels Services dans le cadre spécifié lors de la remise desdits Bonus. L'acceptation de tout Bonus s'effectuera conformément aux conditions générales complémentaires que nous mettrons à votre disposition dans le cadre desdites offres de Bonus, et, en l'absence des conditions mentionnées, en vertu des dispositions des Conditions Générales Promotionnelles Standard et des conditions d'obtention des bonus spécifiques à l'offre. Les offres ne peuvent être utilisées qu'UNE SEULE FOIS, sauf mention contraire. Vous n'êtes pas autorisé à retirer le montant des Bonus et vous ne pourrez retirer aucun montant de votre Compte obtenu via un Bonus autrement que conformément aux conditions applicables, incluant, mais sans s'y limiter, celles relatives aux mentions restrictives ou autres restrictions. Concernant les Services sportifs, outre toute autre condition applicable, vous ne pouvez retirer que des fonds obtenus via un Bonus de votre Compte lorsque Vous avez misé une somme équivalente à cinq fois le montant du Bonus et à cinq fois le montant du dépôt qui a entraîné le montant du Bonus à une cote décimale de 1,7 minimum.

10. RETRAITS

10.1

Le solde de votre compte correspond au montant en argent réel versé sur votre Compte (par nous ou par vous), plus et/ou moins les gains (y compris les bonus qui n'ont pas satisfait aux restrictions de mise applicables) ou pertes résultant de l'utilisation des Services, moins les mises, droits d'entrée ou frais, le cas échéant, et moins tout retrait préalablement effectué par vous ou montants perdus ou réclamés par nous à la suite d'une fraude soupçonnée ou avérée ou de dépôts ou autres transactions rejetées ou annulées par votre banque ou toute autre banque tierce (pour approvisionnement insuffisant, rejet de débit ou autre), tous Frais de compte inactif (voir la Section 11 ci-dessous) ou toutes sommes autrement déduites ou perdues dans le cadre des présents Accords ("Solde du compte").

10.2

L'acceptation d'une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez suffisamment misé un dépôt en argent réel ou un bonus sans restrictions sur votre compte, aux gains cumulés, aux restrictions des méthodes de dépôt, aux restrictions de bonus et/ou à des contrôles de sécurité (voir Section 16 ci-dessous), ainsi qu'à d'autres conditions des présents Accords. Les retraits seront uniquement effectués sur le même compte d'où proviennent les fonds versés sur votre compte, lorsque le mode de paiement utilisé permet le traitement des retraits.

Tous les montants retirés sont soumis à des limites de transaction et aux méthodes de dépôts et de retrait qui vous ont été notifiées par nous avant le retrait. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais inhérents, reportez-vous à notre Foire aux questions Paiements.

10.3 

De plus, nous pourrons reporter et prélever sur vos gains les montants requis conformément à la législation en vigueur. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui vous ont été attribués. Les soldes de vos comptes ne peuvent pas être transférés, substitués ou échangés contre un quelconque autre prix. Le paiement des fonds que vous retirez pourra être effectué par virement, carte bancaire et/ou de toute autre manière dont nous déciderons à notre seule discrétion, en s'efforçant toutefois de prendre en compte les préférences que vous avez spécifiées lors de votre inscription. Nous pouvons effectuer des procédures de vérification supplémentaires pour les dépôts cumulés de 2 000 €. La valeur des dépôts cumulés est calculée sur la base d'une période glissante de cent quatre-vingts (180) jours.

10.4

Les paiements s'effectueront dans les meilleurs délais raisonnablement possibles (soumis à un délai de traitement interne allant jusqu'à deux jours ouvrés). Des délais supplémentaires pourront toutefois être appliqués en raison des Contrôles de sécurité (voir la Section 16 ci-dessous) effectués par nos soins et à l'exception des cas où nous suspendrons lesdits paiements conformément aux termes des présents Accords. Les transactions sont vérifiées pour lutter contre le blanchiment d'argent. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.

10.5

Tous les paiements faits par virement bancaire et en euros au sein de la région SEPA sont traités conformément aux critères SEPA. Cela signifie que le destinataire comme le déposant sont soumis aux frais de transaction habituels de leur banque respective, même si le transfert a lieu entre deux pays de la région SEPA.

11. FRAIS D'INACTIVITE DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES

11.1

Si vous n'accédez pas à votre Compte en "ouvrant une session" sur celui-ci, au moyen de vos Pseudo et mot de passe, et si vous ne (i) misez pas ou ne pariez pas via les Services ou si vous (ii) ne participez pas à un tournoi assorti d'un droit d'entrée en argent via les Services de jeux, ou encore si vous (iii) ne jouez pas de partie sujette à commission via les Services de jeux ou si vous (iv) n'effectuez pas de dépôt, le cas échéant, pour toute période consécutive de 365 jours, à l'issue de ladite période de 365 jours ("délai de tolérance") votre compte (et tout autre compte associé à un Prestataire de services électroniques) sera alors considéré comme "inactif".

11.2

Une fois votre Compte considéré comme Inactif, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de gestion ("Frais de compte inactif"). Nous pouvons déduire du solde de votre compte un montant équivalent aux Frais d'inactivité de compte, le jour suivant l'expiration du Délai de tolérance, puis tous les trente (30) jours par la suite, conformément au Calendrier des frais d'inactivité de compte. Nous retirerons également de votre Compte toute entrée de Freeroll non utilisée y compris, mais sans s'y limiter, lorsque le tournoi auquel l'entrée de Freeroll s'applique n'est plus valable. Si nous continuons à considérer votre Compte comme Inactif pendant une période consécutive de dix-huit (18) mois calendaires, par mesure de précaution, nous sommes autorisés à procéder à une retenue du solde de votre Compte et à le fermer. Vous pouvez nous contacter pour réclamer toute somme retenue à tout moment. Nous interromprons la déduction des Frais d'inactivité de compte du Solde de votre Compte si ce dernier est réactivé à l'occasion de votre participation à un tournoi, d'un pari, d'une mise en espèces, d'une partie sujette à commission, d'un dépôt ou si votre compte est fermé conformément à la section 18.1 ci-dessous. 

12. CONTENU TIERS

12.1

L'utilisation d'aucune injure ni grossièreté ne sera tolérée sur nos tables de discussion, ou de quelque autre façon que ce soi par vous-même sur les Plateformes ou envers les employés du Groupe. De plus, vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le Groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

12.2

Conformément aux termes de notre Politique relative aux contenus tiers, nous sommes en droit de rejeter ou supprimer tout texte, tout fichier, toute image, toute vidéo, tout son ou autre contenu ("Contenu tiers") publié par vous sur les Plateformes et qui, selon nous, enfreignent les conditions des présents Accords.

12.3

Tout manquement à cette politique est susceptible d'entraîner la suppression dudit Contenu tiers, une suspension de votre utilisation des Services et/ou de toute autre action requise, dans la mesure du raisonnable, par nous afin de s'assurer du respect de ladite politique.

12.4

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons mettre en place des chats, des forums et d'autres outils de discussion qui permettent une communication avec d'autres clients et/ou avec nous (les "Services de discussion").

12.4.1

Les Services de discussion sont mis en place par nous-même afin améliorer notre expérience client et ne peuvent être utilisés que conformément à la clause 12.4.1 qui suit :

12.4.1.1

Vous ne devez faire aucune déclaration ou utiliser les Services de discussion de quelque manière qui soit sexuellement explicite ou grossièrement offensante. Cela comprend le contenu lié au sectarisme, au racisme, à la haine ou au blasphème.

12.4.1.2

Vous ne devez faire aucune déclaration qui porte atteinte à la réputation d'un tiers ou qui soit abusive, harcelante ou insultante envers les autres utilisateurs du Service.

12.4.1.3

Vous ne devez faire aucune publicité, promotion ou autre déclaration liée à l'activité d'un tiers.

12.4.1.4

Vous ne devez faire aucune déclaration sur Nous, à notre sujet, sur notre Service ou toute autre entité de notre Groupe qui soit fausse et/ou malveillante.

12.4.1.5

Il est interdit de publier ou transmettre du contenu diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible ou pornographique, ni du contenu qui violerait ou enfreindrait de quelque manière que ce soit les droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits à la vie privée), ni même du contenu susceptible de faire du tort ou d'importuner quelqu'un, ou qui ne respecte pas les lois applicables.

12.4.1.6

Il est interdit de publier ou rendre disponible du contenu que vous ne possédez pas, sans l'autorisation expresse du propriétaire de ce contenu.

12.4.1.7

Il est interdit de copier, télécharger, reproduire, republier, diffuser ou transmettre du contenu utilisé sur les Services de discussion sans l'autorisation d'un modérateur. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout message, y compris, sans s'y limiter, tout message qui contreviendrait aux règles.

12.4.1.8

L'utilisation des Services de discussion à des fins de collusion avec d'autres joueur, ou à toute autre fin qui entraînerait une violation des présentes Conditions d'utilisation est strictement interdite et peut entraîner la fermeture de votre compte.

12.4.2

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation abusive par des tiers de toute information personnellement identifiable que vous pourriez avoir partagé volontairement ou par inadvertance avec d'autres utilisateurs des Services de discussion.

12.4.3

Nous sommes responsables de la modération des Services de discussion et tout enregistrement que nous conservons le sera conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous enfreignez les règles relatives à l'utilisation de nos Services de discussion, nous nous réservons le droit de : (i) supprimer votre accès à tout Service de discussion, et (ii) clôturer votre compte conformément à ces Conditions d'utilisation.

13. DIVULGATION DU PSEUDO ET DU MOT DE PASSE

Le Pseudo et le mot de passe que vous avez sélectionnés lors de votre demande d'adhésion ne doivent pas être divulgués à des tiers quels qu'ils soient. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité de Votre Pseudo et de Votre mot de passe.

Vous vous engagez à préserver le secret et la confidentialité de Vos Pseudo et mot de passe et de n'autoriser leur utilisation par aucune autre personne. Toute personne qui s'identifie en saisissant un Pseudo et un mot de passe corrects est considérée par nous comme le titulaire légitime du Compte et toutes les transactions où le Pseudo et le mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides. Nous ne saurions en aucun cas être tenu responsables de toute perte subie par vous et résultant de toute utilisation non autorisée ou tout abus des informations relatives à votre identifiant. Nous ne saurions être dans l'obligation de gérer les Pseudos ou mots de passe. En cas d'oubli de votre Pseudo, votre mot de passe ou toutes informations relatives à votre identifiant, contactez-nous pour le remplacer. Si vous égarez ou oubliez votre Pseudo, votre mot de passe ou toutes informations relatives à votre identifiant pour une quelconque raison ne relevant pas d'une erreur de notre part, nous ne saurions en être tenus responsables, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.

14. PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DEPOT

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers toute fraude ou toute activité de jeu inopportune. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez triché ou tenté de nous escroquer nous ou le Groupe ou encore un autre utilisateur des Services de quelque manière que ce soit, notamment par manipulation d'un jeu, par fraude au paiement ou manipulation d'un système multidevise, en pariant sur tous les résultats possibles d'une partie de jeu ou d'un événement ou si Nous Vous soupçonnons d'avoir commis un paiement frauduleux, notamment par l'utilisation d'une carte de paiement volée ou par une autre pratique frauduleuse (y compris, mais sans s'y limiter, le rejet de débit ou tout autre rejet de paiement) ou une transaction interdite (y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent) ou encore si vos dépôts n'étaient pas honorés par votre banque quelle qu'en soit la raison. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer votre Compte et de recouvrer des créances irrécouvrables en utilisant toute méthode mise à notre disposition par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le débit de votre Compte du montant que vous possédez ; et (ii) la communication auprès d'agences de recouvrement d'instructions permettant le recouvrement de la dette. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur l'évaluation de votre crédit et nécessitera que nous partagions vos informations personnelles (y compris votre identité) avec les agences concernées et que Nous signalions toutes activités criminelles ou suspectes aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit d'annuler et de retenir tout gain ou l'intégralité des gains réalisés par une personne ou un groupe de personnes et d'annuler et de retenir tout Point de Joueur gagné par une personne ou un groupe de personnes dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que ladite personne ou ledit groupe de personnes agit ou a agi en vue de nous escroquer ou de porter préjudice à nous et/ou au Groupe et/ou aux Services et/ou aux Plateformes d'une façon ou d'une autre.

Afin de protéger les données et la sécurité et d'éviter toute pratique frauduleuse, nous interdisons l'utilisation de tout canal de communication y compris dans le cadre des Services et/ou Plateformes (y compris, mais sans s'y limiter, les tables de discussion des croupiers) visant à proposer ou à promouvoir des offres, produits et services (pour votre compte ou celui d'une tierce partie). Il vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter nos clients dans le but d'offrir ou de promouvoir des offres, produits et services.

Si nous suspectons dans le cadre de paris sportifs que des manipulations de jeu, de prix ou toute autre manipulation d'épreuves ont lieu, nous nous réservons le droit à notre seule discrétion (i) de suspendre l'offre pour l'épreuve ou série d'épreuves sur n'importe lequel de nos marchés et (ii) de retarder et/ou retenir le paiement relatif à l'épreuve ou série d'épreuves sur n'importe lequel de nos marchés, jusqu'à ce que l'intégrité de l'épreuve ou série d'épreuves ait été confirmée par la fédération sportive respective.

Si la Fédération compétente confirme qu'une manipulation active a eu lieu dans le cadre d'une épreuve ou série d'épreuves, nous nous réservons le droit à notre seule discrétion de suspendre tous les paris placés sur cette épreuve par une personne dont il est avéré qu'elle avait des informations ou connaissances d'insider ou par toute autre personne qui, selon nos suspicions légitimes, est en relation avec une telle personne, travaille avec elle ou est impliquée à ces côtés de quelque manière que ce soit

15. ERREURS

Vous devez nous informer immédiatement dès que vous remarquez une erreur sur votre compte ou relative à un calcul concernant une mise ou un pari que vous avez réalisé(e) ou une conversion de devise. En cas d'erreur de ce type, de défaillance du système ou d'erreur dans le jeu (dysfonctionnement de la logique du jeu quelle qu'en soit la raison) qui entraîne une erreur de calcul des probabilités, des frais, des commissions, des bonus ou des paiements ou une conversion de devise, le cas échéant ("Erreur"), nous tenterons de réinitialiser les parties directement affectées par ladite erreur au stade où elles se trouvaient avant qu'elle ne se produise. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris concernés par ladite Erreur, et de prélever sur votre Compte tout montant lié à ces mises ou paris ou, en cas d'approvisionnement insuffisant de votre Compte, d'exiger de vous le paiement du montant impayé en question. Quelles que soient les circonstances au cours desquelles nous (à notre seule discrétion) déterminons qu'une Erreur a été utilisée aux fins d'obtenir un avantage déloyal, nous nous réservons le droit de considérer cette activité comme entrant dans le cadre des dispositions définies à la Section 17 (Confiscation et fermeture du compte) des présentes Conditions Générales.

16. CONTROLES DE SECURITE

Afin de maintenir le niveau de sécurité et d'intégrité du système, nous nous réservons le droit de réaliser, aux moments jugés opportuns, des contrôles de sécurité destinés à vérifier votre identité, votre âge et les données d'inscription que vous nous avez communiquées, l'usage que vous faites des Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre respect des présents Accords et des politiques du Groupe, ainsi que les transactions financières que vous réalisez par l'intermédiaire des Services afin de déceler tout manquement éventuel aux présents Accords et à la législation en vigueur ("Contrôles de sécurité"). Dans ce cadre, vous nous autorisez nous et nos agents à prendre des renseignements à votre sujet et à les utiliser et les divulguer à toute tierce partie que nous considérons comme appropriée aux fins de valider les informations que vous nous avez fournies ou que vous devriez nous fournir conformément aux termes des présents Accords, y compris, mais sans s'y limiter, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces Contrôles de sécurité, vous vous engagez à fournir les informations ou documents que nous, à notre entière discrétion, pourrions vous demander.

17. CONFISCATION ET FERMETURE DU COMPTE

17.1

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, A NOTRE ENTIERE DISCRETION ET AU REGARD DE VOTRE COMPTE, DE TOUT COMPTE ASSOCIE A UN PRESTATAIRE DE SERVICES ELECTRONIQUES (ainsi que le terme est défini dans la clause 8), DE TOUS COMPTES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR D'AUTRES SITES ET/OU DANS D'AUTRES CASINOS ET/OU SERVICES POSSEDES OU EXPLOITES PAR OU AU NOM DU GROUPE ET, DANS LE CAS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE JEUX, TOUS SERVICES PARTAGEANT LA PLATEFORME DE TABLES/JEUX PARTAGES, DE RESILIER LES PRESENTS ACCORDS, DE RETENIR LE SOLDE DE VOTRE COMPTE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE PRELEVER TOUT MONTANT CORRESPONDANT A DES REMBOURSEMENTS, BONUS ET GAINS SI :

17.1.1

Vous enfreignez les conditions des présents Accords ;

17.1.2

Nous décelons que vous avez utilisé ou essayé d'utiliser les Services à des fins de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d'activité illégale ou irrégulière (y compris, sans s'y limiter, toute manipulation du système multidevise) ;

17.1.3

Nous décelons que vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne ou avec d'autres services de jeux en ligne et êtes soupçonné de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d'activité illégale ou irrégulière ;

17.1.4

Le débit a été "rejeté" ou vous avez refusé des achats ou dépôts que vous avez réalisés sur votre Compte ;

ou

17.1.5

Vous vous mettez en faillite ou êtes sujet à une procédure analogue partout dans le monde.

18. RESILIATION & FERMETURE DE SERVICE

18.1

Vous êtes autorisé à fermer l’accès à certains où à l’ensemble de nos produits (poker, casino, paris) disponibles via votre compte (“Fermeture de Service”). Si vous décidez d’activer une Fermeture de Service, les Frais pour Compte Inactif commenceront à être prélevés, conformément à la section 11.2 ci-dessus. De plus amples informations sur la Fermeture de Service sont disponibles ici.

18.2

Si vous souhaitez fermer votre compte de manière temporaire, veuillez activer une fermeture de service indéfinie pour tous les services de Jeux. Comme une fermeture de service peut être annulée à tout moment passée une période de 24h, cela diffère de la fermeture de service définie décrite dans la section 18.1. Pour cette raison, des frais de gestion pour les comptes inactifs sont aussi facturés pour les comptes qui sont fermés de manière temporaire via la fonction « Fermeture de service ».

18.3

Sans restriction de la section 17, nous sommes autorisés à résilier les présents Accords immédiatement via un préavis de sept (7) jours (ou après avoir tenté de vous en informer) par le biais de l'adresse électronique que vous nous avez fournie. Dans le cas où la résiliation est de notre fait, nous devons vous en informer par e-mail et, sauf dans le cas d'une résiliation décrite à la section 17, vous rembourser le solde de votre compte dans des délais raisonnables. Dans l'éventualité où nous aurions procédé à la résiliation en vertu de la section 17, tous les paiements, bonus et gains de votre compte ne pourront être remboursés et seront considérés comme perdus.

18.4

La résiliation des présents Accords n'affectera pas les mises ou paris impayés, DANS LA MESURE OÙ ceux-ci sont validés et n'enfreignent pas les présents Accords d'une quelconque façon.

18.5

Les Sections suivantes des présentes Conditions Générales restent applicables ultérieurement à toute résiliation des présents Accords par une partie quelle qu'elle soit : 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 25, ainsi que toute autre Section nécessaire à leur interprétation.

19. COMPENSATION

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GENERALES STIPULEES DANS LES PRESENTS ACCORDS. VOUS NOUS DEDOMMAGEREZ ENTIEREMENT POUR TOUTE PERTE OU FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) QUE NOUS (OU TOUT MEMBRE DE NOTRE GROUPE) DEVRAIT SUBIR EN RAISON DE VOTRE VIOLATION DES PRESENTS ACCORDS.

20. AUTO-EXCLUSION ET LIMITES

20.1

Vous pouvez demander une auto-exclusion temporaire, définitive ou instaurer une limite de dépôt en utilisant la fonction jeu responsable. Rendez-vous pour cela dans "Mon compte", "Mes informations", "Jeu responsable", ou bien cliquez ici. Si vous choisissez d'être auto-exclu temporairement, les frais d'inactivités qui peuvent s'appliquer ne seront pas déduits de votre compte. En cas d'auto-exclusion définitive, nous amorcerons alors le paiement de votre solde (moins les bonus) sur votre compte, sous réserve des termes de cet Accord.

20.2

Si vous avez choisi d'utiliser l'outil d'auto-exclusion quel qu'il soit en rapport avec l'une des Plateformes fournies ponctuellement par l'une des sociétés du Groupe, vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas autorisé à ouvrir ou utiliser un Compte auprès de toute autre société du Groupe ("Compte supplémentaire du Groupe") pendant la période d'auto-exclusion que vous avez sélectionnée. 

20.3

S'il s'avère que vous enfreignez la disposition 20.2 ci-dessus, nous et/ou toute société du Groupe serons/sera en outre autorisée/autorisés (mais non obligée/obligés) de suspendre tous les fonds que vous pourriez déposer (ou avez précédemment déposé) sur un quelconque Compte supplémentaire du Groupe.

20.4

Pour éviter toute ambigüité, en cas d'infraction à la disposition 20.2 ci-dessus, ni nous, ni aucune société du Groupe ne serons/sera tenu(s) de vous rembourser tout fonds que vous pourriez avoir misé de votre Compte supplémentaire du Groupe au cours de la période que vous avez sélectionnée.

20.5

Nous vous donnons la possibilité de fixer des limites de dépôt individuelles - quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle. Toute demande de réduction de votre limite de dépôt sera traitée de manière immédiate. Afin de prévenir efficacement le jeu compulsif, nous procéderons au traitement de toute demande d'augmentation/suppression des limites de dépôt après un délai de 24 heures suivant la requête. Vous pouvez fixer ou modifier vos limites de dépôt dans la section Jeu Responsable de votre compte.

21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

21.1

L'ACCES PAR VOUS AUX PLATEFORMES, LE TELECHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL LIE AUX SERVICES DES PLATEFORMES ET A L'UTILISATION DES SERVICES S'EFFECTUENT A VOTRE SEULE DISCRETION ET DECISION, QUE VOUS PRENEZ A VOS RISQUES ET PERILS.

21.2

DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES (i)DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIES AUX SERVICES ET MIS A DISPOSITION A PARTIR DES PLATEFORMES, (i) DES ERREURS TELLES QUE DECRITES DANS LA SECTION 15, DES (iii) BOGUES OU VIRUS ENTRAINANT LA PERTE DE DONNEES OU (iv) DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE, TELEPHONE PORTABLE, APPAREIL MOBILE OU LOGICIEL.

21.3

EN OUTRE, NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS RESPONSABLE DE VOS TENTATIVES D'UTILISATION DES SERVICES PAR DES METHODES, MOYENS OU FAÇONS NON PREVUES PAR NOUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE DISPOSER DE RESEAUX ET/OU SYSTEMES DE SECOURS OU DE SAUVEGARDE.

21.4

NOUS FOURNIRONS LES SERVICES AVEC UNE COMPETENCE ET UN SOIN RAISONNABLE ET GLOBAL AINSI QU'IL EST DECRIT DANS LES PRESENTS ACCORDS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES

21.5

NOTRE RESPONSABILITE MAXIMALE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AU TITRE DES PRESENTS ACCORDS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PROGRAMMES INFORMARTIQUES ASSOCIES AUX SERVICES QUE NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION A PARTIR DES PLATEFORMES, QUE CE SOIT POUR UNE VIOLATION DU CONTRAT, DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITEE POUR TOUTE PERIODE DE DOUZE (12) MOIS AU MONTANT, LE CAS ECHEANT, QUE VOUS AVEZ PAYE A PARTIR DE VOTRE COMPTE POUR DES PARIS, COMMISSIONS ET/OU FRAIS, LE CAS ECHEANT, AU COURS DE LA MEME PERIODE DE DOUZE (12) MOIS ET EN RELATION AVEC LE SERVICE CORRESPONDANT AUPRES DUQUEL LA RESPONSABILITE EN QUESTION A ETE DEMANDEE.

21.6

LE GROUPE (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYES) NE SAURAIT ETRE ENGAGE ENVERS VOUS POUR MANQUEMENT AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT, DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE PERTE INDIRECTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNES, PROFITS, REVENUS, AFFAIRES, OPPORTUNITE, FONDS COMMERCIAL, REPUTATION OU INTERRUPTION D'ACTIVITE OU POUR TOUTE AUTRE PERTE NON PREVISIBLE A L'HEURE ACTUELLE PAR LE GROUPE ET DECOULANT DES PRESENTS ACCORDS OU DE L'UTILISATION DES SERVICES.

21.7

RIEN DANS LES PRESENTS ACCORDS N'A POUR BUT D'EXCLURE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE DE NOTRE PART QUE CE SOIT CONCERNANT TOUTE FRAUDE, TOUT DECES OU TOUS DOMMAGES CORPORELS RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE.

21.8

SI QUELQUECONQUE PARTIE DE CES ACCORDS EST DÉCLARÉE ILLÉGALE, NULLE OU NON APPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CETTE PARTIE SERA CONSIDÉRÉE COMME SÉPARÉE DU RESTE DES ACCORDS ET N'AFFECTERA NI LA VALIDITÉ NI L'APPLICABILITÉ DES CLAUSES RESTANTES.

22. NOTIFICATIONS/PLAINTES

22.1

22.2

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre Service Client dans le cadre de la procédure de traitement des litiges stipulée au paragraphe 22.1 ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre plainte par écrit à l'adresse suivante : complaints@bwin.com. Vous pouvez également nous envoyer une notification par écrit à l'adresse suivante : Responsable du Service Client, Suite 6 Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar. Toute notification de la part de nos services vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents accords) à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de votre compte. Il vous appartient de nous informer de tout changement relatif à cette adresse électronique par le biais de la fonction "Changer d'adresse électronique" de notre logiciel et de consulter régulièrement les messages que vous recevez de notre part sur votre compte de messagerie électronique

22.2.1

Vous devriez recevoir une confirmation de réception de votre réclamation dans un délai de 24h, à partir du moment où nous avons reçu votre plainte, comme indiqué ci-dessus. Nous vous ferons savoir notre position définitive par mail dans un délai de 10 jours, en sachant que ce délai peut dans certains cas être prolongé de 10 jours supplémentaires. Dans le cas où nous vous demanderions de plus amples informations, ce délai sera suspendu jusqu'à ce que vous puissiez fournir les informations demandées. La procédure reprendra ensuite son cours normal après cette interruption. 

22.3

Dans la mesure où vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous donnons par le biais de la procédure de dépôt de plaintes mentionnée précédemment, vous pouvez contacter eCOGRA, notre fournisseur de services de résolution des litiges (si vous êtes citoyen européen). eCOGRA est un fournisseur de services de résolution des litiges que nous avons nommé comme entité indépendante afin d'offrir des services de résolution des litiges pour les différends (à savoir toute plainte relative au résultat de la transaction de jeu d'un plaignant et qui reste non résolue au premier niveau de notre procédure de dépôt de plaintes). Le service de résolution des litiges est gratuit. Veuillez noter que eCOGRA peut rejeter les plaintes relatives à la résolution des litiges du fait de leur caractère léger ou vexatoire.

Veuillez transmettre directement votre plainte à l'Autorité des jeux de Malte en envoyant un email à l'adresse suivante : support.mga@mga.org.mt.

23.1

Nous sommes autorisés à partager vos données personnelles avec nos agents qui pourront utiliser lesdites données, strictement aux fins spécifiées et couvertes par les conditions des présents Accords. Nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Si nous établissons un partenariat avec une partie tierce où cette dernière met en oeuvre certaines activités pour notre compte ou si nous agissons pour le compte d'une partie tierce, nous sommes autorisés à partager et/ou transférer vos données personnelles et toute autre donnée concernant l'usage que vous faites de nos services à ladite partie tierce. En utilisant les services et en acceptant les présentes conditions, vous consentez par la présente, aux fins de toutes les lois et réglementations associées en vigueur relatives à la protection des données, à ce que nous partagions et/ou transférions ces informations et données personnelles auxdites parties tierces.

23.2

Vous devez savoir que toute utilisation de notre site Web, les e-mails, SMS et appels téléphoniques échangés entre vous et nous seront enregistrés. Ces enregistrements seront notre propriété et peuvent être utilisés comme une preuve en cas de litige ou en vue d'améliorer les services clients.

24. LOI APPLICABLE

Les présents Accords sont régis par et interprétés conformément à la législation de Malte. Les parties conviennent que tout différend, litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec ces Accords, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux maltais.

25. TRANSFERT

Après vous en avoir informé par e-mail, nous nous réservons le droit de transférer, céder, céder en sous-licence ou promettre tout ou partie des présents Accords à toute personne (sans votre consentement), dans la mesure ou un tel transfert s'effectuera aux mêmes conditions ou à des conditions qui ne vous portent aucunement préjudice. Vous n'êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit vos droits ou obligations dans le cadre des présents Accords.

26. DROITS DES TIERCES PARTIES

26.1

Sauf disposition contraire des présents Accords indiquant expressément qu'une tierce partie peut décider de faire appliquer une disposition des présents Accords, aucune personne autre que les parties définies dans le cadre des présents Accords n'est autorisée au regard des statuts ou de la législation locale à s'appuyer sur ou à faire appliquer une quelconque disposition des présents Accords, sans que ceci n'ait une incidence sur tout droit ou recours de toute tierce partie, existant ou à la disposition de celle-ci, autrement que conformément aux statuts ou à la réglementation locale.

26.2

Pour éviter toute ambiguïté, chaque membre du Groupe est un bénéficiaire tiers désigné des présents Accords.

27. INTEGRALITE DE L'ACCORD, MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS

Vous déclarez comprendre et vous acceptez de vous conformer aux présents Accords. Des amendements peuvent ponctuellement être apportés par nous-mêmes. Dans ce cas, nous vous notifierons par email des modifications aux Accords. Vous pourrez soit les accepter, lors de votre prochaine connexion, soit les refuser, en arrêtant de jouer et résiliant votre compte, conformément à la section 18.2. Il en va de votre entière responsabilité d'étudier les présents Accords et toutes les notifications à chaque fois que vous jouez. Les présents Accords et les documents ici mentionnés constituent l'accord complet et final signé entre vous et nous concernant les présents accords et remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et nous.

28. SERVICES SPORTIFS

28.1

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement à votre utilisation des Services sportifs. Notez qu'en cas de conflit entre cette Section 28 et les autres Sections des présentes Conditions Générales, la présente Section 28 prévaudra dans la mesure où il est question de votre utilisation des Services sportifs.

28.2. Règlement et procédures relatives aux Services sportifs

Vous vous engagez à utiliser les Services de jeux conformément aux règles du jeu communément admises définies dans la section Règlements relatifs aux services sportifs et toute autre page s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu ou tournoi particulier ("Règles du jeu"). Nous vous recommandons de lire attentivement l'ensemble des Règles du jeu.

28.3. Conditions des paris

Nous nous réservons le droit d'utiliser des symboles (comme 1,X,2) et des abréviations pour indiquer les résultats des paris. Nous proposerons à tout moment une section d'aide relative aux Services sportifs fournissant des informations sur les types et conditions de paris utilisés. Nous vous conseillons de prendre connaissance des informations détaillées relatives à chaque pari avant de le placer. Toute information supplémentaire détaillée, avant ou après les événements, et les affichages des cotes constituent une partie des règles de paris pour l'événement donné et dans le cas d'une quelconque disparité, devra prévaloir sur ces conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement l'intégralité de ces informations.

28.3.1 Limites de mises

Nous nous réservons le droit de limiter le montant maximum misé pour chaque pari simple ou multiple.

28.3.2 Limites de gains

Le montant maximal cumulé que vous pouvez gagner via les Services sportifs sur une période donnée de 24 heures est de 300 000 CHF, 310 000 USD, 250 000 EUR, 200 000 £, 1 800 000 DKK, 2 100 000 SEK, 1 800 000 NOK, 950 000 PLN, 6 000 000 CZK, 72 000 000 HUF, 500 000 YTL, 1 800 000 HRK, 1 000 000 RON, 9 000 000 RUB, 175 000 LVL, 860 000 LTL, 490 000 BGN, 1 700 000 ARS, 4 000 000 MXN, en fonction de la devise que vous avez sélectionnée. Ce montant maximal s'applique quel que soit le nombre de paris placés ou en attente ou le montant misé ou en attente et l'approbation par nous de votre pari ou de votre mise ne saurait constituer un engagement à vous payer si votre gain net dépasse notre limite de gains (voir ci-dessus) et il est de votre responsabilité de réaliser que vous ne serez pas payé si votre gain net est supérieur à cette limite.

Le montant maximal que vous êtes autorisé à gagner via les Services de Paris Sportifs avec un pari simple est de CHF 15,500, USD 12,000, EUR 10,000, £7,000, DKK 75,000, SEK 92,000, NOK 82,500, PLN 44,500, CZK 300,000, HUF 2,500,000, YTL 17,000, HRK 70,000, RON 30,000, RUB 300,000, LVL 7,000, LTL 35,000, BGN 20,000, ARS 70,000, MXN 170,000, CAD 14,000, en fonction de la devise que vous avez sélectionnée.

Ces limites sont des valeurs approximatives uniquement et son sujettes à des fluctuations du taux de change. [Nous nous réservons le droit d'imposer d'autres limites de gains occasionnellement].

28.3.3 Calcul des gains

Dans le cadre d'un pari à cote fixe décimale, les gains sont calculés en multipliant la mise par la cote fixe décimale. Dans le cadre des paris en direct, vous acceptez toute modification de cote décimale durant le processus de placement du pari. Par changement de cote décimale, on entend un changement qui survient entre le moment où le pronostic est ajouté à votre coupon de paris et le moment où nous acceptons votre pronostic. La cote décimale est ensuite affichée sur Votre notification de confirmation de paris. Dans le cas où vous faites plus d'un pari (y compris la combinaison de paris simples et combinés) et que vos gains totaux dépassent la limite fixée dans la section 28.3.2 ci-dessus, nous sommes habilités à procéder à une réduction afin de respecter la limite de gains.

28.3.4 Exactitude des paris et des résultats

Afin de garantir la plus grande exactitude possible pour tous les paris et résultats, nous calculons les fonds de votre compte avec 4 chiffres après la virgule. Toutefois, pour des raisons techniques, il est uniquement possible de représenter le solde de votre compte avec 2 chiffres après la virgule, ce qui peut conduire occasionnellement à des écarts car une valeur à quatre chiffres après la virgule est arrondie à une valeur à deux chiffres après la virgule.

28.4 Acceptation et validation des conditions

28.4.1

Les paris doivent être passés via les Services sportifs.

28.4.2

Un pari est considéré comme valable après confirmation de l'acceptation de nos serveurs distants. Un pari est confirmé une fois qu'il apparaît dans le compte client à la rubrique "Mes Paris". Lorsqu'un pari est placé et accepté, le montant correspondant est débité de votre compte. Une fois acceptés, les paris ne peuvent être ni annulés, ni modifiés.

28.4.3

Lorsque vous pariez, vous confirmez que vous n'avez pas de connaissance antérieure du résultat de l'événement sur lequel est placé le pari ('Evénement'). Si pendant la période d’acceptation des paris, le dénouement d’un événement peut être déterminé au moyen d’une information quelconque, nous nous réservons le droit de modifier le délai pour l’acceptation des paris ou d’annuler des paris déjà placés.

28.4.4

Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari accepté par inadvertance lorsque votre compte n'est pas suffisamment alimenté pour couvrir le montant du pari. Par conséquent, si le solde de votre compte ne couvre que partiellement une mise pour un pari, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger contre d’autres pertes si vous perdez 5 000 euros (ou un montant équivalent) ou plus sur une période de quatre semaines.

28.4.5

Tous les paris doivent être placés et acceptés avant le début de l'Evénement correspondant. Tout pari placé ou reçu après le début de l'Evénement sera nul sauf si l'offre de pari est clairement destinée à être disponible après le début de l'Evénement (c'est-à-dire les paris en direct ou les paris sur le vainqueur de la compétition).

28.4.6

Si, en cas de paris en direct, le retard dans la couverture télévisée ou la transmission de données a pour résultat qu'un pari est placé à un prix incorrect après que le participant ou l'équipe sélectionnée a pris un avantage significatif, nous nous réservons le droit d'annuler le pari, qu'il soit gagnant ou perdant.

28.4.7

Si un Evénement est annulé et considéré comme non avenu, la sélection respective est considérée avec des cotes décimales neutres de un (1.00). En cas de pari individuel, le montant du pari est remboursé. En cas de paris multiples dans lesquels les Evénements annulés apparaissent avec d'autres événements valables avec une prévision de victoire, le pari multiple est considéré comme gagné mais les cotes cumulées sont ajustées en conséquence.

28.4.8

Les paris multiples ne sont pas acceptés si le résultat d'une partie du pari contribue au résultat d'un autre.

28.4.9

Nous nous réservons le droit de refuser tout pari, en partie ou dans sa totalité. Tous les paris ambigus sont déclarés nuls.

28.4.10

Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service sportifs à notre seule discrétion avec effet immédiat en vous en informant par e-mail et, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, et nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

28.5 Changements de devise du compte

Pour éviter toute ambiguïté, si vous modifiez la Devise de votre compte pendant la durée de vie d'un pari, tous les gains seront convertis dans la nouvelle Devise de votre compte aux Taux de change en vigueur au moment du paiement.

29. SERVICES DE JEUX

Prenant effet à partir du 30 janvier 2023, les infrastructures du poker ne seront plus disponibles pour les clients domiciliés en Autriche.

29.1

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement à votre utilisation des Services de jeux. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre la présente Section 29 et les autres Sections des présentes Conditions Générales d'utilisation, ces dernières prévalent.

29.2 Jeux d'argent "virtuel" et d'argent "réel"

En vous inscrivant aux Services de jeux, Vous pourrez accéder (grâce au Logiciel, tel que défini ci-dessous) aux jeux et tournois d'argent "virtuel" ("Jeux d'argent "virtuel"" ou "Jouer aux parties gratuites" respectivement) et aux jeux et tournois "d'argent réel" ("Jeux d'argent "réel"" ou "Jouer à des Jeux d'argent "réel"" respectivement), via les Services de jeux. Il n'existe pas d'obligation d'achat pour pouvoir jouer aux Jeux d'argent "virtuel", à l'exception des frais pouvant découler de Votre accès aux Services de jeux, facturés par votre Fournisseur de services Internet ou votre opérateur téléphonique, et vous pouvez jouer aux Jeux d'argent "virtuel" sans parier aucune somme. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter tout Service de jeux à notre seule discrétion avec effet immédiat en vous en informant par e-mail et, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, et nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

29.3 Règlement et procédures relatives aux Services de jeux

Vous vous engagez à utiliser les Services de jeux conformément aux règles du jeu communément admises définies dans la section Règles du jeu et aux procédures relatives aux Service de jeux que vous utilisez spécifiquement énoncées dans les sections Jeux des sites en ligne bwin.com comprenant (mais sans s'y limiter) les sections Promotions, Tournois, Instructions et règles du jeu, Parrainage, Comment jouer, Enjeux de table, Règlement des tournois, Règles d'étiquette et toute autre page s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu ou tournoi particulier ("Règles du jeu").

29.4 Fraude

29.4.1 Politique anti-fraude

Nous nous engageons à empêcher le recours à des pratiques déloyales dans les Services de jeux, y compris, mais sans s'y limiter, la connivence entre joueurs, joueurs non-humains (bots), chip-dumping (collusion entre 2 joueurs), l'utilisation de language de script et toutes autres formes d'activité inappropriée qui permet à un jouer d'obtenir un avantage déloyal (Politique en cas de concurrence déloyale) sur d'autres joueurs du site. Nous nous engageons également à détecter et interdire les logiciels permettant à une intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, tels que (mais sans s'y limiter), les logiciels destinés à dresser le profil de vos adversaires de jeu, les logiciels destinés à tricher, ou tout autre élément que nous jugerons susceptible de vous conférer un avantage déloyal sur d'autres joueurs n'utilisant pas ces logiciels ou ces systèmes ("Logiciels d'IA"). Vous acceptez que nous prenions des mesures visant à détecter et interdire le recours à ce type de logiciels et aux Logiciels d'IA au moyen d'un certain nombre de méthodes (qui comprennent sans pour autant s'y limiter, la consultation de la liste des programmes en cours sur l'ordinateur d'un joueur) et vous vous engagez à ne pas utiliser de Logiciels d'IA et/ou de logiciels de ce type. Dans l'éventualité où nous soupçonnons un joueur de s'adonner à des pratiques telles que décrites à l'article 29.4 ou à toutes autres pratiques que nous considérons déloyales ou frauduleuses, nous nous réservons le droit, à notre seule discretion, de bloquer le compte dudit joueur et de conserver de façon permanente les fonds disponibles de tel compte. Aucun joueur ne devrait avoir le droit de nous demander de prendre d'autres mesures contre des joueurs soupçonnés de connivence, fraude, d'utilisation de language de script ou toute autre forme d'activité déloyale ou frauduleuse. Si un joueur a été trompé par un autre joueur lors de l'utilisation de nos Services, nous ne rembourserons que les montants perdus par les joueurs à la suite d'une pratique frauduleuse dans le cas où nous sommes en mesure d'identifier le compte frauduleux et d'accéder aux fonds en question. Dans le cas où plusieurs joueurs sont victimes du compte frauduleux et nous pouvons identifier ce compte frauduleux, alors les fonds restants du compte frauduleux seront distribués au pro-rata selon les pertes subies par chaque joueur.

29.4.2 Collusion et Fraude

Il y a collusion lorsqu’au moins deux joueurs partagent et utilisent des informations en commun pour prendre l’avantage sur d’autres joueurs à une table. Tout joueur qui, selon nous, agit ou tente d'agir en connivence avec un autre joueur en utilisant nos Services pourra se voir interdit de façon permanente d'utiliser nos Services ou nos logiciels, son compte pourra être résilié immédiatement et nous serons en outre habilités à conserver l'entièreté des fonds dudit compte. Si vous soupçonnez un joueur de collusion avec un autre joueur ou de fraude, veuillez nous contacter immédiatement.

29.4.3 Joueurs Automatiques (Bots)

L'utilisation de l'intelligence artificielle qui joue sans intervention humaine ou réduit cette intervention, y compris, mais sans s'y limiter, les "robots", est strictement interdite dans le cadre de Nos Services. Toutes les actions prises par un joueur en relation avec Nos Services doivent être exécutées personnellement par ce joueur, via l'interface utilisateur accessible par l'utilisation de Nos Services. Si vous soupçonnez un joueur d'utiliser une quelconque intelligence artificielle, veuillez nous contacter immédiatement.

29.4.4 Dumping de jetons

Le dumping de jetons est défini comme une situation où un joueur perd volontairement des jetons dans le but délibéré de transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur que nous soupçonnerons de s’adonner ou de tenter de s’adonner à la pratique du dumping de jetons avec un autre joueur en ayant recours à nos Services pourra se voir interdit de façon permanente d'utiliser nos Services et son compte pourra en outré être résilié immédiatement. Si vous soupçonnez un joueur de pratiquer le dumping de jetons, veuillez nous contacter immédiatement.

29.5 Logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le logiciel disponible sur la plateforme utilisée pour fournir les Services de jeux (le "Logiciel"), sur un disque dur ou sur un autre dispositif de stockage et réaliser des copies de sauvegarde du Logiciel, à condition qu'une telle utilisation et la copie de sauvegarde soient réservées à des fins strictement personnelles pour utiliser les Services de jeux conformément aux présents Accords, mais aussi que lesdites installation et utilisation soient réalisées par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un autre appareil dont vous êtes le principal utilisateur. Le code, l'organisation et la structure du Logiciel sont des secrets industriels de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés associées et/ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel à l'exception de son utilisation conformément aux présents Accords. Sauf si la loi le permet expressément, il vous est totalement interdit et vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou toute autre tentative pour découvrir le code source du Logiciel en totalité ou en partie ou pour créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du Logiciel. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le Logiciel dans un autre pays, ni à en faire un usage interdit par la loi, les restrictions et les réglementations en vigueur.

29.6 Plateforme de bases de données, tables et jeux partagés

Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois obligés, d'exécuter et utiliser une table partagée, une plateforme ou un système de bases de données et de serveurs ("Plateforme de tables/jeux partagés") qui permet aux utilisateurs des Services de jeux de jouer avec des joueurs participant aux jeux, tables et tournois à partir d'autres sites Web et marques fonctionnant sur la même plateforme de tables/jeux partagés. Si une plateforme de tables/jeux partagés est utilisée, vous acceptez la possibilité d'être regroupé sur ces tables/jeux communs, à notre seule discrétion, et, en cas d'infraction aux conditions générales d'un site ou d'une marque qui fonctionne sur la plateforme de jeux/tables partagés, la Société peut vous bloquer, partiellement ou totalement, l'utilisation du système dans son entier afin que vous ne puissiez plus jouer par l'intermédiaire d'aucun site (ou marque) utilisant ou présent sur la plateforme de jeux/tables partagés. Sans limite à la restriction stipulée à la section 5 appliquée en cas de possession de plusieurs comptes chez nous (consultez la Section 4), nous pouvons vous imposer de ne posséder qu'un seul compte sur la plateforme de tables/jeux partagés si vous utilisez cette dernière.

29.7 Approvisionnement des comptes pour les Jeux d'argent "virtuel" et d'argent "réel"

Les fonds d'argent "virtuel" n'ont aucune valeur et sont indépendants des fonds d'argent "réel". Ils ne sont pas transférables sur le compte "d'argent réel" ni échangeables contre aucune devise. Nous ne promettons pas d'enregistrer précisément le nombre de jetons en argent virtuel dont vous disposez et il est possible que vos jetons d'argent virtuel se perdent à tout moment. En outre, nous nous réservons le droit de fixer une limite maximale de jetons aux comptes d'argent virtuel.

29.8 Règlement des litiges de jeu

Vous comprenez et acceptez que les mélanges et opérations relatives aux cartes et autres événements générés de manière aléatoire qui sont requis durant les Services de jeux seront déterminés par le générateur de nombres aléatoires ("GNA"). En cas de divergence entre les résultats affichés par le Logiciel (tel qu'installé et fonctionnant sur votre système) et notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur déterminera le résultat. En outre, vous déclarez comprendre et accepter (sous réserve de vos droits et recours) que nos données détermineront au final les conditions de votre participation aux Service de jeux, l'activité qui en découle et les circonstances au cours desquelles cette activité s'est déroulée

29.9 Jeu en argent réel et devise du tournoi

Lorsqu'une partie ou un tournoi en argent réel est uniquement disponible dans une devise différente de celle de votre compte, vous pouvez dans certains cas payer un buy-in dans la devise de la partie ou du tournoi. Ces buy-in (ainsi que les gains éventuels) seront soumis aux conditions et aux Taux de change que nous proposons à ce moment. Reportez-vous au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions pour de plus amples informations. Dans tous les autres cas, vous ne pourrez parier et miser que dans la devise de votre compte.

30. ADHESION A NOTRE PROGRAMME VIP

Nous pouvons proposer, retirer, révoquer et/ou modifier les conditions d'une adhésion à notre programme VIP à tout moment, en vous notifiant par e-mail. Pour éviter toute ambiguïté, l'adhésion à notre programme VIP est à notre seule discrétion et votre statut en tant que membre de notre programme VIP peut être modifié à tout moment par nous.

VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES ET LES ARCHIVER A DES FINS DE CONSULTATION ULTERIEURE. NOUS VOUS SUGGERONS EGALEMENT D'IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE TOUS LES RECUS DE TRANSACTIONS ET REGLES DU JEU CORRESPONDANT A VOS ACTIVITES.

Si vous avez la moindre question, veuillez contacter notre Service Client, disponible 24h/24 et 7j/7.