CONDITIONS GÉNÉRALES (UK)
bwin CONDITIONS GÉNÉRALES
*INFORMATION IMPORTANTE*
VEUILLEZ LIRE CES INFORMATIONS AVANT DE PASSER À LA SUITE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout ce qui est contenu dans les Conditions d’Utilisation est important et doit être lu attentivement. Cependant, nous souhaitons attirer votre attention en particulier sur les clauses suivantes et les termes essentiels qu’elles contiennent. Ces clauses sont susceptibles d’affecter particulièrement vos intérêts. Vous devez lire ces clauses elles-mêmes et ne pas vous fier aux courts résumés ci-dessous :
- L’Accord entre Nous : en vous inscrivant pour un Compte (tel que défini à la clause 5.1 ci-dessous) et/ou en accédant ou en utilisant toute partie de notre Site Web (tel que défini à la clause 1.1 ci-dessous), vous concluez un contrat juridiquement contraignant. Ce contrat est conclu entre vous et nous et comprend l’ensemble des termes, conditions et documents constituant les « Conditions d’Utilisation » (expliquées et définies à la clause 1.2 ci-dessous). Veuillez lire attentivement la clause 1.
- Inscription et Éligibilité du Compte : Vous devez avoir au moins 18 ans et remplir certains autres critères et exigences d’éligibilité pour utiliser notre Site Web et créer un Compte. Lorsque vous créez un Compte chez nous, vous nous faites certaines déclarations sur lesquelles nous sommes en droit de nous appuyer. Veuillez lire attentivement la clause 5.
- Comptes en double : vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte par Marque. Si nous découvrons que vous détenez plus d’un compte par marque, que nous appelons un « compte en double », nous aurons certains droits, notamment le droit de fermer votre ou vos comptes en double (et, dans certaines situations, votre compte d’origine également), d’annuler les paris/mises, les bonus et/ou les gains, et dans certaines circonstances, d’effectuer des déductions sur les soldes positifs de tout compte en double lié. Veuillez lire attentivement la clause 8.
- Vérifications : nous devons effectuer nos Vérifications (telles que définies à la clause 7.1) avant de vous autoriser à effectuer certaines actions liées à votre Compte, notamment pour vous empêcher de placer des paris ou des mises, ou de retirer vos fonds. Nous sommes tenus d’effectuer des Vérifications de manière continue après l’ouverture de votre Compte. Si nous ne parvenons pas à effectuer nos Vérifications de façon concluante (notamment si vous ne fournissez pas les informations ou documents raisonnablement demandés), nous aurons le droit de suspendre puis, en dernier recours, de fermer votre Compte. Veuillez lire attentivement la clause 7.
- Retrait de vos Fonds : vous pourrez généralement retirer votre solde en argent réel disponible à tout moment, mais certaines circonstances peuvent nous autoriser à retarder ou à suspendre les retraits. Veuillez lire attentivement la clause 9.7.
- Limites de Paiement Maximales : des limites de paiement maximales s’appliquent à certains aspects du Site Web. Cela signifie que, quel que soit le montant de votre mise et peu importe le gain que vous semblez avoir remporté, vous ne pourrez recevoir que jusqu’à la limite de paiement maximale applicable au produit ou service concerné dans lequel vous avez participé ou placé un pari. Vous pouvez consulter les limites de paiement maximales ici. Veuillez lire attentivement la clause 11.
- Activités interdites et suspension/limitation/fermeture de votre Compte par nos services : si vous vous engagez dans l’une des activités que nous interdisons (que nous appelons des « Activités interdites »), nous disposerons de certains droits à votre encontre, notamment la suspension, la limitation ou la fermeture de votre Compte, l’annulation de vos paris et/ou la retenue de vos gains. Veuillez lire attentivement la clause 15.
- Erreurs, interruptions et dysfonctionnements : tous nos logiciels de jeu sont soigneusement testés, mais aucun logiciel ou système informatique n’est infaillible. Des erreurs de cotes et de tarification peuvent également survenir sur les marchés de paris. Si une partie du Site Web subit une erreur logicielle, un dysfonctionnement ou affiche des informations incorrectes, telles que des conditions erronées ou des gains inexacts, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au paiement. Cela inclut les situations où le problème ne vous est pas apparent et n’est découvert par nos services qu’au moment de la vérification ou du contrôle du résultat d’une transaction. Veuillez lire attentivement la clause 17.
- Notre Responsabilité : lorsque vous jouez chez nous, il est important que vous compreniez notre responsabilité, quand s'appliquent des limites (et quelles sont-elles), ainsi que ce dont nous ne sommes pas responsables. Il est également important de comprendre que nous ne serons pas responsables envers vous en vertu des Conditions d’Utilisation et que nous n’avons aucune obligation de diligence à votre égard en ce qui concerne notre conformité ou non-conformité à toute obligation réglementaire à laquelle nous pourrions être soumis, y compris celles relatives au « jeu responsable » ou à la « responsabilité sociale ». Veuillez lire attentivement la clause 23.
- Votre responsabilité envers nous : certaines situations peuvent vous rendre responsable des coûts que nous engageons en raison de votre comportement (par exemple, si vous êtes impliqué dans des Activités Interdites). Dans certains cas, nous pouvons également compenser le solde positif de votre Compte avec les montants que vous nous devez. Veuillez lire attentivement la clause 24.
- Actions pour des raisons réglementaires : nous pouvons, dans certains cas, prendre des mesures concernant votre Compte pour des raisons réglementaires, notamment lorsque cela est requis par les conditions de notre licence et/ou par une autorité de régulation. Ces actions incluent l’exécution de certains contrôles de vérification (y compris, le cas échéant, après l’ouverture de votre compte), vous empêchant de profiter de nos promotions et/ou de terminer des promotions (« Promotions » est défini dans la clause 1.2.3 ci-dessous), et/ou restreignant/clôturant votre compte si nécessaire. Veuillez lire attentivement les clauses 7, 15.7 et 18.
Mise à jour : [21/01/2025]
1. Introduction – L’Accord entre Nous
1.1 En utilisant l’un des sites web, applications (appelées « applications ») et/ou autres produits ou services de paris ou de jeux que nous proposons sous le nom debwin (le/notre « Site Web ») et, le cas échéant, en vous inscrivant à un Compte (tel que défini à la clause 5.1 ci-dessous) et en cliquant sur « Accepter », vous concluez un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Vous trouverez plus d’informations à notre sujet à la clause 2 ci-dessous.
1.2 Toutes les conditions juridiques applicables entre vous et nous ne sont pas regroupées dans les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») – certaines d’entre elles figurent dans des documents distincts afin d’éviter que ces Conditions Générales ne soient trop longues. Nous faisons référence à ces autres documents et vous fournissons des liens vers ceux-ci ci-dessous. Ce sont des conditions importantes faisant partie de l’accord juridique entre vous et nous, vous devez donc les lire et les comprendre au même titre que le reste de ces Conditions Générales. Ces conditions auxquelles nous faisons référence, qui, avec les présentes Conditions Générales, forment les « Conditions d’Utilisation », incluent les éléments suivants :
1.2.1 les Règles des Paris Sportifs (le cas échéant) lors de la réalisation de paris sur la section « Sportsbook » ;
1.2.2 les règles de chaque jeu de casino, casino en direct ou loterie auquel vous jouez (ces règles étant accessibles depuis le menu de chaque produit une fois ouvert) (les « Règles du Jeu ») ;
1.2.3 toutes conditions générales et/ou règles spécifiques relatives aux promotions, bonus (qu’il s’agisse de bonus en argent réel ou d’une autre forme d’avantage), tirages au sort, compétitions, concours, ligues, tournois et/ou offres spéciales, ou toute combinaison de ces éléments proposés sur le Site Web de manière ponctuelle (« les Promotions ») (ensemble, les « Conditions Promotionnelles ») ;
1.2.4 La Politique de Vérification de l’Âge ;
1.2.5 La Politique anti-triche ;
1.2.6 Les règles de chaque jeu auquel vous jouez, généralement accessibles via le bouton « aide » ou un bouton similaire dans le jeu ; et
1.2.7 Toutes autres règles, termes et conditions disponibles dans la section « Aide » (dans la mesure où ils ne sont pas déjà couverts par les documents mentionnés ci-dessus).
1.3 Veuillez vous assurer de lire et de comprendre les Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web ou de créer un Compte. Les Conditions d’Utilisation contiennent des informations essentielles sur l’accord juridique entre nous et, comme expliqué ci-dessus, précisent quels autres documents font partie de cet accord et régissent notre relation avec vous lorsque vous utilisez une fonctionnalité du Site Web. Il est important que vous lisiez et compreniez les Conditions d’Utilisation, car elles définissent et expliquent vos droits et obligations. Si vous avez des questions sur le contenu des Conditions d’Utilisation ou si quelque chose ne vous semble pas clair, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez les informations pour nous contacter dans la section « Nous Contacter » du Site Web. Si vous n’acceptez pas l’une des Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas vous inscrire à un Compte ni utiliser notre Site Web de quelque manière que ce soit.
1.4 En cas de conflit entre ces Conditions Générales, l’une des règles/politiques mentionnées ci-dessus et les règles spécifiques à un produit, ces Conditions Générales prévaudront dans la mesure du conflit, suivies des règles et politiques mentionnées ci-dessus (voir clause 1.2), puis des règles spécifiques à un produit.
1.5 Les informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons auprès de vous sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité ainsi qu’à la clause 16 ci-dessous.
2. À notre sujet
2.1 Les Conditions d’Utilisation sont conclues entre vous et LC International Limited, une société enregistrée à Gibraltar sous le numéro 46808, dont le siège social est situé à Suite 6, Atlantic Suites, Gibraltar, GX11 1AA.
2.2 Dans les Conditions d’Utilisation, les termes « nous », « notre », et « nos » désignent LC International Limited. Nous exploitons les marques bwin, Coral, Foxy Bingo, Foxy Games, Gala Bingo, Gala Casino, Gala Spins, Gamebookers, Ladbrokes, PartyCasino, PartyPoker et Sportingbet (chacune étant une « Marque ») au Royaume-Uni, mais ces Conditions d’Utilisation concernent spécifiquement la Marque bwin.
2.3 Le terme « Entain Group » désigne Entain plc. ainsi que l’ensemble de ses filiales directes et indirectes, présentes et futures. LC International Limited fait partie de l’Entain Group.
2.4 Les activités de jeu effectuées avec nous sont agréées et réglementées par la Gambling Commission de Grande-Bretagne (« Gambling Commission ») sous le numéro de licence 54743.
2.5 Pour les clients situés en dehors de la Grande-Bretagne, nous sommes agréés et réglementés par le gouvernement de Gibraltar et le Gibraltar Gambling Commissioner, conformément à la Licence numéro RGL 010 pour les paris à cotes fixes et à la Licence numéro RGL 012 pour les activités de casino (incluant, sans s’y limiter, le poker, le casino, les jeux, le bingo, les loteries, le casino en direct, les jeux virtuels et les machines à sous).
2.6 Veuillez noter que certaines sociétés du groupe Entain offrent des incitations aux « influenceurs » ainsi qu’à certains autres clients pour participer à des tournois de poker et à d’autres tournois organisés par des sociétés du groupe Entain.
Modifications des Conditions d’Utilisation et du Site Web
3.1 Nous pouvons modifier les Conditions d’Utilisation de temps à autre pour diverses raisons, notamment afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, d’adapter nos Conditions aux évolutions de notre Site Web, des différents produits et services que nous proposons et/ou de refléter les changements dans nos pratiques commerciales ou nos opérations. Nous veillerons à ce que toute modification importante des Conditions d’Utilisation vous soit notifiée par un moyen approprié (par exemple, par e-mail ou via un avis sur le Site Web) dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue de notre Site Web après l’entrée en vigueur de toute modification sera considérée comme une acceptation de ces changements. Si vous n’acceptez pas les modifications que nous apportons, vous ne pouvez pas continuer à utiliser notre Site Web et devez clôturer votre Compte.
3.2 Nous pouvons retirer, suspendre ou modifier tout aspect ou fonctionnalité du Site Web sans préavis. Si nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès à certaines parties du Site Web ou à l’ensemble du Site Web à des fins de maintenance ou pour d’autres raisons, telles que des obligations légales ou réglementaires. Nous ne saurons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est indisponible à tout moment ou pendant une certaine période.
3.3 Nous pouvons modifier à tout moment le contenu du Site Web (y compris les produits de jeu ou certains éléments de ces produits) qui vous est proposé, à condition que ces modifications n’affectent pas les parties en cours et/ou les paris déjà acceptés par nos services.
4. Accès et Utilisation du Site Web
4.1 Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit d’en fournir l’accès ou d’en reproduire tout ou partie sous quelque forme que ce soit sans notre consentement exprès, y compris en créant des liens vers celui-ci.
4.2 Vous ne pouvez utiliser le Site Web, y compris votre Compte, que pour des activités de jeu légales et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne devez pas vous livrer à une Activité Interdite – voir la clause 15 ci-dessous.
4.3 Vous êtes seul responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site Web (par exemple, en vous procurant votre propre équipement/appareil et une connexion Internet ou mobile). Nous ne saurons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en raison d’une mauvaise connexion à Internet ou de tout fournisseur de services de télécommunications que vous utilisez pour accéder au Site Web.
4.4 Nous ne pouvons garantir que le Site Web sera compatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par les visiteurs du Site Web.
4.5 Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions, veuillez vous adresser à « l’Équipe du Service Client ». Veuillez noter que tout appel à notre Équipe du Service Client peut être enregistré ou écouté à des fins de formation, de gestion de la qualité, et pour nous aider à résoudre rapidement et efficacement les demandes.
5. Inscription et Éligibilité du Compte
5.1 Afin de pouvoir placer des paris et déposer de l’argent sur nos sites, vous devez d’abord vous inscrire et être accepté pour un Compte auprès de la Marque bwin. (« Compte »).
5.2 Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte par Marque. Si nous identifions que vous possédez plus d’un Compte par Marque, nous prendrons les mesures décrites à la clause 8 ci-dessous.
5.3 En demandant un Compte et/ou en utilisant notre Site Web, vous vous engagez à :
5.3.1 être âgé d’au moins 18 ans. Les jeux d’argent pratiqués par des mineurs constituent une infraction (voir clause 7.8 ci-dessous).
5.3.2 avoir la capacité légale de conclure un accord avec nous et vous acceptez de respecter les Conditions d’Utilisation en tous points ;
5.3.3 à reconnaître et accepter qu’il existe un risque de perte d’argent lorsque vous jouez avec nous et que vous êtes entièrement responsable de toute perte éventuelle ;
5.3.4 confirmer que les informations que vous nous avez fournies lors de l’inscription de votre Compte et à tout moment par la suite sont exactes, correctes, complètes et non trompeuses ;
5.3.5 ne pas vous être auto-exclu (que ce soit directement auprès de nous, d’une autre Marque du groupe Entain ou via un service multi-opérateurs tel que GAMSTOP et/ou des services similaires) et à confirmer que ni nous ni aucun autre opérateur (y compris au sein du groupe Entain) ne vous avons exclu des jeux d’argent sur un site Web ou une application (voir également la clause 12 ci-dessous) ;
5.3.6 ne pas faire de dépôt d’argent provenant d’activités criminelles et/ou illégales ;
5.3.7 ouvrir un Compte en tant qu’individu et non pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique ;
5.3.8 ouvrir un Compte pour votre propre bénéfice personnel et non pour le compte d’une autre personne ;
5.3.9 profiter et utiliser notre Site Web uniquement à des fins personnelles et non professionnelles, et y participer exclusivement pour votre propre divertissement ;
5.3.10 ne pas faire de dépôt d’argent avec une carte de paiement ou tout autre moyen de paiement qui n’est pas enregistré à votre nom et que vous n’êtes pas autorisé à utiliser (y compris une carte de crédit et/ou une carte professionnelle) ;
5.3.11 comprendre que les employés du groupe Entain et/ou de ses sociétés affiliées ne sont pas autorisés à participer à nos produits, et confirmer ne pas appartenir à l’une de ces catégories ;
5.3.12 résider au Royaume-Uni.
5.4 Nous sommes en droit de refuser une ouverture de Compte, quelle qu’en soit la raison.
6. Ouverture, Gestion et Sécurité du Compte
6.1 Vous devez vous assurer que les informations fournies lors de l’ouverture d'un Compte et, le cas échéant, à tout moment par la suite, sont exactes (voir clause 7.5 ci-dessous) et mises à jour. Pour plus d’informations sur comment mettre à jour vos informations personnelles, veuillez consulter cette section .
6.2 Lorsque vous ouvrez un Compte, vous devrez choisir votre propre mot de passe. Vous devez veiller à ce que les informations de votre Compte restent privées et sécurisées, car vous êtes seul responsable de tous les paris placés et de toute autre activité effectuée sur ou via votre Compte lorsque les informations correctes du Compte ont été fournies. Si vous perdez ou oubliez les informations d’accès à votre Compte, ou bien si vous pensez qu’une tierce personne ait pris possession de ces informations, veuillez nous contacter immédiatement.
6.3 Vous ne devez permettre à personne d’accéder à ou d’utiliser votre Compte. Si vous permettez (intentionnellement ou non) à une autre personne d’utiliser ou d’accéder à votre Compte, vous (a) serez seul responsable de toutes les actions de cette personne, que son accès ait été ou non autorisé par vous, et (b) vous engagerez dans une Activité Interdite (voir clause 15.6 ci-dessous).
6.4 Lors de l’examen de votre demande d’ouverture de Compte, nous pouvons transmettre les informations que vous nous avez fournies à des tiers autorisés afin, entre autres, de vérifier votre âge, votre identité et vos informations de paiement enregistrées, ainsi que d’effectuer des vérifications externes de solvabilité et de capacité financière.
6.5 Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et stockons les données des clients ainsi que sur vos droits en matière de données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Vérifications et Autres Contrôles
7.1 Nous sommes tenus d’effectuer certaines vérifications afin de respecter nos obligations légales et réglementaires – par exemple, pour vérifier votre date de naissance, votre identité, votre adresse, votre localisation, votre situation financière et l’origine des fonds que vous déposez et utilisez. Nous pouvons également effectuer d’autres contrôles relatifs à la solvabilité, à la prévention de la fraude et à la vérification (« Vérifications »). En créant un Compte, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions effectuer toutes les Vérifications que nous jugeons raisonnablement nécessaires, tant lors de l’inscription qu’à tout moment par la suite, le cas échéant. Vous acceptez de fournir rapidement toutes les informations et documents demandés dans le cadre de ces Vérifications.
7.2 Les informations suivantes doivent être fournies lors de la création de votre Compte :
7.2.1 votre date de naissance ;
7.2.2 votre prénom et nom (tels qu’ils figurent sur votre passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale) ;
7.2.3 votre adresse résidentielle complète ;
7.2.4 une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone mobile valide ; et
7.2.5 le mot de passe de votre choix.
7.3 Vous ne serez pas autorisé à effectuer un dépôt ou à jouer avec nous tant que nous n’aurons pas vérifié votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Le nom que vous fournissez lors de l’enregistrement du compte doit correspondre à votre prénom et à votre nom (tels qu’ils apparaissent sur votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte d’identité nationale). Nous pouvons faire appel à des tiers pour vérifier de manière indépendante les informations fournies lors de l’inscription ou à tout moment pendant la période de validité de votre Compte chez nous. Veuillez vous référer à laPolitique de Confidentialité pour savoir comment nous utilisons les données personnelles.
7.4 Sur demande, vous pouvez être tenu de nous fournir une pièce d’identité valide ou d’autres documents afin que nous puissions effectuer les vérifications d’identité, de solvabilité et autres Vérifications que nous jugeons nécessaires et/ou qui sont exigées par les lois et réglementations applicables et/ou par les autorités de régulation compétentes. Il se peut que nous mettions à jour vos informations enregistrées pour inclure des informations telles que votre deuxième prénom afin de correspondre aux documents de vérification que vous fournissez.
7.5 Les documents d’identification que nous pouvons demander incluent, sans s’y limiter :
7.5.1 votre passeport ;
7.5.2 votre permis de conduire ;
7.5.3 votre carte d’identité nationale (si vous n’êtes pas citoyen britannique) ; et
7.5.4 tout document d’identité valide délivré par le gouvernement du Royaume-Uni.
Lorsque nous demandons des justificatifs d’adresse, il peut s’agir de factures de services publics, de relevés bancaires ou d’autres documents gouvernementaux qui n’ont pas déjà été soumis comme preuve d’identité et qui ne datent pas de plus de 3 mois. Ces documents peuvent être partagés avec des tiers pour une vérification indépendante et ne seront acceptés que si nous sommes convaincus de leur authenticité.
7.6 Nous pouvons également vous demander de nous fournir des documents et informations supplémentaires concernant la source des fonds déposés, votre/vos mode(s) de paiement et/ou votre situation personnelle et/ou financière. Ces documents peuvent inclure, sans s’y limiter :
7.6.1 des relevés bancaires ;
7.6.2 des bulletins de paie ;
7.6.3 votre formulaire P60/déclarations fiscales ;
7.6.4 les comptes de votre entreprise ;
7.6.5 des preuves/détails des participations/portefeuilles ;
7.6.6 une preuve de succession ;
7.6.7 une preuve de vente d’actifs (par exemple, vente de propriété).
Nous pouvons, dans le cadre de ces vérifications, vous demander de fournir des pièces d’identité et des justificatifs de domicile à jour.
7.7 Tant que nous n’avons pas reçu toutes les informations ou documents demandés afin de satisfaire à nos obligations réglementaires et que nous n’avons pas terminé nos Vérifications de manière satisfaisante, nous sommes en droit de restreindre votre Compte de toute manière que nous jugeons raisonnablement appropriée (y compris en vous empêchant d’accéder au Site Web, de faire un dépôt sur votre Compte, de placer des paris ou mises via le Site Web, ou encore de retirer vos fonds). Si nos Vérifications ne peuvent être effectuées de manière satisfaisante, nous suspendrons votre Compte et pourrons, en dernier recours, le fermer, ainsi que transmettre toute information nécessaire aux autorités compétentes. Nous pouvons également être tenus par la réglementation en vigueur et/ou toute autorité compétente de retenir des fonds sur votre compte.
7.8 Les jeux d’argent pratiqués par des mineurs constituent une infraction. Si nous découvrons (après que vous ayez réussi à ouvrir un compte) que vous avez moins de 18 ans :
7.8.1 votre compte sera fermé ;
7.8.2 toutes les transactions effectuées via votre Compte seront annulées, et ni vous ni nous n’en tirerons profit. Si nous avons tiré un profit des transactions que vous avez effectuées avant que nous ne découvrions que vous avez moins de 18 ans, nous vous restituerons ce profit.
7.8.3 nous ferons un rapport aux autorités réglementaires ou chargées de l’application de la loi compétentes.
7.9 Il est de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient mises à jour afin de pouvoir recevoir les notifications importantes relatives à votre Compte. Vous pouvez mettre à jour vos informations en contactant l’Équipe du Service Client ou en vous connectant à votre Compte sur le Site Web.
7.10 Toute information que vous nous transmettez dans le cadre de nos Vérifications peut être partagée avec d’autres sociétés du groupe Entain si vous détenez des comptes auprès de l’une de nos autres Marques au Royaume-Uni, conformément à notre Politique de Confidentialité.
7.11 Nous mettrons en œuvre, de temps à autre, certains processus, conformément à nos obligations légales et réglementaires, qui peuvent nous obliger à effectuer une diligence raisonnable renforcée à votre égard, ce qui peut à son tour vous obliger à subir des contrôles supplémentaires et à nous fournir davantage d’informations.
8. Comptes en double
8.1 Si nous découvrons que vous détenez plus d’un Compte par Marque, chaque Compte supplémentaire sera considéré comme un « Compte en double ». Dans ce cas, nous serons en droit de :
8.1.1 fermer le(s) Compte(s) en double ou le Compte original et restituer tout solde positif du/des Compte(s) fermé(s) (à moins que nous n’ayons des raisons – par exemple si nous croyons raisonnablement que vous avez ouvert délibérément ou frauduleusement plus d’un Compte actif (ce qui constitue une Activité Interdite) – de fermer tous vos Comptes et, le cas échéant, de prendre toute action décrite à la clause 15 ci-dessous) ;
8.1.2 annuler tous les paris/mises non réglés et/ou futurs sur le(s) Compte(s) fermé(s) comme décrit à la clause 8.1.1 ci-dessus ; et
8.1.3 annuler tous les bonus obtenus en utilisant le Compte Dupliqué, ainsi que tous les gains accumulés grâce à ces bonus.
9. Effectuer un Dépôt et retirer des Fonds
Dépôts
9.1 Lorsque vous ouvrez un Compte, nous pouvons vous demander de faire un dépôt minimum avant de pouvoir parier ou jouer. Le montant du dépôt minimum dépend du type de méthode de paiement que vous choisissez (voir la section Paiements du Site Web). Des montants de dépôt maximum peuvent également s’appliquer, en fonction du type de méthode de paiement que vous choisissez.
9.2 Nous pouvons modifier les formes de paiement que nous acceptons de temps à autre.
9.3 Nous ne facturons pas de frais pour le traitement des dépôts, bien que certains prestataires de services de paiement tiers puissent imposer leurs propres frais de traitement.
9.4 Nous pouvons refuser un dépôt.
9.5 Vous ne pouvez pas utiliser une carte de crédit ou une carte professionnelle pour déposer des fonds sur votre Compte. Cela comprend le dépôt sur votre compte via une entreprise de services monétaires, telle qu’un portefeuille numérique ou électronique, lorsque la source d’origine des fonds est une carte de crédit ou carte professionnelle.
9.6 Veuillez noter que certains comportements liés aux dépôts, paiements et méthodes de paiement constituent des « Activités Interdites » auxquelles vous ne pouvez pas vous livrer en relation avec votre Compte ou le Site Web – veuillez consulter la clause 15 ci-dessous. Le mode de paiement que vous avez choisi doit être enregistré à votre nom et doit vous appartenir.
Retraits
9.7 Vous pouvez retirer le solde en argent réel de votre Compte à tout moment, à condition que :
9.7.1 tous les paiements effectués sur votre Compte aient été validés et n’ont pas été annulés, récupérés ou annulés de quelque façon que ce soit ;
9.7.2 nous ayons effectué toutes les Vérifications nécessaires de façon concluante (voir la clause 7 ci-dessus). Lorsque nous vous demandons des informations pour effectuer ces vérifications, tout retard dans la fourniture de ces informations peut entraîner un retard supplémentaire lors du retrait des fonds ; et
9.7.3 il n’y ait actuellement aucune enquête en cours, ni terminée (sauf si elle a été complétée et décidée en votre faveur) :
a) concernant une Erreur, Interruption ou Dysfonctionnement (tels que définis à la clause 17 ci-dessous) impliquant un aspect du Site Web sur lequel vous avez participé/parié et affectant les fonds spécifiques que vous tentez de retirer ; ou
b) lorsque nous avons des raisons de croire que vous vous êtes livré à une activité illégale ou interdite (définie à la clause 15.6 ci-dessous), ce qui nous permet de retenir des fonds conformément à la clause 15.4 ci-dessous ;
c) par une autorité sportive compétente concernant l’intégrité d’un événement ;
Et dans ces cas, vous reconnaissez et comprenez que, comme nous l’avons précisé dans les « Informations Importantes » en début de ces Conditions Générales, nous avons le droit d’annuler toute transaction affectée, de retenir les fonds correspondants (y compris les gains), et (dans le cas d’activités illégales ou interdites) de suspendre et, en dernier recours, de fermer votre Compte chez nous.
9.8 Veuillez noter que les soldes de Compte ne peuvent pas être transférés, remplacés ou échangés contre d’autres prix.
9.9 Nous ne vous facturons pas de frais pour les retraits sur cartes de débit ou par virement bancaire vers des comptes bancaires.
Nous ne sommes pas une institution financière.
9.10 Votre Compte ne doit pas être utilisé comme une installation bancaire et les dépôts doivent uniquement être effectués dans l’optique d’utiliser les fonds pour placer des paris ou participer sur/à/travers le Site Web. Vous ne pouvez parier que le montant disponible sur votre Compte. Si votre solde est nul, vous devrez transférer des fonds supplémentaires avant de pouvoir placer des paris. Nous ne faisons pas de crédit. Si vous effectuez des dépôts et des retraits répétés sans activité de paris et de jeux correspondante, nous sommes en droit de déduire de vos Comptes, sans préavis, les frais bancaires que nous avons engagés avant de fermer le Compte (comme nous en avons le droit en vertu de la clause 15). Cela peut également donner lieu à un signalement aux autorités compétentes (comme l’exigent nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent). Veuillez noter qu’aucun intérêt ne sera généré en votre faveur sur les fonds présents sur votre compte (y compris lorsque ces fonds font l’objet d’une demande de retrait).
9.11 Les retraits par virement bancaire vers des comptes internationaux entraînent des frais bancaires qui peuvent varier en fonction du montant d’argent transféré et sont à votre charge.
9.12 Nous utilisons un « système en boucle fermée » en ce qui concerne les retraits, ce qui signifie que, dans la mesure du possible, nous paierons vos retraits en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour effectuer vos dépôts. Cela est conforme aux règles visant à minimiser la fraude lorsque vous utilisez plusieurs méthodes de dépôt. Nous ferons des efforts raisonnables pour satisfaire vos demandes de retrait, cependant, nous pourrons diviser votre retrait entre vos méthodes de dépôt si nécessaire. Veuillez consulter notre section Aide pour plus de détails.
9.13 Les paiements des retraits ne peuvent être effectués qu’au nom et à l’intention du titulaire du compte enregistré. Lorsque nous ne pouvons pas faciliter un retrait en utilisant les méthodes de paiement existantes, des méthodes de retrait alternatives vous seront proposées via le caissier et/ou nous pourrons vous contacter par e-mail pour demander d’autres informations.
Paiement des gains
9.14 Les gains dus sur les paris placés seront ajoutés au solde de votre compte une fois le pari réglé, mais sous réserve de notre droit, en vertu des conditions d’utilisation, d’annuler les paris/mises ou les gains dans certaines circonstances. Ce solde restera sur votre Compte, à moins que vous ne soumettiez une demande pour que tout ou une partie du solde restant vous soit retourné. Les demandes de retrait seront traitées comme décrit sur notre page « Modes de paiement » disponibleici, sous réserve de notre droit, en vertu des Conditions d’utilisation, de retarder ou de retenir le retrait des fonds.
9.15 Vous êtes responsable de la déclaration de vos gains et pertes, si cette déclaration est requise par les lois applicables ou les autorités fiscales ou autres autorités compétentes. Toutes les taxes dues en rapport avec les gains qui vous sont versés sont de votre seule responsabilité.
Protection de vos fonds
9.16 Tous les fonds des clients sont conservés sur un compte bancaire client distinct. Nous sommes tenus par notre licence de la Commission des jeux de hasard d’informer les clients sur le sort de leurs fonds en cas d’insolvabilité de notre part. Cliquez ici pour plus d’informations.
9.17 Les fonds des clients sont conservés sur un compte fiduciaire officiel qui est juridiquement et en pratique distinct des affaires de la société. L’argent sur ce compte est contrôlé par un fiduciaire indépendant et est également vérifié par un auditeur externe. Cela signifie que les fonds des clients ne feraient pas partie de nos actifs en cas d’insolvabilité. Cela répond aux exigences de la Commission des jeux de hasard en matière de ségrégation des fonds des clients au niveau : haute protection. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce que cela signifie sur le site Web de la Commission des jeux de hasard ici et ici.
10. Règles supplémentaires concernant les paris sportifs
10.1 Vous devez exercer votre propre jugement lorsque vous choisissez de placer un pari ou de faire une offre via le Site Web. Vous reconnaissez qu’en plaçant votre pari ou en faisant une offre, vous ne vous fiez à aucune déclaration de l’un de nos employés relative à l’objet du pari. Nous sommes en droit de refuser tout ou partie d’un pari ou d’une offre.
10.2 Le montant que vous pouvez miser à chaque occasion peut être limité par nos soins en fonction du marché et de votre historique de paris.
10.3 Une fois que vous avez placé votre pari et que vous avez reçu un justificatif de pari indiquant que votre pari a été accepté, il est trop tard pour annuler le pari (à moins que nous ne vous donnions l’autorisation d’annuler ou de modifier le pari). S’il y a des problèmes lorsque vous cliquez sur le bouton « Placer un pari », vous devriez recevoir un message d’erreur. Les problèmes peuvent inclure (mais ne se limitent pas à) un changement de prix, la suspension du marché sur lequel vous pariez ou une perte de connectivité. Les paris placés avec succès renverront un message « pari placé » comprenant un reçu de pari. Les paris demandés peuvent parfois être renvoyés pour examen puis acceptés avec un certain délai. Les paris en direct peuvent également être soumis à un délai. Dans ces cas, un justificatif de pari peut ne pas vous être remis immédiatement, mais le pari peut toujours être accepté après une période de quelques minutes et le justificatif peut ensuite être mis à disposition.
10.4 Lorsque vous pariez via le Site Web, vous saurez que votre pari a été traité lorsque, après avoir cliqué sur « OK » pour traiter votre pari, votre ticket de pari réapparaît avec la confirmation que votre pari a été placé. Votre ticket de pari comportera également un numéro de reçu unique à ce ticket, ce qui confirme que le pari a été accepté. Fermer un navigateur ou une application utilisée pour placer un pari n’annule pas le pari. Si votre navigateur ou application est fermé pour quelque raison que ce soit après avoir soumis un pari, mais avant d’avoir reçu une confirmation, votre pari sera traité normalement, bien que vous ne receviez peut-être pas de justificatif de pari. En rouvrant votre navigateur ou votre application, vous pouvez vérifier si un pari a été placé avec succès en visitant la section « Mes paris » du Site Web et en vérifiant l’historique de vos paris. Dans certaines circonstances (par exemple, en raison de problèmes de connexion), des messages d’erreur peuvent indiquer qu’un pari n’a pas été placé. Si vous n’êtes pas sûr qu’un pari a été accepté ou non, vous devez d’abord vérifier votre historique de paris avant de placer à nouveau le même pari pour éviter les doublons.
10.5 Si vous pensez que votre pari n’a pas été traité correctement, veuillez cliquer sur le bouton « Votre compte » en haut de l’écran du Site Web et saisir la date de votre pari. Le détail de tous les paris traités s’affichera à l’écran. Seuls les paris qui apparaissent sur l’écran « Historique du Compte » sont des transactions traitées.
10.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de toute transaction que vous effectuez sont corrects. Pour les paris placés via le Site Web, vous pouvez vérifier les paris à l’aide de l’écran « Historique du compte ».
10.7 Vous ne pouvez pas placer un pari sur un événement : (i) auquel vous (directement ou indirectement) participez, le placement de ce pari étant en violation de toute règle relative aux paris ou à l’utilisation abusive d’informations privilégiées relatives à un organisme de régulation sportive ou à un autre organisme professionnel dont vous êtes membre ; ou (ii) dans lequel vous influencez de manière injuste le résultat. Tout pari de ce type sera considéré comme nul.
10.8 Lorsque nous remarquons des schémas dans votre activité de paris qui suscitent nos soupçons raisonnables que vous vous adonnez à l’arbitrage, ciblez des erreurs de prix, ciblez la latence et/ou participez à des activités syndiquées, nous imposerons des restrictions sur votre Compte, ce qui peut inclure la limitation de vos mises maximales sur certains paris. Nous disposerons également des droits énoncés à l’article 15 concernant toute activité interdite à laquelle vous vous êtes livré.
10.9 Les paris sont réglés sur la base du premier résultat publié par la source officielle/l’organisme directeur ou, à défaut, par le site Web officiel de l’événement concerné, immédiatement après la fin du match/de l’événement. Toute correction ou modification ultérieure de ce résultat ne s’appliquera pas à des fins de règlement. Veuillez consulter le Règlement des Paris Sportifs (le cas échéant) pour plus de détails sur les règles de règlement des événements individuels.
11. Limites de paiement maximales
Comme expliqué dans la section « Informations Importantes » en haut de ces Conditions Générales, des limites de paiement maximales s’appliquent à certains produits et services disponibles sur le Site Web. Cela signifie que, quel que soit le montant que vous pariez/misez et peu importe combien vous semblez avoir « gagné » (y compris ce qui est indiqué sur votre ticket de pari), vous n’aurez droit à recevoir que jusqu’à la limite maximale de gains applicable. Nos limites actuelles sont définies ici.
12. Parier en toute sécurité
12.1 Nous reconnaissons que les jeux d’argent peuvent devenir un problème pour certains utilisateurs ; nous prenons très au sérieux notre responsabilité de fournir à tous nos utilisateurs un environnement de jeu sécurisé et agréable. Nous proposons une gamme d’outils pour aider nos utilisateurs à jouer de manière responsable (y compris des délais d’attente et la définition de limites de dépôt et autres limites financières). Vous trouverez plus d’informations sur ces outils ici.
12.2 Si nous pensons que vous risquez de subir des préjudices liés au jeu, nous pouvons suspendre/fermer votre compte et d’autres comptes que nous identifions comme étant les vôtres auprès d’autres marques. Vous ne pourrez pas déposer de fonds ni effectuer de paris/mises pendant la période de suspension.
Auto-exclusion
12.3 Pour utiliser notre fonction d’auto-exclusion et afin de garantir que tous les comptes que vous avez choisis d’exclure ont été fermés (sous réserve de l’accord d’auto-exclusion), veuillez visiter notre page de jeu responsable ou nous contacter. La période minimale d’auto-exclusion est de six mois ; si vous ne précisez pas de période minimale, vous serez exclu pendant six mois.
12.4 Vous pouvez nous demander soit : (i) de mettre en œuvre ou de prolonger votre auto-exclusion concernant votre compte chez nous uniquement ; soit (ii) d’appliquer votre auto-exclusion à toutes les marques gérées par le groupe Entain. Si vous ne le précisez pas, votre demande ne sera appliquée qu’à cette Marque.
12.5 Si vous vous auto-excluez, les fonds détenus dans votre Compte vous seront (sous réserve de la clause 15) retournés dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande, via la méthode de paiement active actuellement liée à votre Compte (à l’exception des cas où vous avez des paris ou des tickets de bingo/loterie en cours au moment où votre auto-exclusion prend effet dans nos systèmes, étant donné que le résultat n’a pas encore été déterminé, tout retour potentiel dû à ces paris pourra être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après la parution du résultat).
12.6 Suite à une demande d’auto-exclusion, nous vous retirerons de nos bases de données marketing et prendrons toutes les mesures raisonnables pour empêcher que d’autres offres marketing vous soient envoyés. Cependant, vous pourrez toujours recevoir des offres marketing le temps que nos bases de données soient mises à jour.
12.7 Vous ne pourrez pas réactiver votre Compte si vous vous êtes auto-exclu et ce, quelle que soit la situation, avant l’expiration de la période d’auto-exclusion correspondante. À la fin de la période, vous pouvez nous demander de réactiver votre Compte en contactant notre « Équipe du Service Client ». Nous traiterons cette demande uniquement après un délai de réflexion de 24 heures. Veuillez noter que si vous nous envoyez un e-mail, nous devrons vérifier votre demande par téléphone.
12.8 L’auto-exclusion implique un engagement conjoint de notre part et de la vôtre. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous empêcher d’accéder à votre compte ou d’ouvrir de nouveaux comptes chez nous pendant toute période d’auto-exclusion. Cependant, vous ne devez pas tenter de rouvrir votre compte ou d’ouvrir de nouveaux comptes avec nous ou faire quoi que ce soit pour contourner l’auto-exclusion. Si nous découvrons que, pendant toute période d’auto-exclusion de votre Compte, vous avez ouvert un nouveau compte, que nous avons des raisons de croire que vous utilisez un compte enregistré au nom d’une autre personne, ou qu’une méthode de paiement liée à votre Compte auto-exclu est utilisée sur un autre compte (chacun étant considéré comme un « Compte Supplémentaire ») :
12.8.1 ce compte supplémentaire sera fermé immédiatement et vous serez retiré de tous les jeux auxquels vous jouez à ce moment-là, quel que soit l’état de ce jeu (c’est-à-dire que cela peut inclure si vous êtes au milieu d’un tournoi de poker, d’un tour de bonus ou de toute autre activité que vous ne pourrez peut-être pas terminer). Dans ce cas, toutes les mises en jeu au moment de cette clôture seront immédiatement considérées comme nulles et non avenues (et vous seront restituées) ;
12.8.2 tous les paris sur des événements qui n’ont pas encore commencé au moment de la fermeture du Compte supplémentaire seront annulés et toutes les mises vous seront retournées (cela sera soumis à tout gain que vous auriez déjà retiré, auquel cas ce montant sera déduit pour laisser le montant à vous retourner en position neutre) ;
12.8.3 tous les gains accumulés (ou qui s’accumuleraient) à partir de la date de clôture du compte supplémentaire ou après celle-ci ne seront pas réglés ;
12.8.4 nous ne serons pas responsables envers vous des pertes subies avant le point de clôture de tout compte supplémentaire (et ne chercherons pas à récupérer les gains qui vous ont été versés avant ce point).
12.9 Ayant mis en place des contrôles et des mesures de sécurité raisonnables pour vous empêcher d’accéder à votre Compte et/ou d’ouvrir un nouveau compte en ligne en utilisant les mêmes coordonnées personnelles, nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute tierce partie si, malgré ces mesures de sécurité, vous enfreignez l’une des dispositions de cette clause 12.
12.10 En plus de notre dispositif d’auto-exclusion interne, nous sommes inscrits au service d’auto-exclusion fourni par The National Online Self Exclusion Scheme Limited (surnommé «GAMSTOP»). L’inscription réussie au service d’auto-exclusion GAMSTOP vous empêchera d’accéder à tous les sites Web et applications de jeux d’argent en ligne gérés par les membres du service GAMSTOP. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le service d’auto-exclusion GAMSTOP en allant sur le site http://www.gamstop.co.uk.
13. Clôturer votre propre Compte
13.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en utilisant les paramètres de votre compte ou en nous le faisant savoir par chat, e-mail ou téléphone (voir notre section « Nous contacter » du Site Web)
13.2 Lors de la clôture de votre compte, vous devrez demander le retrait de tout solde de votre compte et nous traiterons cette demande sous réserve uniquement de notre droit de retenir des sommes en vertu des conditions d’utilisation dans certaines circonstances. Si vous avez placé des paris en relation avec des événements qui n’ont pas encore eu lieu au moment de la fermeture de votre compte, ces paris resteront valables et, si ces paris sont gagnants par la suite, les sommes correspondantes vous seront envoyées une fois le résultat du pari connu, sous réserve de notre droit, en vertu des Conditions d’utilisation, d’annuler les gains dans certaines circonstances.
13.3 Vous pouvez réactiver votre compte à tout moment en contactant l’équipe du Service Client. Une fois activé, veuillez noter qu’il y a une période de réflexion de 24 heures avant de pouvoir utiliser votre compte.
14. Comptes inactifs
14.1 Si vous ne misez aucune somme en cash ni ne placez de pari via Votre Compte pendant une période de 13 mois consécutifs, il sera considéré comme inactif. Vous serez informé par e-mail avant que votre Compte devienne inactif, et nous tenterons de retourner tout solde de votre Compte vers votre dernier moyen de paiement connu. Vous pouvez également retirer votre solde à tout moment en vous connectant et en effectuant un retrait. Si votre méthode de paiement a expiré ou si votre solde est inférieur au montant minimum pouvant être retiré, vous devrez effectuer un dépôt avec une nouvelle méthode de paiement, puis retirer ce dépôt ainsi que tout solde supplémentaire vers la nouvelle méthode de paiement.
14.2 Si nous ne sommes pas en mesure de vous restituer votre solde pour quelque raison que ce soit et après au moins 30 jours de notification à votre adresse e-mail enregistrée, nous commencerons à facturer des frais d’administration mensuels de 3 £ (les « Frais de compte inactif »). Les frais de Compte Inactif continueront d’être facturés jusqu’à la première des deux situations suivantes : (i) votre Compte est réactivé par votre connexion et un dépôt ou un pari en argent réel ; ou (ii) le solde de votre Compte atteint 0,00 £.
14.3 Vous pouvez réactiver votre compte en vous connectant et en effectuant un dépôt ou en plaçant une mise. Vous pouvez également demander le remboursement des frais de compte inactif en contactant le Service Client.
Nous aurons peut-être besoin de vérifier à nouveau toutes Vos données personnelles avant de Vous permettre d’effectuer un nouveau dépôt ou retrait. Vous en serez averti lors de Votre connexion à Votre Compte et Nous Vous fournirons tous les éléments et instructions de connexion nécessaires.
15. Activités Interdites et Limitation/Suspension/Fermeture de Votre Compte par Nos Soins
15.1 Nous pouvons fermer, limiter ou suspendre Votre Compte à tout moment, comme indiqué dans les présentes Conditions Générales. Sauf si nous suspectons (dans les limites du raisonnable) que vous vous êtes livré à une Activité Interdite, nous vous informerons à l’avance de toute action de notre part, auquel cas cette action pourra prendre effet sans préavis, suivant le processus décrit ci-dessous.
15.2 Nous suspendrons l’accès à Votre Compte si nous avons des raisons de croire que vous vous êtes livré à une activité interdite. Votre Compte restera suspendu pendant que l’affaire est en cours d’investigation. Vous acceptez de coopérer pleinement à toute enquête de ce type. Vos fonds ne peuvent pas être consultés ni retirés pendant les périodes de suspension, et tout solde restera sur le compte. Nous ferons des efforts (dans les limites du raisonnable) pour mener notre enquête dans un délai approprié, mais vous reconnaissez que tout retard de votre part à répondre à nos demandes d’information ou autres affectera notre capacité à le faire.
15.3 Si notre enquête aboutit à notre décision (dans les limites du raisonnable) selon laquelle le problème a été résolu de façon satisfaisante, nous lèverons la suspension du Compte. Si notre enquête aboutit à notre décision (dans les limites du raisonnable) selon laquelle vous avez participé à une activité interdite, nous fermerons votre compte. Dans ces circonstances, vos données pourront être transmises à toute autorité réglementaire compétente ou à tout autre tiers externe concerné.
15.4 Tout solde de votre compte au moment de toute clôture par nos soins vous sera remboursé, sauf dans les cas suivants :
15.4.1 vous vous êtes livré à une activité illégale, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser l’argent qui pourrait se trouver sur votre compte ; et
15.4.2 si nous découvrons ou déterminons (dans les limites du raisonnable) que vous avez participé à une Activité Interdite (telle que définie à la clause 15.6 ci-dessous), nous retiendrons tout ou une partie du solde de votre Compte et/ou (le cas échéant) annulerons ou récupérerons sur votre Compte les dépôts, paiements, Promotions et/ou tout gain dans chaque cas attribuable à ces Activités Interdites.
15.5 Si nous fermons votre Compte en vertu de la clause 15.2 ci-dessus, ou des clauses 15.7 ou 15.9 ci-dessous, toute transaction non réglée sera annulée. Si nous fermons votre Compte pour toute autre raison après vous avoir donné un préavis (voir la clause 15.1 ci-dessus), tous les paris en cours/ouverts resteront valables et les gains issus de ces paris seront payés à l’issue du pari, sous réserve de notre droit, en vertu des Conditions d’Utilisation, d’annuler les gains/retenir les paiements dans certaines circonstances.
Activités Interdites
15.6 Vous ne pouvez utiliser le Site Web, y compris votre Compte, que pour des fins de jeux d’argent légaux, conformément à ces Conditions d’Utilisation. Vous ne devez pas vous livrer (ou tenter de vous livrer) à l’une des activités suivantes, chacune étant définie comme une « Activité Interdite » :
15.6.1 si le nom enregistré sur votre Compte ne correspond pas à votre nom véritable et légal ou au nom figurant sur le compte financier/bancaire et/ou la ou les cartes de débit utilisées pour effectuer des dépôts ou des retraits sur ce Compte ;
a) si vous avez ouvert délibérément ou frauduleusement un ou plusieurs Comptes en double ou si vous les utilisez ;
b) si vous faites faillite ;
c) si, selon notre jugement raisonnable, il apparaît que vous déposez ou retirez de l’argent sans jeu ou paris réels ou correspondants ;
d) si vous êtes localisé sur un territoire situé en dehors du Royaume-Uni, y compris si vous utilisez un VPN pour masquer votre localisation ;
e) si vous utilisez le Site Web quel qu’en soit l’usage ou publiez du contenu sur les fonctions de chat mises à disposition via le Site Web qui est, ou est susceptible d’être considéré comme, diffamatoire, abusif, obscène, illégal, raciste, sexiste, politiquement sensible, ou d’une nature autrement discriminatoire, ou qui pourrait être offensif (y compris si votre nom d’utilisateur choisi pour le Compte ou tout pseudonyme entre dans l’une de ces catégories) ;
f) si vous abusez du Site Web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre logiciel malveillant ou technologiquement nuisible, ou si vous tentez d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux serveurs sur lesquels le Site Web est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Web ;
g) si nous avons reçu une notification de « rétrofacturation », « refus », « inversion » et/ou de « retour » via un mécanisme de dépôt utilisé sur votre Compte ou si vos dépôts ne sont pas honorés par votre banque pour quelque raison que ce soit ;
h) si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) quelqu’un d’autre à utiliser votre compte ;
i) si vous utilisez un moyen de paiement volé, cloné ou autrement non autorisé comme source de fonds en rapport avec votre Compte ;
j) si vous utilisez des fonds volés et/ou un moyen de paiement volé pour approvisionner votre compte, ou si vous déposez sur votre compte de l’argent provenant d’activités criminelles et/ou d’autres activités illégales et/ou du produit d’activités criminelles ou du produit du financement du terrorisme ;
k) si vous utilisez le Site Web à des fins autres que personnelles et récréatives ;
l) si vous exploitez une faille, une faille, une anomalie de prix ou une erreur (y compris une erreur de conception) dans notre logiciel ou celui d’un tiers sur le Site Web par le biais d’un arbitrage ou de tout autre moyen ;
15.6.2 si vous utilisez votre compte d’une manière frauduleuse, malhonnête ou criminelle/illégale, y compris, sans limitation, en étant de connivence avec d’autres joueurs afin d’obtenir un avantage injuste (y compris en ce qui concerne les avantages promotionnels) ;
m) si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous êtes impliqué dans une collusion ou une tricherie sous quelque forme que ce soit ;
n) si vous fournissez des informations ou des documents faux, incorrects, incomplets ou trompeurs (y compris si vous fournissez des documents que nous considérons raisonnablement comme falsifiés) lors de l’inscription à un compte ou à tout moment par la suite (sauf si vous fournissez des informations incorrectes ou trompeuses afin de réussir les contrôles de vérification liés à l’âge, situation qui sera traitée comme décrit dans la clause 7.8 ci-dessus) ;
o) si vous avez employé ou utilisé un système (y compris le piratage et/ou l’utilisation de machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés tels que des bots) conçu pour contourner ou exploiter nos systèmes de paris ou de jeux ;
p) si une clause de votre contrat de travail, les présentes Conditions d’utilisation ou toute règle d’un organisme directeur ou d’un autre organisme professionnel dont vous êtes membre et qui s’applique à vous vous interdisent de conclure une transaction via le Site Web ;
q) si vous placez un pari sur un événement auquel vous participez ou sur lequel vous pouvez influencer le résultat ;
r) si nous remarquons des schémas dans votre activité de paris qui suscitent nos soupçons raisonnables que vous vous adonnez à l’arbitrage, ciblez des erreurs de prix, ciblez la latence et/ou participez à des activités syndiquées ;
s) si vous abusez de l’un de nos employés ou faites (ou menacez de faire) une déclaration diffamatoire ou fausse à propos d’une société du groupe Entain et/ou de l’un de ses employés ou dirigeants ;
t) si vous enfreignez toute obligation de confidentialité que vous devez à une entreprise du groupe Entain (que cette obligation découle des Conditions d’Utilisation (y compris de la clause 25.6 ci-dessous) ou d’une autre source) ;
u) si vous vous engagez ou tentez de vous engager dans des activités de « site scraping » (extraction de données) concernant le Site Web, y compris l’utilisation ou la tentative d’utilisation de bots ou d’autres logiciels/technologies pour extraire du contenu et/ou des données du Site Web ; ou
v) si vous abusez de l’une de nos promotions ou si vous enfreignez de toute autre manière les conditions promotionnelles applicables ;
si vous vous engagez dans du « dumping de jetons » (abandon intentionnel de jetons dans un but stratégique) ou de la collusion au poker (entente entre joueurs pour fausser le jeu) ; ou
x) si vous violez les Conditions d’utilisation d’une autre manière.
15.7 Nous pouvons également être amenés à restreindre, suspendre ou fermer des Comptes pour des raisons légales ou réglementaires, y compris lorsque nous sommes tenus de le faire par une autorité compétente et/ou par les termes de notre licence. De telles actions, le cas échéant, peuvent affecter l'utilisation de votre Compte.
15.8 Lors de la fermeture de votre Compte comme décrit ci-dessus, vous acceptez et reconnaissez que vos droits d’utilisation du Site Web prendront immédiatement fin.
15.9 Si nous fermons votre Compte parce que vous vous êtes engagé dans une Activité Interdite, (a) nous serons en droit d’examiner votre activité sur l’une de nos autres Marques et d’informer les autres entreprises du groupe Entain, et (b) tout autre membre du groupe Entain pourra fermer tout compte que vous pourriez détenir chez eux. De même, si nous sommes informés par une autre société du groupe Entain que votre compte chez elle a été fermé parce que vous vous êtes livré à une activité interdite concernant ce compte, cette activité interdite sera considérée comme enfreignant les présentes conditions générales et nous serons en droit de fermer votre Compte chez nous (et tout autre Compte associé au groupe Entain).
16. Informations que nous recueillons à votre sujet
16.1 Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de votre compte personnel et vos informations personnelles sont tenus à jour.
16.2 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité, qui contient des détails sur les types d’informations que nous recueillons et ce que nous en faisons.
16.3 Comme indiqué à la clause 15.6 p) ci-dessus, l’utilisation de « bot » et de logiciels similaires est une Activité Interdite et nous considérons son utilisation comme préjudiciable pour les autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter toutes ou une partie des fonctions suivantes afin de détecter l’utilisation de tels programmes automatisés illicites et de garantir que nous maintenons un environnement « sans triche » pour tous les utilisateurs : (i) analyser votre liste d’applications logicielles actives pendant que vous utilisez le Site Web ; (ii) analyser votre liste de processus actifs pendant que vous utilisez le Site Web ; et (iii) analyser les fichiers dans les dossiers de programmes liés à votre site Web pour garantir que seules les versions « non piratées » de notre logiciel sont utilisées. Si l’un des processus révèle une application ou un processus suspect, notre logiciel peut analyser les fichiers associés à l’application ou au processus suspect et créer une structure composite (c’est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l’application ou au processus) afin de le comparer avec les profils de programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n’effectuera aucune recherche aléatoire sur de grandes parties de votre disque dur, de votre équipement ou de vos fichiers, et ne transmettra aucune information à nous ou à des tiers autres que les informations nécessaires pour identifier l’utilisation de programmes automatisés illicites. Notre logiciel ne modifiera aucun fichier, ni aucune information sur votre ordinateur ou autre équipement, et n’interférera pas avec le fonctionnement de vos applications. Vous pouvez arrêter d’utiliser notre logiciel à tout moment en désinstallant notre package logiciel. Nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour effectuer ce traitement et nous visons à fournir une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs.
17. Erreurs, interruptions et dysfonctionnements
17.1 Nous essayons de vous fournir une plateforme de paris et de jeux de haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que le Site Web fonctionnera correctement en tout temps. Divers types d’erreurs et de fautes peuvent se produire (qu'elles soient techniques, humaines ou autres) ; vous comprenez et acceptez que nous vous fournissons le Site Web et l'acceptez dans l'état dans lequel nous vous le proposons selon les périodes. Veuillez garder à l’esprit que lorsque nous utilisons le terme « Site Web » dans les présentes Conditions générales, nous entendons tous les sites Web, applications et produits et services de paris que nous fournissons sous la marque bwin.
17.2 Dans cette clause 17, nous décrivons les problèmes qui peuvent survenir et les droits que nous avons dans de tels cas.
17.3 Vous trouverez ci-dessous quelques définitions importantes pour vous aider à comprendre cette clause :
Un « Dysfonctionnement » fait référence à l'échec d’un processus automatisé à fonctionner comme prévu ou conçu. Par exemple, lorsqu’un logiciel produit une déviation par rapport à ses spécifications ou paramètres de performance prévus, ou lorsque deux logiciels échouent à interagir ou à communiquer entre eux de la manière prévue ou conçue. Dans les deux cas, le résultat produit n’est pas celui qui était prévu ou conçu. Ces dysfonctionnements peuvent ou non être apparents pour nous ou pour vous et ils peuvent n’apparaître que lorsque les instructions de règlement, les résultats des jeux, les gains ou les retraits sont étudiés et analysés rétrospectivement.
Une « Erreur » fait référence à une faute ou une erreur qui n’est pas exclusivement technique, par exemple (mais sans s’y limiter) :
- l’affichage erroné de cotes incorrectes ;
- l’offre de prix ou de conditions incorrects pour la participation à une promotion ou à une opportunité de jeu ;
- une valeur de Cash Out (ou un prix lié à une valeur de Cash Out) étant incorrectement offerte (voir la clause 10) ;
17.4 un jeu ou une fonctionnalité affichant un résultat incorrect, tel qu’un résultat incorrect, un montant de paiement erroné, un gain de bonus/jackpot incorrect, une erreur graphique affectant les symboles, caractères, numéros, fonctionnalités bonus, roues, rouleaux, vitesses et/ou toute autre fonctionnalité d’un jeu ; ou
- un bug (temporaire ou non) qui entraîne une déviation dans la performance de tout produit disponible sur le Site Web par rapport à ce qui était prévu.
Des erreurs peuvent survenir en raison d’erreurs humaines, de défaillances administratives, opérationnelles ou systémiques, et de combinaisons de ces éléments (souvent décrites comme des « erreurs manifestes »). Par exemple, un pari pourrait être proposé par erreur à un prix qui ne correspond pas au marché, une promotion conçue pour offrir un retour de 5 £ pourrait annoncer par erreur un retour de 50 £ ou les tableaux de paiement affichés pour un produit pourraient ne pas refléter la véritable configuration de paiement du produit.
Une « Interruption » désigne une interruption dans une transaction de jeu quelle qu'en soit la raison ; par exemple, une interruption causée par une défaillance d’Internet ou de connectivité, une latence importante dans les communications, ou une défaillance technique due à une catastrophe ou un événement imprévu.
Lorsque l’un des cas mentionnés ci-dessus se produit, nous le traiterons comme décrit ci-dessous. Il est important que vous compreniez et acceptiez ce qui suit avant d’utiliser le Site Web, comme nous l’avons précisé dans la note « Informations Importantes » en haut de ces Conditions Générales :
Dysfonctionnements
17.5 Lorsqu’un dysfonctionnement est ou devient apparent ou évident pour vous ou que vous soupçonnez qu’un dysfonctionnement peut se produire, vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser le ou les aspects concernés du Site Web et de le signaler immédiatement à notre Équipe su Service Client. Si, à la suite d’un dysfonctionnement, votre compte est crédité de gains que vous n’auriez pas reçus sans ce dysfonctionnement, nous annulerons la transaction concernée et retiendrons tous les gains en résultant. Ceci s’applique même si le produit de jeu concerné aurait pu produire le même montant de gains ou un montant similaire sans l’intervention du dysfonctionnement, et cela s’applique que le dysfonctionnement soit apparent pour vous ou pour nous ou non. Si vous avez retiré de tels gains, vous acceptez de nous les rembourser au moment où nous vous le demanderons.
Erreurs
17.6 En cas d’erreur, les mêmes dispositions s’appliquent que pour les dysfonctionnements, comme indiqué ci-dessus.
17.7 Lorsqu’une Erreur est ou devient apparente ou évidente pour vous, ou si vous suspectez qu’une Erreur peut être en train de se produire, vous acceptez de cesser immédiatement l’utilisation de l’aspect ou des aspects concernés du Site Web et de le signaler immédiatement à notre équipe du Service Client.
interruptions
17.8 Notre priorité est de nous assurer que nous traitons les Interruptions de manière équitable et sans désavantager systématiquement nos clients. Les Interruptions peuvent se produire en lien avec les flux en direct et entraîner également l’indisponibilité des options de retrait (lorsque cette option est disponible). Lorsqu’une interruption est causée par des défaillances de la Plateforme, nous suspendrons les marchés de paris.
17.9 Tous les résultats, scores en direct, temps ou toute autre information sur les événements en cours affichés sur notre site sont uniquement à titre indicatif et nous n’acceptons aucune responsabilité si ceux-ci sont affichés de manière incorrecte ou désynchronisés avec l’événement réel en direct. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ces informations sont exactes et à jour. Toutefois, si vous avez l’intention de placer un pari basé sur des informations d’événements en direct affichées sur notre site, nous vous recommandons de vérifier ces informations sur d’autres sources officielles avant de placer votre pari.
17.10 En ce qui concerne les jeux :
a) lorsqu’une Interruption se produit après que nous ayons reçu la notification de votre mise, dans le cas où vous ne pouvez plus influencer le résultat de l’événement ou du pari, les résultats du pari seront maintenus ;
b) lorsqu’un événement à une seule étape à participant unique est interrompu avant qu’un résultat ait été enregistré sur notre serveur, toutes les mises déduites seront reversées sur votre compte ;
c) pour les jeux comportant plusieurs étapes ou points de décision, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour restaurer le jeu à son dernier état connu avant l’Interruption afin de vous permettre de terminer le jeu, ou alors, lorsque les résultats se déroulent automatiquement, le résultat tel qu’enregistré sur notre serveur sera maintenu ;
d) pour les jeux avec plusieurs participants (à chances égales ou non), nous les traiterons comme cela nous semble le plus juste (dans les limites du raisonnable) au cas par cas ; et
e) pour les jeux à Jackpot Progressif, les valeurs du Jackpot Progressif seront rétablies à leur état antérieur à la défaillance dans la mesure où cela est sous notre contrôle et ne relève pas du fournisseur de jeux.
17.11 f) En cas d’Erreur, de Dysfonctionnement ou d’Interruption, le solde de votre Compte reviendra à la dernière position enregistrée sur nos serveurs immédiatement avant ladite Erreur, Dysfonctionnement ou Interruption. Lorsque le résultat est enregistré sur nos serveurs, il sera considéré comme le résultat correct.
17.12 En plaçant d’autres paris ou mises sur notre Site Web, vous acceptez les résultats de toute transaction précédente. Ainsi (à notre discrétion), les résultats des transactions précédentes ne sont plus contestés et aucun remboursement ou autre ajustement ne sera accordé. Si vous pensez que le résultat de l’un des jeux était injuste ou incorrect, vous devez nous contacter immédiatement et signaler l’incident.
18. Promotions
18.1 Il peut nous arriver de proposer certaines promotions de temps à autre.
18.2 Toutes les promotions sont soumises aux présentes Conditions d’Utilisation, qui, comme expliqué dans la clause 1.2 ci-dessus, incluent les Conditions promotionnelles.
18.3 Toutes les promotions ne seront pas disponibles pour tous les clients. Nous pouvons également empêcher la participation à de nouvelles Promotions et/ou l’achèvement des Promotions pour des raisons réglementaires, y compris celles liées au jeu responsable.
19. Droits de Propriété Intellectuelle
19.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, son contenu (y compris tout logiciel) et sur le contenu publié sur celui-ci resteront à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent, sans s’y limiter, le droit d’auteur, les marques, le logiciel sous-jacent, la conception, les graphiques, la mise en page, l’apparence, la structure du Site Web, les droits relatifs aux bases de données, les droits de conception, les noms de domaine ainsi que les droits relatifs à la clientèle et/ou à l’action en concurrence déloyale. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel et ce contenu uniquement comme expressément autorisé par nous ou nos concédants de licence.
19.2 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu présents sur le Site Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et que vous ne pouvez télécharger ce matériel et ce contenu que dans ce but. Toute autre utilisation de ce matériel et de ce contenu est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas (et de ne pas aider ou faciliter tout tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, altérer ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu.
20. Téléchargements
20.1 L'utilisation de certains de nos produits et services de paris proposés via le Site Web nécessite de télécharger un logiciel, et nous vous accorderons une licence pour ce logiciel (ou une sous-licence, dans la mesure où le logiciel appartient à un tiers). Les conditions selon lesquelles vous pouvez télécharger et utiliser ce logiciel vous seront fournies au moment du téléchargement et doivent être acceptées par vous avant toute utilisation de celui-ci.
20.2 Les téléchargements peuvent impliquer le placement de fichiers et de logiciels d’installation sur le disque dur de votre ordinateur. Des emplacements appropriés pour stocker le logiciel peuvent être suggérés pendant la procédure de téléchargement et d’installation, mais il vous incombe de stocker le logiciel en fonction de la configuration exacte de votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables du stockage incorrect du logiciel dans des fichiers/dossiers où il pourrait interférer avec le démarrage, le fonctionnement et les procédures des logiciels tiers de votre ordinateur.
20.3 Vous ne devez pas :
20.3.1 interférer avec, modifier ou décompiler tout logiciel fourni par nos soins et/ou par un tiers, sauf si cela est permis par la loi ; ni
20.3.2 copier ou utiliser tout logiciel, sans notre consentement écrit ou celui des fournisseurs des logiciels tiers.
21. Liens présents sur notre Site Web
21.1 Lorsque notre Site Web contient des liens vers d’autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites/ressources et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard, ni pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites ou ressources, ou de leur utilisation de toute information qu’ils pourraient acquérir vous concernant (y compris les données personnelles).
21.2 Un lien depuis notre Site Web ne constitue pas une approbation de notre part de l’utilisation de ce lien, de l’entreprise ou de l’organisation derrière ce lien, ni du contenu du Site Web atteint via ce lien.
22. Téléversement de contenu sur notre Site Web
22.1 Certains des produits et services de paris proposés sur le Site Web offrent la fonctionnalité vous permettant d’utiliser votre propre contenu en combinaison avec nos produits et services en ligne (« Contenu Utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et que nous n’approuvons aucun Contenu Utilisateur et déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur.
22.2 Lorsque vous utilisez le Contenu utilisateur en conjonction avec notre Site Web, vous garantissez et déclarez que :
22.2.1 le Contenu Utilisateur est une œuvre originale créée par vous ou vous avez le consentement exprès du propriétaire du Contenu Utilisateur pour qu’il soit utilisé de cette manière ;
22.2.2 le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée de tiers, où que ce soit dans le monde ;
22.2.3 le Contenu Utilisateur ne contient aucun matériel ou déclaration dérogatoire, offensant, indécent, inapproprié ou diffamatoire ;
22.2.4 le Contenu Utilisateur ne contient aucun virus informatique, cheval de Troie, ni aucune autre forme de code malveillant qui pourrait désactiver, perturber, endommager ou entraver notre Site Web ou tout logiciel, donnée ou matériel appartenant à ou exploité par nous ; et
22.2.5 le Contenu Utilisateur est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données et la vie privée.
22.3 Tout Contenu Utilisateur que vous téléchargez sur le Site Web sera considéré comme non confidentiel et, en le téléchargeant, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser, copier, distribuer et divulguer ce Contenu Utilisateur à des tiers à toutes fins. En téléchargeant du Contenu Utilisateur sur notre Site Web, nous estimons que vous nous accordez automatiquement une licence pour utiliser et sous-licencier ce Contenu Utilisateur comme nous l’estimons nécessaire, y compris à des fins commerciales, y compris à des fins promotionnelles (de manière anonymisée) ou pour le développement de nos services.
23. Limitation de Responsabilité
23.1 Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne limite, n’exclut, ni ne cherche à limiter ou exclure, notre responsabilité pour :
23.1.1 les blessures corporelles ou le décès causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ;
23.1.2 la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
23.1.3 toute violation de nos obligations légales envers vous en tant que consommateur ; ou
23.1.4 toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
23.2 Sous réserve de l’article 23.1 ci-dessus, nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour tout dommage ou perte résultant de ou en lien avec votre utilisation (ou votre impossibilité d’utiliser) le Site Web et/ou l’un des produits ou services proposés via le Site Web, y compris en raison de ou d’une manière liée :
23.2.1 aux dommages ou pertes qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous au moment où vous avez accepté pour la première fois les Conditions d’Utilisation (les dommages ou pertes sont « prévisibles » s’il est évident qu’ils se produiront, ou si (au moment où vous avez accepté les Conditions d’Utilisation) vous et nous savions qu’ils pouvaient se produire ;
23.2.2 à toute Erreur, Interruption ou Dysfonctionnement ;
23.2.3 à toute violation des Conditions d’utilisation, y compris toute activité interdite de votre part ;
23.2.4 aux dommages à votre équipement, ou toute perte ou corruption de données résultant de votre utilisation du Site Web, sauf si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, et que cela est causé par notre manquement à l’obligation d’agir avec soin et compétence, alors nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité ;
7223.2.5 à la fermeture, la restriction, la limitation ou la suspension de votre Compte, ou toute autre action de notre part conformément à ces Conditions d’Utilisation ;
23.2.6 à toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le Site Web par vos soins, ou toute modification, suspension ou interruption du Site Web.
23.2.7 à toute violation ou non-exécution de notre part des Conditions d’Utilisation si cette violation est causée par un événement indépendant de notre contrôle dans les limites du raisonnable, y compris les cas de force majeure, les pannes d’Internet, de matériel informatique, de matériel de télécommunication ou d’autres équipements, les coupures de courant, les incendies, la foudre, les explosions, la guerre, les inondations, les conflits industriels, le sabotage, les intempéries, les pandémies ou les actions des gouvernements locaux, centraux ou d’autres autorités compétentes.
23.3 Sous réserve de l’article 23.1 ci-dessus :
23.3.1 en dehors des gains dûment dus en vertu de ces Conditions d’Utilisation, notre responsabilité maximale envers vous découlant des Conditions d’Utilisation sera limitée :
a) au montant de la mise correspondant à laquelle la responsabilité en question a été engagée ; et/ou
b) si des sommes que vous avez versées sur votre Compte ont été perdues par nos soins, au remboursement de ce même montant sur votre Compte ;
23.3.2 nous ne promettons pas que le Site Web sera disponible de manière ininterrompue ou qu’il sera exempt de bugs, de virus, d’Erreurs, d’Interruptions ou de Dysfonctionnements ; et
23.3.3 le Site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité » ; nous ne faisons aucune garantie ni déclaration spécifique concernant le Site Web et nous ne nous engageons pas à répondre à vos exigences.
23.4 Comme précisé dans la section « Informations Importantes » au début de ces Conditions Générales, nous ne serons pas responsables envers vous en vertu des Conditions d’Utilisation et nous ne vous devons aucune obligation de diligence, en ce qui concerne notre conformité ou non-conformité avec toute obligation réglementaire à laquelle nous pouvons être soumis occasionnellement, y compris celles relatives au « jeu responsable » ou à la « responsabilité sociale ».
24. Votre Responsabilité envers Nous
24.1 Nous pouvons prendre des mesures supplémentaires à votre encontre si vous êtes impliqué dans des Activités Interdites et nous ferons les rapports nécessaires auprès des autorités compétentes.
24.2 Vous acceptez de nous indemniser, sur demande, pour toutes les réclamations, responsabilités, dépenses, coûts, charges ou pertes subies ou encourues par nous et/ou tout autre membre du groupe Entain découlant de toute activité interdite que vous avez entreprise.
24.3 Nous serons en droit de récupérer toute somme que vous nous devez en déduisant le montant approprié de votre solde ou de tout gain ou dépôt futur crédité sur votre/vos Compte(s). Nous pouvons également faire appel à des agences de recouvrement tierces pour collecter toute dette envers nous. Cela peut avoir un impact négatif sur votre cote de crédit. Nous serions alors dans l'obligation de partager vos informations personnelles (y compris votre identité) avec les agences appropriées ainsi que de signaler toute activité criminelle ou suspecte aux autorités compétentes.
25. Litiges et Réclamations
25.1 Dans cette clause, toute demande relative à la conduite générale des activités licenciées, autre que le règlement de la transaction elle-même, restera catégorisée comme une demande traitée par la procédure interne de réclamations jusqu’à toute escalade vers l’Équipe des Réclamations de bwin ; à ce moment, le problème sera classé comme une « Réclamation ». En définitive, ce sera la réponse de l’Équipe des Réclamations de bwin, lorsque l’affaire aura été remontée, qui représentera la dernière étape de cette procédure.
25.2 Lorsqu’une demande concerne le règlement d’une transaction de paris ou de jeux, elle deviendra un « Litige » dans les cas suivants :
25.2.1 si elle n’est pas résolue lors de la première ou de la deuxième étape de la procédure de réclamation, et qu’elle est remontée vers l’Équipe des Réclamations de bwin ;
25.2.1 après la réponse de l’Équipe des Réclamations de bwin, si le plaignant reste insatisfait et réfère ensuite l’affaire à l’organisme externe compétent pour arbitrage.
25.3 La procédure de réclamation est la suivante :
25.3.1 Étape 1 : Votre demande sera d’abord examinée et analysée par notre équipe du Service Client, et l’un de nos conseillers (l’« Agent ») vous répondra (tous les appels/messages seront enregistrés et il prendra des notes appropriées).
25.3.2 Étape 2 : Si votre demande n’est pas résolue à l’étape 1, l’affaire sera transférée au responsable de l’équipe/du service de l’Agent. Le responsable examinera la demande et vous informera de sa décision.
25.3.3 Étape 3 : Si vous êtes insatisfait de la réponse de l’étape 2, l’affaire peut être remontée vers l’Équipe des Réclamations de bwin en envoyant un e-mail à complaints@bwin.com, moment auquel votre demande sera enregistrée soit comme une « réclamation », soit, si l’affaire concerne une transaction de paris ou de jeux, comme un « litige ».
25.4 La politique de résolution des réclamations et des litiges est la suivante :
25.4.1 Dès réception d’une demande qui lui sera remontée, l’Équipe des Réclamations de bwin procédera à toute investigation nécessaire et vous répondra. La réponse de l’Équipe des Réclamations de bwin constitue la dernière étape de la procédure interne de réclamations et de litiges.
25.4.2 Si vous restez insatisfait concernant un litige, vous avez la possibilité de faire remonter la question de manière externe via notre fournisseur agréé de résolution alternative des conflits. Voir ci-dessous pour plus d’information.
25.5 Pendant ce processus, toutes les communications téléphoniques, par chat et par e-mail, avec vous et toute autre personne peuvent être enregistrées. Si le contenu de ces communications est contesté, nous consulterons ces documents et ceux-ci seront essentiels à notre processus de prise de décision, à moins que des preuves supplémentaires soient présentées.
25.6 Toutes les discussions entre vous et nous concernant une réclamation ou un litige (y compris les détails de la réclamation/du litige, les demandes effectuées, et/ou toute correspondance avec le service clientèle dans le cadre de la résolution du litige/de la réclamation) sont confidentielles, dans le but de tenter de résoudre le litige de manière amiable. Vous acceptez de ne pas divulguer l’existence ou le contenu de ces discussions à un tiers (y compris aux médias, sur les réseaux sociaux, les forums de discussion ou autres forums similaires), à l’exception des informations que vous pouvez divulguer à vos conseillers (avocats, conseillers financiers, professionnels de santé, assureurs, etc.), aux régulateurs compétents ou aux autorités judiciaires, à l’Independent Betting Adjudication Service («IBAS») ou à d’autres services de résolution des conflits, ou comme l’exige ou le permet la loi.
25.7 En cas de divulgation non autorisée d’informations confidentielles, le processus de résolution sera suspendu. Dans ces circonstances, nous aurons également la possibilité de geler et, potentiellement, de fermer votre compte.
25.8 Si vous êtes un joueur enregistré du Royaume-Uni auprès de bwin au moment de la réception de votre plainte : (i) vous devriez recevoir un accusé de réception de votre plainte dans les 24 heures suivant le moment où nous l'avons reçue, comme indiqué ci-dessus. Nous vous ferons savoir notre position définitive par e-mail dans un délai de 8 semaines à partir du moment où nous avons reçu votre plainte, sauf dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de respecter la procédure de traitement des litiges dans un délai convenable. Dans le cas où des informations supplémentaires vous seraient demandées, cette période sera suspendue jusqu’à ce que vous nous fournissiez les informations requises, auquel cas le processus reprendra là où il s’était arrêté précédemment ; et (ii) Notre processus de réclamation prendra fin si votre réclamation reste non résolue huit semaines (en tenant compte des pauses pendant lesquelles vous pouvez fournir des informations) après que nous l’ayons reçue, ou si nous parvenons à une impasse ou à une position finale en moins de huit semaines. Nous vous enverrons ensuite un dernier e-mail vous confirmant notre position sur le sujet.
25.9 Pour les clients du Royaume-Uni :
25.9.1 Vous pouvez remonter le problème en dehors de l’IBAS.
25.9.2 L’IBAS agit en tant qu’arbitre impartial sur les différends qui surviennent entre les opérateurs de paris et de jeux, et leurs clients, après que ces derniers aient suivi la procédure de règlement des différends interne de l’opérateur ayant abouti à une impasse.
25.9.3 Le panel d’experts en paris de l’IBAS applique ses connaissances spécialisées aux faits et rend sa décision en se basant sur ces Conditions, mais ne statue pas sur des questions juridiques complexes. En plus de proposer des procédures alternatives de résolution de litiges performantes, IBAS s’assure également que nous soyons en conformité avec la législation en vigueur et avec les Conditions Générales d’Inscription d’IBAS. Vous pouvez contacter IBAS sur : www.ibas-uk.com ou par téléphone au +44 (0)207 347 5883 ou encore par courrier à l’adresse : IBAS, PO Box 62639, London EC3P 3AS. Vous pouvez transmettre un litige à IBAS à tout moment, une fois notre examen du litige terminé, et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date dudit litige.
25.10 Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni vous pouvez soumettre l'affaire au Commissaire aux jeux de Gibraltar si vous êtes insatisfait du résultat d’une enquête. Pour plus d’information sur comment contacter le Commissaire des jeux de Gibraltar, veuillez vous rendre sur le site : https://www.gibraltar.gov.gi/finance-gaming-and-regulations/remote-gambling.
26. Conformité aux lois
26.1 Les produits de paris accessibles via le Site Web ne peuvent être utilisés que pour des fins légales et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et réglementations applicables concernant le Site Web et tous les paris placés via celui-ci.
26.2 La disponibilité du Site Web en dehors du Royaume-Uni ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part pour l’utilisation de paris, de jeux ou d’autres services dans toute juridiction dans laquelle de telles activités sont interdites par la loi. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes que vous pourriez encourir, ni de toute violation de la législation d’un État ou d’un pays qui pourrait résulter de votre utilisation du Site Web en dehors du Royaume-Uni.
27. Autres Conditions Importantes
Clause de Divisibilité
27.1 Si une disposition, condition ou stipulation des Conditions d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente dans une certaine mesure, alors cette disposition, condition ou stipulation sera supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation — qui resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Renonciation
27.2 Aucune défaillance ni retard de notre part dans l’exercice de tout droit prévu par les Conditions d’Utilisation ne sera considéré comme une renonciation à ce droit. De même, l’exercice unique ou partielle d’un droit ne saurait empêcher l’exercice ultérieur d’un quelconque de ces droits ni l’exercice de tout autre droit.
Pas de partenariat, de mandat, etc.
27.3 Rien dans les Conditions d’Utilisation ne doit être interprété comme créant un mandat, un partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.
Cession, Transfert, etc.
27.4 Vous ne pouvez pas céder, transférer, grever ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu des Conditions d’Utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous sommes en droit de céder, transférer, grever ou autrement traiter nos droits en vertu des Conditions d’Utilisation comme nous l’entendons, mais nous ne le ferons que dans la mesure où cela ne portera pas atteinte à vos droits en vertu des Conditions d’Utilisation, ou, alternativement, avec votre consentement. Sans limiter ce qui précède, nous pourrions souhaiter transférer nos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation à une autre société du groupe Entain ou à toute autre entité juridique, notamment en cas de restructuration ou de vente de notre entreprise. Vous acceptez que nous puissions le faire à condition que, dans le cas d’un tel transfert, après que nous vous ayons informé de la date à laquelle ce transfert a lieu, vos droits en vertu de ces Conditions d’Utilisation soient transférés à la nouvelle entité juridique.
Les Droits des Tiers
27.5 Sauf indication expresse, rien dans les Conditions d’Utilisation ne créera ni ne conférera de droits ou d’autres avantages, que ce soit en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 ou autrement, au bénéfice de toute personne autre que vous et nous.
Droit et Juridiction
Les présentes Conditions Générales des Promotions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et seront interprétées conformément à celles-ci. Vous et nous acceptons la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige relatif aux Conditions d’Utilisation, étant entendu que ce choix de loi et de juridiction ne pourra pas vous priver des protections obligatoires dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence (si celui-ci est différent).
Accord complet
27.7 Les Conditions d’Utilisation et tout document expressément mentionné dans celles-ci, ainsi que toute ligne directrice ou règle publiée sur le Site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des Conditions d’Utilisation et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit.