CONDITIONS GÉNÉRALES MODIFIÉES LE 27.01.2022 (CANADA) 

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’ACCEPTER CES ACCORDS, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D’UTILISATION COMPLÉMENTAIRES, DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, RÈGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L’IMPRIMER À DES FINS D’ARCHIVAGE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRÈS).

Les services qui vous sont fournis par bwin.com sont fournis par :

Entain Société

Adresse

Numéro de société

LC International Limited

Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA

46808

Dans les présentes Conditions générales, nous désignons la société du Groupe Entain concernée par « Nous », « Notre » ou encore « Nos » selon le cas approprié.

Vous acceptez d'être lié par le présent contrat en cliquant sur "Soumettre" ou "J'accepte" et/ou en utilisant nos équipements (tels que définis ci-après). Une fois que Vous (tel que défini ci-après) avez cliqué sur « Valider » ou « J’accepte » ou lorsque Vous utilisez les Services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes Conditions générales entre (a) Vous, l’utilisateur final (« Vous ») et (b) Nous.

Informations sur la licence

ElectraWorks Limited est sous licence et réglementé par Kahnawake Gaming Commission en vertu de la Kahnawake Gaming Law (numéro de référence de licence 885). Les utilisateurs finaux sont appelés « Joueurs » dans les présentes Conditions générales.

Nos Services sont proposés sur bwin.comet toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par Nous (chaque site individuel étant une « Plateforme ») sur lesquelles Vous accédez à Nos Services de mises, de jeux et de paris, notamment, mais sans s’y limiter, les Services de paris sportifs et les Services de jeux, tels que définis ci-dessous, en utilisant Votre Compte (ici définis comme les « Services »).

Dans l’éventualité où Vous auriez des plaintes ou des réclamations à formuler eu égard à des résultats en rapport avec les Services ou toute autre activité opérée par Nous, Vous devez en tout premier lieu Nous contacter, conformément au paragraphe 22 ci-dessous.

Les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité, les Règles des Services de paris sportifs, les Conditions générales des vidéos sportives, la rubrique Tournois, les rubriques Comment jouer/Comment se lancer, les rubriques Règles du jeu, la Foire aux questions, toutes les règles de jeu supplémentaires, la Politique de déconnexion et d’annulation, les Conditions générales des promotions habituelles, la Politique des frais et commissions (le cas échéant), la Politique relative aux contenus tiers et toutes autres règles et conditions supplémentaires publiées sur les plateformes et qui Vous sont notifiées par e-mail concernant spécifiquement et régissant tout évènement, jeu, logiciel, promotion ou tournoi particulier constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous (ici défini comme les « Accords »). Sur notification de toute modification des règles ou des Conditions générales des Accords qui Vous est faite par e-mail, Vous devez avoir l’option de cesser de jouer et/ou de clôturer Votre Compte, conformément au paragraphe 18. Nous Vous prions de lire attentivement tous ces documents, chacun d’eux constituant un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous.

DANS LE CAS OÙ CES ACCORDS DEVRAIENT ÊTRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION ANGLAISE.

Veuillez noter que les présentes Conditions générales prévalent en cas de conflit, quel qu’il soit entre lesdites Conditions générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes Conditions générales.

Si Vous avez des questions concernant les présents Accords, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès d’un conseiller juridique indépendant.

Les Services et les fonctionnalités interactives (notamment certains jeux) peuvent différer en fonction de la plateforme à partir de laquelle Vous tentez d’y accéder.

Nous attirons Votre attention sur Notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont Nous gérons et protégeons Vos informations personnelles. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et l’acceptez.

SERVICES DE PARIS SPORTIFS

Les Services de paris sportifs sont les services que Nous fournissons via les Plateformes suivantes : bwin.com et toute autre plateforme de paris sportifs que Nous fournissons de temps à autre (collectivement définis comme les « Services de paris sportifs »).

Si Vous utilisez ou avez l’intention d’utiliser les Services de paris sportifs, Vous devez le faire conformément au paragraphe 28 des présentes Conditions générales, qui s’applique spécifiquement aux Services de paris sportifs.

SERVICES DE JEU

Nous proposons les Services de jeux par le biais des plateformes suivantes : bwin.com et toute autre plateforme de jeux que Nous fournissons de temps à autre (collectivement, les « Services de jeux »).

Si Vous utilisez ou avez l’intention d’utiliser les Services de jeux, Vous devez le faire conformément au paragraphe 29 des présentes Conditions générales, qui s’applique spécifiquement aux Services de jeux.

1. CHAMP D’APPLICATION DES ACCORDS

En reconnaissant que Vous avez lu les présents Accords au moment de Votre inscription et quand Vous cliquez sur « Valider » ou « J’accepte » en installant un logiciel lié aux Services fournis par les Plateformes ou en ouvrant Votre Compte, Vous acceptez de Vous conformer aux présents Accords, et Vous reconnaissez qu’en omettant de Vous y conformer, Vous pouvez être disqualifié, voir Votre Compte fermé (ci-après désigné dans le paragraphe 3 ci-dessous), Vos fonds perdus et/ou une action en justice intentée contre Vous, selon les cas et comme mentionné ultérieurement dans les présents Accords. Vous reconnaissez qu’en acceptant les présents Accords, Vous acceptez que Nous commencions immédiatement à Vous faire bénéficier des avantages des Services. En conséquence, si Vous acceptez les présents Accords en Vous inscrivant à Nos Services, Vous ne pourrez plus annuler Votre inscription par la suite, bien que Vous puissiez clôturer Votre Compte conformément au paragraphe 18 ci-dessous.

2. LÉGALITÉ D’UTILISATION DES SERVICES

2.1

Jouer à des jeux d’argent lorsqu’on est mineur constitue une infraction. Vous pouvez utiliser nos équipements uniquement si vous avez 18 ans ou plus (ou l'âge minimal légal en vigueur dans votre juridiction) et que cela n'enfreint pas la législation qui s'applique dans votre juridiction. Vous confirmez ne pas tenter d’accéder à Nos Services depuis tout territoire où la participation aux jeux en ligne est illégale au moment du placement d’un pari ou de la participation à un jeu. Nous nous réservons le droit de vous demander de prouver votre âge et de suspendre votre compte jusqu'à ce que vous nous ayez fourni le justificatif adéquat. Vous déclarez comprendre et accepter que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un quelconque conseil juridique ou d'assurance, que c'est à vous seul qu'il incombe de vous assurer que vous respectez en tout temps les lois applicables et que vous êtes pleinement en droit d'utiliser les équipements. Vous reconnaissez que jouer en étant mineur constitue une infraction et, selon l’endroit où Vous accédez à Nos Services, Nous pouvons signaler toute tentative à l’Organisme de réglementation qui peut à son tour signaler l’affaire aux autorités judiciaires locales. Sans se limiter aux dispositions précitées, l'accès à nos équipements peut être restreint dans certains territoires. Toute utilisation des équipements s'effectue à votre seule discrétion et à vos risques et périls. En utilisant les équipements, vous reconnaissez que lesdits équipements ne sont en aucune manière offensants, choquants, déloyaux ou indécents.

2.2

Nous pourrions être amenés à Vous demander une copie de Votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de Votre domicile, et ce, à tout moment. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction que Vous ferez jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de vérifier Votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier de manière satisfaisante votre identité dans un laps de temps raisonnable, laps de temps devant être défini par nous à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de conserver le solde de votre compte jusqu'à ce que la procédure de vérification ait été menée à bien de manière satisfaisante.

2.3

Si, à l’issue de Nos contrôles de vérification, il s’avère que Vous êtes mineur, Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les transactions effectuées en tant que mineur et de fermer Votre Compte.

2.4

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à tout Joueur tandis que Nous menons à bien la procédure de vérification. Pendant ce laps de temps, sous réserve d’obligations réglementaires et/ou légales, un Joueur concerné ne sera autorisé qu’à retirer le solde restant des dépôts effectués sur son Compte, en plus des gains associés (dont les gains issus des bonus, si les conditions requises ont été remplies).

3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1

Pour utiliser les Services, Vous devez d’abord ouvrir un compte chez Nous. Vous pouvez accéder à tous Nos Services depuis Votre Compte (tel que défini ci-dessous).

3.2

Vous pouvez ouvrir un Compte chez Nous en choisissant un nom de Compte, ou un identifiant utilisateur (le cas échéant) et un mot de passe uniques et en entrant toute information que Nous demandons sur Notre formulaire d’inscription telle que (mais sans limitation) Vos nom et prénom, Votre adresse, Votre e-mail, Votre sexe, Votre date de naissance et Votre numéro de téléphone (ici défini comme un « Compte »). Vous devez vous assurer que les informations fournies au moment de l’inscription ou par la suite sont exactes et à jour. Vous êtes en mesure de modifier certaines des informations (mais pas toutes) que Vous avez fournies au moment de l’inscription en changeant les préférences de Votre Compte ou en Nous contactant. Pour plus d’informations, reportez-vous à Notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, Vous pouvez aussi Nous contacter.

3.3

Il peut aussi Vous être demandé de choisir une devise préférée pour Votre Compte parmi les devises disponibles occasionnellement (« Devise du Compte »). Notez qu’une fois que Vous aurez effectué Votre choix, Vous ne pourrez pas modifier la Devise du Compte plus d’une fois sans Notre approbation (qui peut Vous être refusée ou ajournée à Notre entière discrétion). Si Vous souhaitez changer de Devise de Compte plus d’une fois, veuillez Nous contacter. Tout changement de Devise du Compte sera effectué aux conditions et selon le taux de conversion que Nous proposons au moment de la conversion. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Foire aux questions.

3.4

L'ouverture de votre compte n'occasionne aucun frais. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont garantis par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements entrants ou sortants de votre compte doivent s'effectuer dans les devises ponctuellement disponibles sur les services et ne doivent rapporter aucun intérêt. Vous devez faire en sorte que tous les paiements sur votre compte proviennent d'une source de paiement dont vous êtes le titulaire. Si vous faites un dépôt ou un retrait dans une devise autre que celle de votre compte, le dépôt/le retrait en question sera effectué selon le taux de change que nous vous proposerons au moment où vous effectuez l'opération et peut donner lieu à de menus frais de conversion.

3.5

Pour participer aux Jeux d’argent réel ou engager un pari, il Vous est demandé de créditer Votre Compte en « argent réel » en utilisant l’une des méthodes ponctuellement spécifiées par Nous. Ces fonds sont déposés sur Votre Compte lorsque Nous et/ou Nos agents les recevons. Des limites minimale et maximale peuvent être appliquées aux paiements sur Votre Compte en fonction de Votre historique chez Nous, du mode de dépôt et d’autres facteurs que Nous déterminons exclusivement. Pour plus d’informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais afférents, reportez-vous à notre Foire aux questions sur les paiements.

3.6

Vous pouvez demander des retraits à partir de Votre Compte à tout moment à condition que tous les paiements effectués aient été reçus. Nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé partiellement ou en totalité en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées lors des dépôts.

3.7

Pour utiliser certains Services, Vous devez d’abord télécharger et installer le logiciel tel qu’il est fourni sur la Plateforme correspondante.

3.8

Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente d’une quelconque devise donnée. Dans l’éventualité improbable où Nous devrions cesser de prendre en charge une devise particulière et la devise de Votre Compte ne serait plus disponible, Nous nous réservons le droit de Vous demander de convertir la devise de Votre Compte en une autre devise disponible au Taux de change que Nous proposerons au moment de la conversion.

4. NOM LÉGAL ET COMPTE UNIQUE

Le nom de votre compte doit correspondre à votre nom légal et à votre véritable identité, et le nom fourni lors de l'enregistrement de votre compte doit correspondre à celui qui figure sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement utilisés pour les dépôts sur votre compte et les retraits d'argent de votre compte. Sans déroger à ce qui précède, si Vous utilisez une (des) carte(s) de crédit ou d’autre(s) comptes de paiement qui ne sont pas à Votre nom et identité véritables et légaux pour déposer ou recevoir de l’argent sur Votre Compte, Nous supposerons que Vous avez reçu le consentement complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou de la personne désignée sur cette (ces) carte(s) de crédit ou autre(s) compte(s) de paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier la véracité d'un tel accord et ne pourrons pas être tenus responsables de vos représentations dans le cadre des présentes Conditions Générales. Pour vérifier votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, un justificatif d'identité adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une copie de passeport/carte d'identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée), ainsi qu'un justificatif de domicile adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une facture à votre nom ou un relevé bancaire récent). Si vous ne fournissez pas ces documents, votre compte peut être suspendu ou fermé et nous pouvons retenir le solde sur votre compte jusqu'à ce que vous les fournissiez et que notre procédure de vérification ait été effectuée avec succès. Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un (1) compte associé à votre utilisation des plateformes. Si Vous avez plus d’un (1) Compte ou des Comptes sous des noms différents, Vous devez alors Nous contacter immédiatement pour que Vos Comptes soient gérés de sorte que Vous n’ayez qu’un (1) seul Compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre/vos compte(s) si vous en ouvrez plusieurs. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des Comptes multiples ont été ouverts dans le but d'escroquer la société, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction liée à ladite tentative d'escroquerie. Si Vous avez perdu Votre nom de Compte, Votre identifiant ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour en obtenir un nouveau.

5. AUCUN EMPLOYÉ DU GROUPE, AFFILIÉ À L’ENTREPRISE, BOOKMAKER, PARTICIPANT SPORTIF OU PERSONNE INTERDITE

Si Vous êtes (i) collaborateur, directeur, employé, consultant ou agent de Entain ou de l’une de ses filiales directes ou indirectes (ici défini comme le « Groupe ») ; (ii) fournisseur ou vendeur du Groupe ; (iii) (concernant uniquement les Services de paris sportifs) bookmaker ou agent de pari ou toute autre personne impliquée dans la création, l’organisation ou l’exécution d’un évènement pour lequel Nous acceptons les paris (notamment, mais sans s’y limiter les sportifs, les athlètes, les officiels, les membres de clubs ou de ligues sportifs), Vous n’êtes pas autorisé à ouvrir un Compte chez Nous ou à utiliser directement ou indirectement Nos Services (étant à chaque fois une « Personne non autorisée ») autrement que dans l’exercice de Vos fonctions en tant qu’employé du Groupe. De la même manière, les membres de la famille des Personnes non autorisées ne sont pas non plus autorisés à s’inscrire auprès de Nous ni à utiliser directement ou indirectement Nos Services. Aux fins des présentes, le terme « membres de la famille » englobe notamment, mais sans s’y limiter, les époux, les conjoints, les parents, les enfants, les frères et les sœurs.

6. VOTRE UTILISATION DES SERVICES

6.1

Dans l’intérêt de garantir l’équité, Nous pouvons prendre n’importe quelle mesure que Nous jugeons appropriée pour créer un environnement de jeu équitable et équilibré.

6.2

Sans préjudice des transactions (actuelles ou en attente) que Vous avez réalisées avec Nos Services, Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d’ajouter tout Service à Notre seule discrétion et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une telle action.

6.3

Il est interdit de recourir à toute pratique déloyale lors de l’utilisation de Nos Services. Cette mesure vise à protéger Nos clients et l’intégrité des Services. Pour plus d’informations, veuillez lire Notre Politique envers les avantages non équitables, qui est incorporée dans les présents Accords, et Notre politique anti-triche au paragraphe 29.4. Si l’on découvre qu’un client participe à toute forme de connivence ou à toute autre activité que Nous considérons comme de la triche, son Compte peut être fermé définitivement et tout montant s’y trouvant risque d’être perdu ou conservé, conformément au paragraphe 17 des présentes Conditions générales.

6.4

Nous interdisons la publication de tout Contenu tiers interdit (tel que le terme est défini ci-après) sur Nos Plateformes. Veuillez lire Notre Politique relative aux contenus tiers intégrée dans les présents Accords pour plus d’informations.

6.5

Nous nous réservons le droit de suspendre pour Vous l’usage de Nos Services, Plateformes ou de n’importe quel jeu sur Nos Plateformes à tout moment.

6.6

Aucune communication ou information publiée sur les Services n’a pour but de constituer des conseils juridiques ou fiscaux, et Nous rejetons toute responsabilité envers toute dépendance à son contenu.

6.7

En cas de référence à l’heure en rapport avec Votre utilisation des Services, Nous utilisons le fuseau horaire GMT+1, sauf mention contraire.

6.8

Votre utilisation des Services est destinée uniquement à Votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser Nos Services à des fins commerciales.

6.9

Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Si (i) un trouble lié au jeu Vous a été diagnostiqué ou (ii) que Vous suivez un traitement dans le but de soigner un trouble lié au jeu, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Nos Services. Si Vous avez l’impression que Vous avez perdu, que Vous pouvez perdre ou que Vous risquez de perdre le contrôle de Vos activités de jeu ou de Vos dépenses liées aux jeux, Vous devez Nous en informer immédiatement. Veuillez également consulter la notice sur le « Jeu responsable » disponible dans la rubrique Fermeture du Service de Votre Compte.

6.10

Votre Compte pourrait faire l’objet de restrictions, notamment des restrictions relatives aux dépôts, afin de nous conformer à Nos obligations d’ordre juridique et réglementaire. Ces restrictions peuvent affecter Votre utilisation de Votre Compte et Nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où ces restrictions Vous empêcheraient de remplir les conditions de toute promotion et/ou de récupérer un bonus, un lot ou tout autre prix.

6.11

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte immédiatement i vous vous montrez grossir envers nos employés ou si vous tenez (ou menacez de tenir) des propos diffamatoires ou faites de fausses déclarations au sujet d'une entreprise au sein du Groupe Entain et/ou ses employés ou agents ou si vous manquez à vos obligations en matière de confidentialité, due à toute entreprise au sein du Groupe Entain.

6.12

Nous savons que le jeu peut devenir un problème pour certains utilisateurs. Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’exclure de l’utilisation du site Web et de Nos Services ou d’utiliser d’autres outils de jeu responsable que Nous proposons, tels que des temps morts ou la fixation de limites financières en rapport avec leur jeu. Certains outils que Nous proposons peuvent être appliqués à d’autres Comptes que Nous pouvons identifier comme Vous appartenant dans l’ensemble du Groupe. Cependant, l’identification de Vos Comptes repose sur le fait que les informations enregistrées sont identiques sur ces différents Comptes. Nous ne pouvons être tenus responsables si Vous avez fourni des informations personnelles non identiques sur ces différents Comptes.

7. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Les conditions bwin et toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux du Groupe ou de l’une des filiales ou sociétés affiliées à celui-ci ou de ses concédants de licence. De plus, toutes les autres données utilisées par le Groupe, incluant, mais sans s’y limiter, logiciel, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, enregistrements audio, textes (et tous droits relatifs à la propriété intellectuelle les concernant), sont la propriété du Groupe ou de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou concédants de licence et sont protégées par des droits d’auteur et/ou d’autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Vous ne détenez aucun droit sur lesdites données, protégées par des droits d’auteur, ou sur les marques commerciales ou de service et Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite du Groupe.

8. FOURNISSEUR DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les Services, Vous devez pouvoir Nous envoyer de l’argent et en recevoir de Notre part. Nous pouvons utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou avoir recours à des institutions financières (ici définies comme un « ESP ») pour traiter les transactions financières. Vous Nous autorisez de manière irrévocable à donner, si nécessaire, des instructions auxdits ESP à des fins de gestion des dépôts et retraits que Vous réalisez sur Votre Compte, et Vous acceptez de manière irrévocable que Nous puissions donner lesdites instructions en Votre nom conformément aux demandes que Vous soumettez par le biais de la fonctionnalité appropriée de Nos Plateformes. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales applicables de chaque ESP. Dans l’éventualité où un conflit surviendrait entre les présents Accords et les Conditions générales dudit ESP, les présents Accords prévaudront.

9. BONUS

Nous pouvons Vous offrir occasionnellement des montants bonus ou gratuits à créditer sur Votre Compte (ici définis comme un « Bonus »). Ces Bonus ne pourront être utilisés qu’en relation avec les Services, tel que cela peut être spécifié dans le cadre de la remise desdits Bonus. L’acceptation d’un Bonus doit s’effectuer conformément aux Conditions générales supplémentaires auxquelles Nous pouvons Vous donner accès dans le cadre de chaque offre de Bonus, et s’il n’y en a pas, conformément aux Conditions générales de Nos promotions et aux conditions d’émission des bonus contenus dans l’offre correspondante. Sauf mention contraire, les offres ne peuvent être utilisées qu’UNE SEULE FOIS. Vous n’êtes pas autorisé à retirer le montant des Bonus et ne pouvez retirer de Votre Compte aucun montant obtenu via un Bonus autrement que conformément aux conditions applicables, incluant, mais sans s’y limiter, celles relatives aux mentions restrictives ou autres restrictions. Concernant les Services de paris sportifs, en plus de toute autre condition applicable, Vous ne pouvez retirer de Votre Compte que des fonds obtenus via un Bonus lorsque Vous avez misé une somme équivalente à cinq fois le montant du Bonus et à cinq fois le montant du dépôt qui a mené au montant du Bonus à une cote de 1,7 ou plus.

10. RETRAITS

10.1

Votre solde est le montant en argent réel versé sur Votre Compte (par Vous ou par Nous), plus les gains (notamment les bonus qui n’ont pas satisfait aux conditions de mise applicables) et/ou moins les pertes accumulées lors de l’utilisation des Services, moins toutes les commissions ou entrées ou autres frais, le cas échéant, et moins les montants précédemment retirés par Vous ou les montants perdus ou réclamés par Nous en raison d’une fraude connue ou suspectée ou en raison du refus ou de l’annulation de dépôts ou de toute autre transaction par Votre banque ou toute autre banque tierce (que cela résulte de fonds insuffisants, de récupération de fonds ou pour un tout autre motif), tous les Frais de Compte inactif (cf. paragraphe 11 ci-dessous) ou toute somme déductible ou perdue en vertu des présents Accords (ici défini comme le « Solde »).

10.2

L'acceptation d'une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez suffisamment misé un dépôt en argent réel ou un bonus non soumis à conditions sur votre compte, aux gains cumulés, aux restrictions des méthodes de dépôt, au bonus soumis à conditions et/ou à des contrôles de sécurité (voir paragraphe 16 ci-dessous), ainsi qu'à d'autres conditions des présents Accords. Dans le cas d'un jackpot progressif, nous pourrions être amenés à vérifier les gains auprès du prestataire de jeu. Cette procédure de paiement est susceptible de retarder tout paiement/retrait des gains, ce qui peut avoir pour conséquence la fluctuation du montant du jackpot. Nous ferons tout notre possible pour que vous puissiez retirer tout montant d'un jackpot progressif dans un délai de 24h, à la condition que les vérifications préalables et les contrôles antifraude aient été réalisés avec succès. Tous les montants retirés sont soumis à des limites de transaction et aux modes de dépôts et de retrait qui vous ont été notifiés par nous avant le retrait. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais afférents, reportez-vous à notre Foire aux questions Paiements.

10.3

Nous pouvons signaler et retenir tout montant issu de vos gains afin de nous conformer à la loi applicable. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui vous ont été attribués. Le solde d'un compte ne peut pas être transféré, substitué ou échangé contre un quelconque autre prix. Comme Nous opérons en « ‘système à circuit fermé’ » dans le cadre des retraits, afin de Nous protéger et de protéger Nos clients en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de carte, Nous pourrions être amenés de temps à autre à traiter Votre retrait en plusieurs versements sur différents modes de paiement quand une règle de sécurité exige que les fonds soient renvoyés vers le(s) modes de paiement utilisé(s) pour faire un dépôt. Nous nous réservons le droit de procéder à des retraits en utilisant le(s) même(s) mode(s) de paiement que vous avez utilisé(s) pour effectuer votre dépôt, dans la limite du montant total déposé, avant l'activation d'autres modes de retrait. Le(s) mode(s) de paiement applicables est/sont sélectionnés à notre entière discrétion, et peuvent inclure, sans s'y limiter, les cartes de crédit/de débit.

10.4

Les paiements sont effectués dans le délai le plus raisonnable possible (soumis à un temps de traitement en interne de 2 jours ouvrables au maximum), bien qu’il puisse y avoir des retards en raison d’un contrôle de sécurité (cf. paragraphe 16 ci-dessous) entrepris par Nos soins, auquel cas Nous mettrons ces paiements en attente conformément aux présents Accords.

10.5

Tous les paiements effectués par virement bancaire en EUR dans la zone SEPA seront traités conformément aux critères SEPA. En d'autres termes, le remettant et le destinataire devront chacun verser à leur banque les frais nationaux habituels relatifs la transaction, même si le virement est effectué entre deux pays différents à l'intérieur de la zone SEPA.

11. FRAIS D’INACTIVITÉ DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES

11.1

Si Vous n’accédez pas à Votre Compte en « Vous connectant » à l’aide de Votre nom de Compte/de Votre identifiant et de Votre mot de passe et que (i) Vous ne placez pas de mise ou un pari en cash par le biais des Services, (ii) Vous ne vous inscrivez à aucun tournoi en payant des frais d’entrée en cash par le biais des Services de jeux, (iii) Vous ne jouez pas de main avec commission par le biais des Services de jeux, (iv) Vous ne faites aucun dépôt, le cas échéant, pendant une période de 365 jours consécutifs, Votre Compte (et tout Compte lié avec un ESP) sera considéré comme « inactif » une fois cette période (ici définie comme la « Période de grâce ») écoulée. 

11.2

Une fois Votre Compte considéré comme inactif, Nous serons en droit de Vous prélever des frais administratifs (ici définis comme les « Frais de Compte inactif »). Nous pouvons prélever un montant inférieur ou égal au montant des Frais de Compte inactif de Votre Solde le jour suivant la fin de la Période de grâce puis par la suite tous les trente (30) jours, conformément au programme des Frais de Compte inactif. Nous retirerons également de Votre Compte toute entrée de Freeroll non utilisée y compris, mais sans s’y limiter, lorsque le tournoi auquel l’entrée de Freeroll s’applique n’est plus valable. Si Nous continuons de considérer Votre Compte comme inactif pendant une période consécutive de dix-huit (18) mois civils, par mesure de précaution, Nous sommes autorisés à procéder à une retenue du solde de Votre Compte et à le fermer. Vous pouvez Nous contacter pour réclamer toute somme retenue à tout moment.

Nous interromprons la déduction des Frais de Compte inactif du Solde de Votre Compte si ce dernier est réactivé à l’occasion de Votre participation à un tournoi, d’un pari, d’une mise en espèces, d’une partie sujette à commission, d’un dépôt ou si Votre Compte est fermé en vertu du paragraphe 18.1 ci-dessus. 

12. CONTENUS TIERS

12.1

Aucune injure ni grossièreté de Votre part ne sera tolérée sur Nos tables de discussion, ou de quelque autre façon que ce soit sur les Plateformes ou envers les employés du Groupe. De plus, vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

12.2

Selon les termes de Notre Politique relative aux contenus tiers, Nous pouvons rejeter ou supprimer tous les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou tout autre support (ici définis comme les « Contenus tiers ») publiés par Vous sur les Plateformes que Nous considérons comme une violation des conditions des présents Accords.

12.3

Toute violation de la présente politique peut résulter dans le retrait du Contenu tiers, une suspension de Votre utilisation des Services et/ou toute autre action que Nous pouvons raisonnablement demander afin d’en garantir la conformité.

13. DIVULGATION DU NOM, DE L’IDENTIFIANT ET DU MOT DE PASSE D’UN COMPTE

Le nom, l’identifiant et le mot de passe du Compte que Vous avez sélectionnés lors de Votre demande d’adhésion ne doivent pas être divulgués à des tiers, quels qu’ils soient. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité du nom, de l’identifiant et du mot de passe de Votre Compte.

Vous vous engagez à préserver le secret et la confidentialité du nom, de l’identifiant et du mot de passe de Votre Compte et à n’autoriser leur utilisation par aucune autre personne. Toute personne qui s’identifie en saisissant le nom, l’identifiant et le mot de passe d’un Compte corrects est considérée par Nous comme le titulaire légitime du Compte et toutes les transactions où le nom, l’identifiant et le mot de passe d’un Compte ont été saisis correctement seront considérées comme valides. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute perte subie par Vous et résultant de toute utilisation non autorisée ou toute utilisation abusive des informations d’identification. Nous ne saurions être dans l’obligation de gérer le nom, l’identifiant et le mot de passe d’un Compte. Si Vous avez perdu le nom, l’identifiant ou le mot de passe de votre Compte ou toute autre information d’identification, veuillez Nous contacter pour en obtenir un nouveau. Si Vous égarez ou oubliez le nom, l’identifiant ou le mot de passe de votre Compte ou toute autre information d’identification pour quelque raison que ce soit ne relevant pas d’une erreur de Notre part, Nous ne saurions en être tenus responsables, dans les limites autorisées par la loi.

14. PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DÉPÔT

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers toute fraude ou toute activité de jeu inopportune. Si Nous estimons, à Notre entière discrétion, que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer, Nous-mêmes ou le Groupe, ou tenté d’escroquer un autre utilisateur des Services, de quelque manière que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, par manipulation d’un jeu, par fraude au paiement ou manipulation d’un système multi-devises, ou si Vous avez parié sur tous les résultats possibles d’un match ou d’un tournoi, ou si Nous Vous soupçonnons d’avoir effectué un paiement frauduleux, notamment par l’utilisation d’une carte de paiement volée ou par toute autre pratique frauduleuse (notamment, mais sans s’y limiter, le rejet de débit ou tout autre rejet de paiement) ou transaction interdite (notamment, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent), ou encore si Vos dépôts n’ont pas été honorés par Votre banque pour quelque raison que ce soit, Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer Votre Compte et de recouvrer des créances irrécouvrables en utilisant toute méthode mise à Notre disposition par la loi, notamment, mais sans s’y limiter, (i) le débit de Votre Compte du montant dû ; et (ii) la demande à des agences de recouvrement tierces de collecter la dette. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur l'évaluation de votre crédit et nécessiter que nous partagions vos informations personnelles (notamment votre identité) avec les agences compétentes et que nous rapportions toute activité criminelle ou suspecte aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit d’annuler et de confisquer une partie ou l’intégralité des gains réalisés par une personne ou un groupe de personnes et d’annuler et de confisquer tout Point de jeu gagné par une personne ou un groupe de personnes dans la mesure où Nous avons des motifs raisonnables de croire que ladite personne ou ledit groupe de personnes agit ou a agi en vue de Nous escroquer ou de Nous porter préjudice, Nous et/ou le Groupe et/ou aux Services et/ou aux Plateformes d’une façon ou d’une autre.

Afin de protéger les données, de garantir la sécurité et d’éviter toute pratique frauduleuse, Nous interdisons l’utilisation de tout canal de communication y compris dans le cadre des Services et/ou Plateformes (notamment, mais sans s’y limiter, les forums de discussion aux tables de croupiers) visant à proposer ou à promouvoir des offres, des produits et des services (pour Votre Compte ou celui d’une tierce partie). Il Vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter Nos clients dans le but d’offrir ou de promouvoir des offres, produits et services.

En ce qui concerne les Services de paris sportifs, dans le cas où Nous suspecterions le trucage d’un match, le trucage d’un prix ou tout autre trucage d’évènement, Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de (i) suspendre l’offre d’évènements ou d’une série d’évènements sur n’importe lequel de Nos marchés ; et (ii) de différer et/ou de suspendre les paiements sur n’importe quel évènement ou série d’évènements sur n’importe lequel de Nos marchés jusqu’à ce que l’intégrité dudit évènement ou de ladite série d’évènements ait été confirmée par la fédération sportive compétente.

Dans l’éventualité où les fédérations sportives compétentes confirmeraient l’existence de la manipulation active d’un évènement ou d’une série d’évènements, Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de suspendre tous les paris placés sur ces évènements soit par tout individu identifié comme ayant possédé des connaissances ou des informations d’initié en matière de pari, soit par tout autre individu qui, à Notre avis, est lié à, agit en rapport avec ou est impliqué de quelque façon que ce soit avec cet individu.

Nous sommes en outre habilités à recouvrer toute somme due par vous, en déduisant le montant approprié de votre solde ou de tout gains futurs ou encore de dépôt effectué sur votre compte.

15. ERREURS

Vous devez Nous contacter dès que Vous remarquez une erreur sur Votre Compte ou relative à un calcul concernant une mise ou un pari que Vous avez réalisé(e) ou une conversion de devise. S’il se produit une erreur de ce genre, une panne de système ou une erreur dans le jeu (une divergence par rapport au fonctionnement normal de la logique du jeu pour quelque raison que ce soit) ayant pour conséquence une erreur dans le calcul de la cote, dans les charges, les frais, la commission, les bonus ou le prix, ou dans la conversion d’une devise le cas échéant (ici définie comme une « Erreur »), Nous chercherons à placer toutes les parties directement concernées par l’Erreur en l’état dans lequel elles étaient avant que l’Erreur se produise. Toute erreur dans les cotes affichées sur un site Web de comparaison de cotes tiers à la suite d’une erreur technique sera considérée comme une Erreur. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris concerné(e)s par ladite erreur, et de prélever sur Votre Compte tout montant lié à ces mises ou paris ou, en cas d’approvisionnement insuffisant de Votre Compte, d’exiger de Vous le paiement du montant impayé en question. Dans toutes les circonstances où Nous (à Notre entière discrétion) détectons qu’une Erreur a été utilisée pour prendre l’avantage de manière non équitable, Nous nous réservons le droit de considérer cette activité comme soumise au paragraphe 17 (Confiscation et fermeture du Compte) des présentes Conditions générales.

En cas d'erreur ou de défaut technique impactant un fond commun, nous prendrons toutes les mesures jugées nécessaires pour attribuer au participant la place qu'il aurait dû avoir si l'erreur ou le défaut ne s'était pas produit, notamment, le cas échéant, en distribuant le fond commun à parts égales entre tous les participants affectés.

16. ÉVALUATIONS DE SÉCURITÉ

Afin de maintenir un haut niveau de sécurité et d’intégrité dans le système, Nous nous réservons le droit de mener une évaluation de sécurité à tout moment afin de valider Votre identité, Votre âge, les données que Vous avez soumises au moment de l’inscription, de vérifier Votre utilisation des Services, notamment, mais sans s’y limiter, Votre respect des présents Accords et des politiques du Groupe et Vos transactions financières réalisées via les Services pour déterminer s’il y a eu violation des présents Accords et de la loi applicable (ici définie comme une « Évaluation de sécurité »). Dans ce cadre, Vous Nous autorisez, Nous et Nos agents, à prendre des renseignements à Votre sujet pour que Nous puissions les utiliser et les divulguer à toute tierce partie si Nous estimons que cela est nécessaire pour la validation des informations que Vous Nous avez fournies ou que Vous devriez Nous fournir conformément aux présents Accords, y compris, mais sans s’y limiter, en demandant un rapport de solvabilité et/ou en vérifiant auprès d’une base de données tierce des informations que Vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces Évaluations de sécurité, Vous vous engagez à fournir les informations ou documents que Nous, à Notre absolue discrétion, pourrions Vous demander.

17. CONFISCATION ET FERMETURE DU COMPTE

17.1

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ABSOLUE DISCRÉTION ET EU ÉGARD À VOTRE COMPTE, TOUT COMPTE ESP (tel que ce terme est défini au paragraphe 8), TOUT COMPTE QUE VOUS POUVEZ AVOIR SUR D’AUTRES SITES ET/OU CASINOS ET/OU SERVICES DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR LE GROUPE OU EN SON NOM ET, DANS LE CAS OÙ VOUS UTILISERIEZ LES SERVICES DE JEUX, TOUT SERVICE QUI PARTAGE LA PLATEFORME DE JEU PARTAGÉ/DE TABLE PARTAGÉE, DE METTRE UN TERME AUX PRÉSENTS ACCORDS, DE CONSERVER VOTRE SOLDE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE RAPATRIER DE CE COMPTE LE MONTANT DE TOUS LES PRIX, BONUS ET GAINS AFFECTÉS SI :

17.1.1

Vous êtes en situation de violation patente des présents Accords ;

17.1.2

Nous décelons que Vous avez utilisé ou essayé d’utiliser les Services à des fins de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d’activité illégale ou irrégulière (y compris, sans s’y limiter, toute manipulation du système multi-devises) ;

17.1.3

Nous décelons que Vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne ou avec d’autres Services de jeux en ligne et êtes soupçonné de fraude, de connivence (y compris en relation avec les rejets de débit) ou d’activité illégale ou irrégulière ;

17.1.4

Vous avez « facturé » ou refusé l’un des achats ou l’un des dépôts que Vous avez faits sur Votre Compte ;

ou

17.1.5

Vous faites faillite ou subissez une procédure similaire n’importe où dans le monde.

18. RÉSILIATION ET FERMETURE DE SERVICES

18.1

Vous avez le droit de fermer Votre Compte chez Nous à tout moment et de mettre fin à ces contrats avec un préavis de sept (7) jours en retirant la totalité du solde de Votre Compte et en Nous envoyant une notification écrite par e-mail. Une fois la période de préavis terminée, Votre Compte sera considéré comme fermé. Pendant la période de préavis jusqu’à la fermeture du Compte, Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent via Votre Compte.

18.2

Si Vous souhaitez fermer temporairement Votre Compte, veuillez activer une Fermeture des Services d’une durée indéterminée pour tous les Services de jeux. Pour cette raison, les frais de traitement des Comptes inactifs seront également facturés pour les Comptes temporairement fermés via la fonction “Fermeture des Services”.

18.3

Sans limitation au paragraphe 17, Nous sommes en droit de mettre fin aux présents Accords sur notification de sept (7) jours à l’adresse e-mail que Vous Nous avez communiquée. Dans l’éventualité où Nous mettrions fin aux Accords, Nous devons Vous en donner notification par e-mail et, dans des cas autres que celui où la fin de l’accord est conforme au paragraphe 17, Vous restituer le solde de Votre Compte dès que cela est raisonnablement possible. Au cas où Nous mettrions fin aux Accords conformément au paragraphe 17, les prix, bonus et gains se trouvant sur Votre Compte sont non remboursables et considérés comme perdus.

18.4

La fin des présents Accords n’influera pas sur les paris ou les mises en cours, À CONDITION que ceux-ci soient valides et ne violent en aucun cas les présents Accords.

18.5

Les paragraphes suivants des présentes Conditions générales restent applicables ultérieurement à toute résiliation des présents Accords par une partie, quelle qu’elle soit : 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 25, ainsi que tout autre paragraphe nécessaire à leur interprétation.

19. COMPENSATION

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPOSÉES DANS LES PRÉSENTS ACCORDS. VOUS COMPENSEREZ ENTIÈREMENT TOUTE PERTE OU FRAIS (NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) QUE NOUS (OU TOUT MEMBRE DU GROUPE) ENCOURONS ET QUI RÉSULTE DE LA VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTS ACCORDS.

20. PAUSE ET AUTO-EXCLUSION

20.1

Vous êtes en droit de demander des pauses temporaires, une auto-exclusion définitive et des limites de dépôt en utilisant la fonction de jeu responsable mise à Votre disposition sur Votre Compte, en allant dans « Mon Compte » > « Mes informations » > « Jeu responsable », ou en cliquant ici. Si vous décidez d'utiliser l'un des outils d'auto-exclusion liés à votre compte, les frais de compte inactif ne seront pas prélevés. En cas d'exclusion définitive, le retrait de votre solde (moins les bonus) sera initié, conformément aux conditions du présent contrat. Nous nous réservons le droit de prendre Nous-mêmes l’une des mesures ci-dessus concernant Votre Compte à Notre seule discrétion.

20.2

Si Vous avez décidé de Vous auto-exclure définitivement d’une Plateforme quelle qu’elle soit parmi celles que fournit une des sociétés du Groupe quelle qu’elle soit, Vous reconnaissez et acceptez de ne pas être autorisé à ouvrir ou à utiliser un Compte auprès d’une autre société du Groupe quelle qu’elle soit (ici défini comme un « Compte supplémentaire ») au cours de la période que Vous avez déterminée.

20.2.1

Dans le cas où Vous auriez réussi à ouvrir ou à utiliser un Compte avec l’une des Plateformes fournies par une société du Groupe alors que Vous avez choisi de vous auto-exclure, Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour Vous empêcher de parier tout jeu en argent réel sur Nos Services dans les 48 heures. Dans le cas où Nous serions en mesure de lier des Comptes ouverts sur une Plateforme fournie par une société du Groupe à des individus auto-exclus, Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès à ce Compte dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de cette information par Nos équipes.

20.3

Dans l’éventualité de Votre violation du paragraphe 20.2 ci-dessus, Nous et/ou toute société du Groupe en outre serons en droit (mais non obligés) de suspendre les fonds que Vous déposeriez (ou avez déposés précédemment) sur n’importe quel Compte supplémentaire.

20.4

Afin de lever toute ambiguïté, dans l’éventualité de Votre violation du paragraphe 20.2 ci-dessus, ni Nous ni aucune société du Groupe ne serons tenus de Vous rembourser des fonds que Vous pouvez miser sur n’importe quel autre Compte supplémentaire au cours de la période que Vous avez sélectionnée.

20.5

Nous vous donnons la possibilité de fixer des limites de dépôt individuelles - quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle. Toute demande de réduction de votre limite de dépôt sera traitée de manière immédiate. Afin de prévenir efficacement le jeu compulsif, nous procéderons au traitement de toute demande d'augmentation/suppression des limites de dépôt après un délai de 24 heures suivant la requête. Vous pouvez fixer ou modifier Vos limites de dépôt dans le paragraphe Jeu responsable de Votre Compte.

21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

21.1

VOTRE ACCÈS AUX PLATEFORMES, LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL LIÉ AUX SERVICES À PARTIR DES PLATEFORMES ET L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION QUE NOUS POUVONS FOURNIR AVEC L’UTILISATION DE NOS SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEUL CHOIX, S’EFFECTUE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS.

21.2

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PRÉVOIT, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE : (i) MALFONCTIONS DES PROGRAMMES INFORMATIQUES RELIÉS AUX SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS SUR LES PLATEFORMES, (ii) ERREURS TELLES QUE DÉCRITES DANS LE PARAGRAPHE 15, (iii) BOGUES OU VIRUS PROVOQUANT LA PERTE DE DONNÉES, OU (iv) TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOTRE TÉLÉPHONE OU VOTRE APPAREIL PORTABLE OU VOTRE LOGICIEL.

21.3

EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES EN CAS DE TENTATIVE OPÉRÉE PAR VOUS D’UTILISER LES SERVICES PAR DES MÉTHODES OU DES MOYENS QUE NOUS N’AVONS PAS PRÉVUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE DISPOSER DE RÉSEAUX ET/OU DE SYSTÈMES DE SECOURS OU DE SAUVEGARDE.

21.4

NOUS FOURNIRONS LES SERVICES AVEC UNE COMPÉTENCE ET UN SOIN RAISONNABLE TEL QU’IL EST DÉCRIT EN DÉTAIL DANS LES PRÉSENTS ACCORDS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES.

21.5

NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE RÉSULTANT DES PRÉSENTS ACCORDS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIÉS AUX SERVICES QUE NOUS METTONS À DISPOSITION SUR NOS PLATEFORMES, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DU CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (NOTAMMENT PAR NÉGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, SERA LIMITÉE PENDANT UNE PÉRIODE DE 12 (DOUZE) MOIS AU MONTANT, S’IL Y EN A UN, QUE VOUS AVEZ PRÉLEVÉ DE VOTRE COMPTE ET VERSÉ POUR COUVRIR DES MISES, DES COMMISSIONS ET/OU DES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA MÊME PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS ET EN RAPPORT AVEC LE SERVICE DUQUEL LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION EST SURVENUE.

21.6

LE GROUPE (NOTAMMENT SES COLLABORATEURS, DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS) NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE MANIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT DE NÉGLIGENCE) OU POUR TOUTE PERTE INDIRECTE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D’AFFAIRES, D’OPPORTUNITÉS, DE BONNE VOLONTÉ, DE RÉPUTATION OU INTERRUPTION D’UNE AFFAIRE OU POUR TOUTE PERTE QUI NE PEUT ACTUELLEMENT PAS ÊTRE PRÉVUE PAR LE GROUPE ET QUI RÉSULTE DES PRÉSENTS ACCORDS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES.

21.7

RIEN DANS LES PRÉSENTS ACCORDS N’AURA POUR EFFET D’EXCLURE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ QUE NOUS POURRIONS AVOIR EN TERMES DE FRAUDE, DE MORT OU TOUTE AUTRE BLESSURE PERSONNELLE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

21.8

SI N’IMPORTE QUELLE PARTIE DES PRÉSENTS ACCORDS EST DÉCLARÉE ILLÉGALE, NULLE OU, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, INAPPLICABLE, ELLE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME DISSOCIABLE DU RESTE DES ACCORDS ET NE DOIT PAS AFFECTER LA VALIDITÉ ET L’APPLICABILITÉ DES CLAUSES RESTANTES.

22. NOTIFICATIONS/RÉCLAMATIONS

22.1

Si Vous avez des réclamations à formuler, ou des différends à régler eu égard à n’importe quel aspect de Nos Services, Vous devez Nous soumettre Votre réclamation par écrit dès que raisonnablement possible suivant la date de l’incident auquel se rapporte la plainte ou le différend en prenant tour d’abord contact avec Notre Service Client. Il n'est pas possible de soumettre une plainte via les réseaux sociaux. Vous êtes tenus de fournir un résumé complet du motif de Votre réclamation ainsi que toutes les informations pertinentes, telles que, mais de manière non limitative les informations spécifiques liées à la transaction, la date exacte, l’horaire et le fuseau horaire ; toute capture d’écran ou vidéo en Votre possession ; une copie du support publicitaire reçu ; etc.

22.2

Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Notre Service Client dans le cadre de la procédure de traitement des litiges exposée au paragraphe 22.1 ci-dessus, Vous pouvez Nous adresser Votre réclamation par écrit à l’adresse suivante : complaints@bwin.com. Vous pouvez également nous envoyer une notification par écrit à l'adresse suivante : Responsable du Service Client, Suite 6 Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar. Toute notification de la part de nos services vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents accords) à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de votre compte. Il Vous incombe de Nous informer de tout changement relatif à cette adresse e-mail par le biais de la fonction « Changer d’adresse e-mail » de Notre logiciel et de consulter régulièrement les messages que Vous recevez de Notre part sur Votre messagerie.

22.2.1

(i) Vous devriez recevoir une confirmation de réception de votre réclamation dans un délai de 24h, à partir du moment où nous avons reçu votre plainte, comme indiqué ci-dessus. Nous vous ferons savoir notre position définitive par mail dans un délai de 8 semaines, à partir du moment où nous avons reçu votre plainte, sauf dans le cas où vous n'êtes pas en mesure de respecter la procédure de traitement des litiges dans un délai convenable. Dans le cas où Nous Vous demanderions de plus amples informations, ce délai sera suspendu jusqu’à ce que Vous puissiez fournir les informations demandées. La procédure reprendra ensuite son cours normal après cette interruption.

(ii) Notre procédure de traitement des litiges prendra fin si, passé un délai de 8 semaines, votre réclamation n'a pu être résolue (en prenant en compte les éventuelles interruptions) ou si nous nous retrouvons dans une impasse ou si une position définitive aura été décidée en moins de 8 semaines. Nous vous enverrons ensuite un dernier e-mail vous confirmant notre position sur le sujet.

22.3

Dans la mesure où Vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse finale via la procédure de réclamation stipulée ci-dessus et que Vous êtes un joueur britannique, Vous pouvez contacter Notre fournisseur de règlement extrajudiciaire des litiges (aussi nommé ADR) qui est l’Independent Betting Adjudication Service (“IBAS”). L’IBAS est un fournisseur de services de résolution des litiges que Nous avons nommé comme entité indépendante afin d’offrir des services de résolution des litiges pour les différends (à savoir toute réclamation relative au résultat de la transaction de jeu d’un plaignant et qui reste non résolue au premier niveau de Notre procédure de dépôt de réclamations). Le service de résolution des litiges est gratuit. Veuillez noter que L’IBAS peut rejeter les réclamations relatives à la résolution des litiges du fait de leur caractère léger ou vexatoire.

Si Vous n’êtes pas un joueur britannique au moment de l’utilisation des Services, veuillez contacter le Gibraltar Gambling Commissioner à l’adresse gccomplaints@gibraltar.gov.gi pour soumettre une réclamation.

Toutes les discussions entre Vous et Nous relatives à une réclamation ou un litige – notamment toute information relative à ces réclamation et litige, toute demande envoyée et/ou toute correspondance avec le Service Client échangée dans le cadre de la résolution de la réclamation ou du litige – sont confidentielles, dans le but de résoudre le litige à l’amiable. Vous acceptez ne pas révéler l’existence ni le contenu de telles discussions à un tiers (notamment aux médias ou via les réseaux sociaux ou par chat ou d’autres forums du même type), sauf pour partager des informations avec Vos conseillers (avocats, conseillers financiers, professionnels de santé, assureurs, etc.), les organismes de réglementation pertinents, les forces de l’ordre, ou tout autre service de résolution de litige ou dans la limite de ce qui est permis/demandé par la loi.

23. PROTECTION DES DONNÉES

23.1

Nous pouvons partager Vos données à caractère personnel avec l’un de Nos agents qui ne peut lui-même les utiliser que strictement dans le même objectif, tel que Nous l’aurons spécifié et dans le respect des présents Accords. Nous devons utiliser Vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité. Si Nous établissons un partenariat avec une partie tierce et que cette dernière met en œuvre certaines activités pour Notre compte ou si Nous agissons pour le compte d’une partie tierce, Nous sommes autorisés à partager et/ou transférer Vos données à caractère personnel et toute autre donnée concernant l’usage que Vous faites des Services à ladite partie tierce. En utilisant les Services et en acceptant les présentes conditions, Vous consentez par la présente, aux fins de toutes les lois et réglementations associées en vigueur relatives à la protection des données, à ce que Nous partagions et/ou transférions ces informations et données à caractère personnel auxdites parties tierces.

23.2

Vous pouvez partir du principe que toute utilisation de Notre site Web, ainsi que tout e-mail, SMS et appel téléphonique entre Vous et Nous seront enregistrés. Ces enregistrements seront Notre propriété et peuvent être utilisés comme une preuve en cas de litige ou en vue d’améliorer les services clients.

24. DROIT APPLICABLE

Les présents Accords seront régis par les lois de Kahnawake et ils seront interprétés conformément à celles-ci. En cas de litiges relatifs aux présents contrats ou à leur exécution, le tribunal administratif d’arrondissement du domicile du client sera compétent. Si une partie des présents Accords s’avère nulle, illégale ou non applicable de quelque manière que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présents Accords, qui resteront valides et applicables, conformément aux termes qui y sont définis.

25. CESSION

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, donner en sous-licence ou promettre tout ou partie des présents Accords, à n’importe quelle personne (mais sans Votre consentement), auquel cas Vous en serez notifié par e-mail, et à condition que toute cession de ce type s’effectue selon les mêmes conditions ou des conditions qui ne seront pas moins avantageuses pour Vous. Vous n’êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit Vos droits ou obligations dans le cadre des présents Accords.

26. DROITS DE TIERS

26.1

Excepté dans la mesure où les présents Accords stipulent expressément qu’un tiers peut en tant que tel appliquer une condition des présents Accords, une personne qui n’est pas tierce vis-à-vis des présents Accords n’est pas en droit, en vertu de la loi ou des prescriptions locales, de s’appuyer sur quelque condition que ce soit des présents Accords ou de l’appliquer, mais cela n’influe pas sur les droits ou les recours d’un tiers qui existent ou sont disponibles ailleurs que dans la loi ou les prescriptions locales.

26.2

Pour éviter toute ambiguïté, chaque membre du Groupe est un bénéficiaire tiers désigné des présents Accords.

27. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET MODIFICATIONS

Vous comprenez que Vous êtes lié aux présents Accords tels qu’ils sont présentés et avec les modifications que Nous y apportons occasionnellement. Nous pouvons modifier les présents Accords à tout moment en Vous notifiant par e-mail des nouvelles conditions. Une telle modification entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant l’envoi de Notre notification par e-mail des modifications (‘Notification’). Si une modification Vous semble inacceptable, Votre seul recours est de cesser de jouer et de clôturer Votre Compte conformément au paragraphe 18.2. Votre utilisation continue des Services suivant la période de trente (30) jours sera considérée comme l’acceptation des modifications. Il est de Votre entière responsabilité d’examiner les présents Accords et toutes les Notifications à chaque fois que Vous jouez. Les présents Accords et les documents ici mentionnés constituent l’accord complet et final signé entre Vous et Nous concernant les présents Accords et remplacent tous les Accords antérieurs conclus entre Vous et Nous.

28. SERVICES DE PARIS SPORTIFS

28.1

Les conditions suivantes ne s’appliquent qu’à Votre utilisation des Services de paris sportifs. Notez qu’en cas de conflit entre le paragraphe 28 et les autres paragraphes des présentes Conditions générales, le paragraphe 28 prévaudra dans la mesure où il est question de Votre utilisation des Services de paris sportifs.

28.2. Règles et procédures des Services de paris sportifs

Vous devez utiliser les Services de paris sportifs selon les règles du jeu généralement acceptées et fixées dans Nos Règles des Services de paris sportifs et dans toute autre page reliée à tout évènement, jeu ou tournoi spécifique, et qui les régit (ici définies comme les « Règles »). Nous Vous prions de lire ces Règles attentivement.

28.3. Modalités de mise

Nous nous réservons le droit d’utiliser des symboles (comme 1,X,2) et des abréviations pour indiquer les résultats des paris. Nous mettons à disposition à tout moment une rubrique d’aide pour les Services de paris sportifs, qui fournit des informations sur les types de paris utilisés et les conditions qui s’y appliquent. Nous Vous conseillons de prendre connaissance des informations détaillées relatives à chaque pari avant de miser. Toute information supplémentaire détaillée, avant ou après la description des évènements et les affichages des cotes, fait partie des règles de paris pour l’évènement donné et, dans le cas d’une quelconque disparité, prévaut sur les présentes conditions. Nous Vous prions de lire attentivement l’intégralité de ces informations.

28.3.1 Limites des mises

Nous nous réservons le droit de limiter le montant maximum misé pour chaque pari simple ou multiple.

28.3.2 Limites de gains

Le montant total maximum que Vous pouvez gagner via les Services de paris sportifs au cours d’une période de 24 heures est calculé en fonction de la devise que Vous avez sélectionnée : 300 000 CHF, 310 000 USD, 250 000 EUR, £200 000, 1 800 000 DKK, 2 100 000 SEK, 1 800 000 NOK, 950 000 PLN, 6 000 000 CZK, 72 000 000 HUF, 490 000 000 BGN, 500 000 YTL, 1 800 000 HRK, 1 000 000 RON, 9 000 000 RUB, 175 000 LVL, 860 000 LTL, 1 700 000 ARS, 4 000 000 MXN. Ce montant maximal s’applique quel que soit le nombre de paris placés ou en attente ou le montant misé ou en attente et Notre approbation de Votre pari ou de Votre mise ne saurait constituer un engagement à Vous payer si Votre gain net dépasse Notre limite de gains (voir ci-dessus) et il est de Votre responsabilité de savoir que Vous ne serez pas payé si Votre gain net est supérieur à cette limite.

Le montant maximum que Vous pouvez être autorisé à gagner via les Services de paris sportifs sur un seul pari est, en fonction de la devise que Vous avez sélectionnée : 15 500 CHF, 12 000 USD, 10 000 EUR, £7 000, 75 000 DKK, 92 000 SEK, 82 500 NOK, 44 500 PLN, 300 000 CZK, 2 500 000 HUF, 17 000 YTL, 70 000 HRK, 30 000 RON, 300 000 RUB, 7 000 LVL, 35 000 LTL, 20 000 BGN, 70 000 ARS, 170 000 MXN.

Ces valeurs ne sont qu’approximatives et sont soumises aux fluctuations des taux de change. Nous nous réservons le droit d’imposer à tout moment des limites de gain différentes.

28.3.3 Calcul des gains

Dans le cas d’un pari à cote décimale fixe, les gains sont calculés en multipliant la mise par la cote décimale fixe. Dans le cas des paris en direct, Vous acceptez tout changement des cotes décimales survenant au cours de la procédure de placement des paris. Par changement des cotes décimales, on entend le changement qui survient entre le moment où le choix de pari est ajouté au ticket et celui où Nous acceptons le pari. Les cotes décimales sont ensuite affichées dans la notification de confirmation de Votre pari. Si Vous faites plus d’un pari (incluant la combinaison de paris simples et de paris multiples) et que le total de Vos gains dépasse les limites de gains fixées dans le paragraphe 28.3.2 ci-dessus, Nous sommes en droit de réduire l’étendue du dépassement de manière à ce que les gains soient conformes aux limites de gain imposées.

28.3.4 Exactitude des mises et des résultats

Afin que tous les paris et les résultats soient les plus exacts possibles, Nous exprimons le montant des fonds de Votre Compte en utilisant quatre points décimaux. Pour des raisons techniques, le solde de Votre Compte ne peut être exprimé qu’avec deux points décimaux, ce qui peut parfois mener à des divergences lorsqu’une valeur comportant quatre points décimaux est arrondie à deux points décimaux.

28.4. Acceptation et validation des conditions

28.4.1

Les paris doivent être effectués via les Services de paris sportifs.

28.4.2

Un pari est considéré comme valide à la suite de la confirmation d’acceptation par Nos serveurs à distance. Un pari est confirmé lorsqu’il apparait sur le Compte du client dans la rubrique « Mes paris ». Lorsqu’un pari est placé et accepté, le montant correspondant est débité de Votre Compte. Une fois accepté, un pari ne peut être ni annulé ni modifié.

28.4.3

Lorsque Vous placez la mise, Vous confirmez que Vous n’aviez pas préalablement connaissance du résultat de l’évènement relié à la mise (ici défini comme un « Évènement »). Si, durant la période d’acceptation des paris, des informations qui permettent de déterminer l’issue d’un Évènement sont révélées, Nous nous réservons le droit de modifier le délai d’acceptation des paris et de déclarer nuls tous les paris placés.

28.4.4

Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari, notamment, mais sans s’y limiter, tout pari accepté par inadvertance lorsque Votre Compte n’a pas de fonds suffisants pour couvrir le montant de la mise avant le début de l’Évènement. En outre, si le solde de Votre Compte couvre en partie la mise d’un pari, Nous nous réservons le droit d’accepter Votre pari d’un montant égal à celui du solde de Votre Compte. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures visant à Vous protéger de toutes pertes supplémentaires si Vous perdiez 5 000 € ou plus au cours d’une période de quatre semaines (ou le montant équivalent dans une autre devise).

28.4.5

Tous les paris doivent être placés et acceptés avant le début de l’Évènement correspondant. Tout pari placé ou reçu après le début de l’Évènement sera nul sauf si l’offre de pari est clairement destinée à être disponible après le début de l’Évènement (c’est-à-dire pour les paris en direct ou à long terme).

28.4.6

Si, en cas de paris en direct, le retard dans la couverture télévisée ou la transmission de données a pour résultat qu’un pari est placé à un prix incorrect après que le participant ou l’équipe sélectionnée a pris un avantage significatif, Nous nous réservons le droit d’annuler le pari, qu’il soit gagnant ou perdant.

28.4.7

Si un Évènement est annulé et considéré comme nul, la sélection respective est considérée avec des cotes décimales neutres de un (1,00). En cas de pari individuel, le montant du pari est remboursé. En cas de paris multiples dans lesquels les Évènements annulés apparaissent avec d’autres évènements valables avec une prévision de victoire, le pari multiple est considéré comme gagné, mais les cotes cumulées sont ajustées en conséquence.

28.4.8

Les paris multiples ne sont pas acceptés si le résultat d’une partie du pari contribue au résultat d’un autre.

28.4.9

Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie de n’importe quelle mise, et tous les paris ambigus doivent être considérés comme nuls.

28.4.10

Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier et/ou d’ajouter tout Service de paris sportifs à Notre absolue discrétion avec effet immédiat en Vous le notifiant par e-mail et, dans la mesure où la loi le permet, Nous ne serons pas tenus responsables de ces actions.

28.5 Changements de la Devise du Compte

Pour éviter toute ambiguïté, dans le cas où Vous modifierez la Devise de Votre Compte au cours d’un pari, tous les gains seront convertis dans la nouvelle Devise de Votre Compte au taux de change en vigueur au moment du paiement.

29. SERVICES DE JEU

29.1

Les conditions suivantes ne s'appliquent qu'à votre utilisation des Services de jeu. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre le présent paragraphe 29 et les autres paragraphes des présentes conditions générales d'utilisation, ces dernières prévalent. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d'utilisation et le règlement qui s'affiche dans les jeux que nous proposons, les conditions générales prévalent.

29.2 Jeux en mode virtuel et en mode réel

En Vous inscrivant aux Services de jeux, Vous pouvez accéder (par le Logiciel [comme défini ci-dessous]) à la fois à des jeux et à des tournois en « mode virtuel » (respectivement définis comme « Jeux en mode virtuel » ou « Jeux gratuits ») et à des jeux et à des tournois en « mode réel » (respectivement définis comme « Jeux en mode réel » ou « Jeux en argent réel ») via les Services de jeux. Il n’existe pas d’obligation d’achat pour pouvoir jouer aux Jeux en mode virtuel, à l’exception des frais pouvant découler de Votre accès aux Services de jeux, facturés par Votre fournisseur de services Internet ou Votre opérateur téléphonique, et Vous pouvez jouer aux Jeux en mode virtuel sans parier aucune somme. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier et/ou d’ajouter tout Service de jeux à Notre entière discrétion avec effet immédiat en Vous le notifiant par e-mail et, dans la mesure où la loi le permet, Nous ne serons pas tenus responsables de ces actions.

29.3 Règles et procédures des Services de paris sportifs

Vous vous engagez à utiliser les Services de jeux conformément aux règles du jeu communément admises définies dans la rubrique Règles du jeu et aux procédures relatives aux Services de jeux que Vous utilisez spécifiquement énoncées dans les rubriques Jeux des bwin.com sites en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, la rubrique Promotions, la rubrique Tournois, la rubrique &Règles du jeu, les rubriques b’friends, Comment jouer, Mises, Tournois, Règles des tournois, la rubrique Étiquette du poker et toute autre page qui se rapporte spécifiquement à et régit tout évènement, jeu ou tournoi particulier (ici définies comme les « Règles »).

29.4 Tricherie

29.4.1 Politique anti-triche

Nous nous engageons à empêcher l’usage de pratiques déloyales dans les Services de jeux, notamment, mais sans s’y limiter, la connivence entre joueurs, les joueurs non humains (bots), le dumping de jetons, le scriptage et d’autres formes de comportement inapproprié qui procurent aux joueurs un avantage déloyal (Politique relative à l’avantage déloyal) sur d’autres joueurs du site. Nous nous engageons aussi à détecter et à prévenir l’utilisation de programmes logiciels conçus pour permettre à une intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, notamment, mais sans s’y limiter, des logiciels de profilage des adversaires et de triche ou tout autre logiciel dont Nous estimons qu’il peut Vous procurer un avantage non équitable sur les autres joueurs qui n’utilisent pas ces programmes ou ses systèmes (ici définis comme les « Logiciels d’IA »). Vous acceptez que Nous prenions des mesures visant à détecter et interdire le recours à ce type de logiciels et aux Logiciels d’IA au moyen d’un certain nombre de méthodes (qui comprennent, sans pour autant s’y limiter, la consultation de la liste des programmes en cours sur l’ordinateur d’un joueur) et Vous vous engagez à ne pas utiliser de Logiciels d’IA et/ou de logiciels de ce type. Si Nous soupçonnons un joueur d’avoir été impliqué dans n’importe quelle pratique mentionnée dans la présente clause 29.4 ou dans toute autre pratique que Nous considérons comme déloyale ou frauduleuse, Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de bloquer son Compte et de supprimer de manière permanente les fonds disponibles sur ledit Compte. Aucun joueur n’est en droit de Nous demander d’entreprendre une quelconque autre démarche contre des joueurs suspectés de connivence, de triche, de scriptage ou de toute autre forme de comportement déloyal ou frauduleux. Si un joueur a été trompé par un autre joueur alors qu’il utilisait les Services, Nous ne rembourserons que les sommes perdues par le joueur à la suite de cette tromperie si Nous pouvons localiser le Compte du joueur qui s’en est rendu coupable et accéder aux fonds en question. Si plusieurs joueurs subissent la conséquence de cette tromperie et que Nous pouvons localiser le Compte du joueur qui s’en est rendu coupable, les fonds restants sur ce Compte seront distribués au prorata en fonction de la perte de chaque joueur concerné par la tromperie.

29.4.2 Connivence et tricherie

Il y a connivence lorsque deux ou plusieurs joueurs tentent d’obtenir un avantage déloyal en se dévoilant leurs cartes ou d’autres informations. Tout joueur dont Nous avons des raisons de penser qu’il est de connivence ou tente d’être en connivence avec n’importe quel autre joueur alors qu’il utilise les Services peut faire l’objet d’une exclusion définitive des Services ou du logiciel, voir son Compte clôturé immédiatement, et Nous en sommes en droit de retenir toute somme d’argent se trouvant sur son Compte. Si Vous pensez qu’un joueur est de connivence avec un autre ou qu’il triche, veuillez Nous contacter.

29.4.3 Joueurs automatiques (bots)

Le recours à des programmes de type "robot" est strictement interdit car nous estimons qu'ils portent préjudice aux autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter l'une des fonctions suivantes, ou toutes ensemble, afin de détecter l'utilisation possible de programmes automatisés illicites afin de garantir un environnement de jeu "sans triche" à tous les joueurs. (1) Scanner la liste de toutes vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez nos services. (2) Scanner la liste des procédures actives lorsque vous utilisez nos services. (3) Scanner les fichiers de nos services et des dossiers liés au programme du site afin de s'assurer que seules les versions non-hackées de notre logiciel sont utilisées. Si l'une des procédures précédentes révèle une application ou une procédure suspecte, notre logiciel peut scanner les fichiers associés à l'application ou à la procédure suspectes et compiler un réseau composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou à la procédure) qui s'opposera aux profils des programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n'exécute pas de recherches aléatoires de grande envergure sur votre disque dur, votre appareil ou vos fichiers, et ne transmettra pas d'autres informations que celles qui sont nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites tels que décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifie aucun fichier ni aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou tout autre équipement et n'interfère pas avec l'exploitation de vos applications, quelles qu'elles soient. Vous pouvez arrêter d'utiliser notre logiciel à tout moment en le désinstallant. Nous considérons cette manœuvre légitime car notre but est de proposer une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs. Consultez ici Notre Politique de confidentialité.

29.4.4 Le dumping de jetons

Il y a dumping de jetons lorsqu’un joueur perd intentionnellement une main dans le but de céder ses jetons à un autre joueur. Tout joueur que Nous soupçonnons de se livrer ou de tenter de se livrer à une activité de dumping de jetons avec un autre joueur alors qu’il utilise les Services peut faire l’objet d’une exclusion définitive des Services et voir son Compte clôturé immédiatement. Si Vous pensez qu’un joueur participe à un dumping de jeton, veuillez Nous contacter.

29.5 Logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le logiciel que Nous mettons à disposition sur les Plateformes utilisées pour fournir les Services de jeux (ici défini comme le « Logiciel ») sur un disque dur ou tout autre appareil de stockage et faire des copies de sauvegarde du Logiciel, à condition que cette utilisation et la copie de sauvegarde soient destinées à Votre usage personnel des Services de jeux conformément aux présents Accords et, en outre, que cette installation et cette utilisation soient opérées sur un ordinateur ou sur tout autre appareil dont Vous êtes le premier utilisateur. Le code, l’organisation et la structure du logiciel sont des secrets commerciaux de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés affiliées et/ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d’aucun droit sur le Logiciel à l’exception de son utilisation conformément aux présents Accords. Sauf si la loi l’autorise expressément, il Vous est totalement interdit et Vous renoncez à modifier, adapter, traduire, réaliser de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter le code du Logiciel, ou à Vous livrer à quelque autre tentative que ce soit de le découvrir, en totalité ou en partie, ou à créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du Logiciel. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le Logiciel dans un autre pays, ni à en faire un usage interdit par la loi, les restrictions et les réglementations en vigueur.

29.6 Plateforme de jeux, de tables et de bases de données partagés

Nous nous réservons le droit, sans obligation aucune, d’exploiter et d’utiliser une plateforme ou un système de table, de serveur ou de base de données partagés (ici définies comme une « Plateforme de tables/jeux partagés ») qui permet aux utilisateurs des Services de jeux de jouer avec des joueurs issus de parties, de tables et de tournois d’autres sites Web et marques opérant sur la même Plateforme de tables/jeux partagés. Si une Plateforme de tables/jeux partagés est utilisée, Vous acceptez la possibilité d’être regroupé sur ces tables/jeux communs, à Notre entière discrétion, et, en cas de violation des Conditions générales d’un site ou d’une marque qui fonctionne sur la Plateforme de tables/jeux partagés, Nous pouvons Vous bloquer, partiellement ou totalement, du système dans son intégralité afin que Vous ne puissiez plus jouer par l’intermédiaire d’aucun site (ou marque) utilisant ou présent sur la Plateforme de tables/jeux partagés. Sans limitation à la restriction relative à la possession de plusieurs Comptes chez Nous (cf. paragraphe 4), Nous pouvons exiger de Vous que Vous n’ayez qu’un seul Compte sur la Plateforme de tables/jeux partagés si le Compte qui est utilisé est le même.

29.7 Approvisionnement des Comptes en mode virtuel et mode réel

Les fonds en « argent virtuel » n’ont aucune valeur et sont indépendants des fonds en « argent réel ». Ils ne sont pas transférables sur le Compte en « argent réel » ni échangeables contre aucune devise. Nous ne promettons pas d’enregistrer précisément le nombre de jetons en argent virtuel dont Vous disposez et il est possible que Vos jetons d’argent virtuel se perdent à tout moment. En outre, Nous nous réservons le droit de fixer une limite maximum de jetons aux Comptes d’argent virtuel.

29.8 Résolution des litiges dans le jeu

Vous acceptez pleinement que le logiciel générateur de nombres aléatoires (ici défini comme le « RNG ») détermine le mélange et la distribution des cartes et d’autres évènements générés aléatoirement requis dans les Services de jeux. En cas de divergence entre les résultats affichés par le Logiciel (tel qu’installé et fonctionnant sur Votre système) et Notre serveur, le résultat affiché sur Notre serveur déterminera le résultat. En outre, Vous déclarez comprendre et accepter (sous réserve de Vos droits et recours) que Nos données détermineront au final les conditions de Votre participation aux Services de jeux, l’activité qui en découle et les circonstances au cours desquelles cette activité s’est déroulée.

29.9 Jeu en mode réel et devise du tournoi

Lorsqu’une partie ou un tournoi en argent réel est uniquement disponible dans une devise différente de celle de Votre Compte, Vous pouvez dans certains cas procéder au buy-in dans la devise de la partie ou du tournoi. Ce buy-in (ainsi que les gains) sera soumis aux Conditions générales et au taux de change que Nous proposons à ce moment-là. Pour en savoir plus, veuillez consulter Notre Foire aux questions. Dans tous les autres cas, Vous ne pourrez parier et miser que dans la devise de Votre Compte.

VEUILLEZ IMPRIMER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ARCHIVER À DES FINS DE CONSULTATION ULTÉRIEURE. NOUS VOUS SUGGÉRONS ÉGALEMENT D’IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE TOUS LES REÇUS DE TRANSACTIONS ET DES RÈGLES DU JEU CORRESPONDANT À VOS ACTIVITÉS.

Pour toute question, veuillez contacter notre Service Client disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.